Mme Laetitia Avia

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 406 · 22/09/2021 · Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « 6° Après l’article 222‑26‑1, il est inséré un article 222‑26‑2 …
• n° 405 · 22/09/2021 · Responsabilité pénale et sécurité intérieure — I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots : « des faits qualifiés de violences sur autrui » les mots :  « des tortures,…
• n° 1045 · 30/06/2021 · Respect des principes de la République — Rédiger ainsi le III de l’alinéa 71 : « III. – A. – Les dispositions du présent article s’appliquent jusqu’au 31 décemb…
• n° 1042 · 30/06/2021 · Respect des principes de la République — À l’alinéa 64, après le mot : « demandes », insérer les mots : « d’informations ».
• n° 1041 · 30/06/2021 · Respect des principes de la République — À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « celui-ci », les mots : « ce service ».