Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1041 Adopté
Mme Laetitia Avia LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis · alinéa Alinéa 56
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :
« celui-ci »,
les mots :
« ce service ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.