Mme Aude Luquet

Quelques voyageurs impatients attendent un carrosse qui doit les transporter jusqu’au jardin du Luxembourg. C’est le premier des sept véhicules qui se succéderont à intervalles réguliers, de six heures à vingt heures, sur cette toute première ligne de carrosse public. Cinq routes seront progressivement ouvertes pour sillonner la capitale vers ses lieux les plus emblématiques, donnant naissance au premier réseau d’omnibus parisiens. Cet ancêtre du réseau d’autobus, nous le devons à l’esprit visionnaire de Blaise Pascal, qui inventa les premiers transports en commun urbains au monde, prémisses d…

Nous sommes en 1662, le 18 mars, porte Saint-Antoine, à Paris.

Merci, madame la présidente.En résumé, l’ouverture à la concurrence se fera de manière progressive, en prenant soin des salariés et dans le cadre, non pas d’une privatisation, mais d’une délégation de service public attribuée par Île-de-France Mobilités. C’est pourquoi le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…je rappelle que la proposition de loi a précisément pour objet d’apaiser leurs légitimes inquiétudes en leur apportant de solides garanties quant à un éventuel transfert.

…et que nous ne partageons pas le même modèle de société.Puisque vous avez évoqué la situation des salariés,…

Par ailleurs, vous amalgamez tout, si bien qu’au bout de dix ou douze minutes, on est obligé de constater que nous n’avons pas – fort heureusement ! – les mêmes idées…

…l’État perd le contrôle direct d’une société au profit du secteur privé. En l’espèce, Île-de-France Mobilités garde la main. Il s’agit d’une délégation de service public et non d’une privatisation, comme vous voulez le faire accroire.

Vous adorez ça, le Medef !

Madame Sebaihi, vous avez parlé d’une privatisation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Or, lorsqu’il y a privatisation – je ne vais pas vous l’apprendre, mais je vais tout de même le rappeler –,…

Je tiens tout d’abord à saluer le travail mené par les députés et les sénateurs sur ce texte dont nous mesurons tous l’importance. Je retiens que les débats ont été constructifs dans nos deux assemblées. Pour avoir présidé la commission mixte paritaire, je peux confirmer que c’est le même état d’esprit qui a prévalu lors de nos échanges, nous permettant ainsi d’aboutir à un compromis.Ce compromis, il fallait le trouver car nous partageons tous, sans exception ici, la nécessité d’améliorer concrètement les mobilités et la vie quotidienne de millions de nos concitoyens.En effet, certains sont dé…

Tant mieux !

Ne laissons pas croire non plus qu’elle signifie que le Gouvernement reste hermétique aux propositions des parlementaires : certains amendements défendus par des élus de tous bords viendront enrichir le texte d’origine. Je ne ferai pas ici la litanie des amendements parlementaires qui ont été retenus, mais je tiens à saluer l’important travail de mes collègues du groupe Démocrate, engagé depuis plusieurs semaines avec les acteurs des différents secteurs concernés, leurs collègues – de la majorité comme de l’opposition – et le Gouvernement.Le texte que vous proposez, madame la Première ministre…

Ne laissons pas croire que l’application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution conduit à faire taire tous débats : ils ont eu lieu en commission durant plusieurs dizaines d’heures.

Le consensus est donc tout sauf un renoncement. Alors que certains voudraient faire croire que le Parlement se voit continuellement tordre le bras à coups de 49.3, il est utile de rappeler que, depuis le début de cette seizième législature, des dizaines de projets ou de propositions de loi ont été adoptés à la majorité. Nous savons donc trouver des consensus. Seulement, cela supposerait, pour les projets de loi de finances, de sortir d’un schéma d’un autre âge aux yeux de nos concitoyens, qui consiste à s’opposer de manière stérile et inconditionnelle à tout budget défendu par la majorité en p…

Celles-ci n’ont d’autre but que de mener au blocage, sans qu’émerge une solution alternative viable ou une majorité de rechange, comme le démontrent les votes sur les motions de censures successives.Dans un monde politique idéal, nous parviendrions à dialoguer de manière constructive en amont et à travailler dans un esprit de responsabilité pour trouver un consensus à l’issue de débats enrichissants. Mais ce rêve semble bien lointain. Car en réalité, chers collègues de l’opposition – surtout ceux d’entre vous qui siégez aux extrémités de cet hémicycle –, vous ne voulez pas que le quotidien des…

Nous, nous avons fait le choix de la responsabilité budgétaire et de la préservation de notre système de santé, afin de renforcer la prévention et l’accès au soin, notamment pour les personnes les plus vulnérables. L’utilisation de l’article 49.3, prévue et encadrée par la Constitution, n’est donc pas un outil permettant d’aller contre l’intérêt général, mais au contraire un moyen de le faire prévaloir sur des considérations politiciennes et partisanes, forcément court-termistes.

L’obstruction se manifeste aussi par la multiplication des motions de rejet préalable, devenues presque systématiques, là encore pour empêcher tout débat.L’irresponsabilité, ensuite, est patente, car vouloir empêcher l’adoption d’une loi de finances, c’est priver la France d’un budget, donc mettre à l’arrêt les services publics et renoncer à accompagner les Français, ce qui est d’autant plus préjudiciable quand il s’agit, comme ici, de leur santé. En cumulant les amendements défendus par les oppositions, on lesterait en outre les budgets de plusieurs centaines de milliards d’euros de dépenses …

La France insoumise, aujourd’hui esseulée dans cet entêtement, garde d’ailleurs une certaine longueur d’avance en la matière. Je parle d’obstruction car nous battons chaque fois des records d’amendements déposés – des milliers –, dans un seul but : saturer les débats et empêcher un examen serein du texte sur le fond.

…notamment aux extrêmes de cet hémicycle, ont choisi de s’entêter dans une stratégie qui commence à être bien rodée tant elle est récurrente : celle de l’obstruction et de l’irresponsabilité.

Mais voilà, certains,…

En ce samedi 4 novembre, nous sommes une nouvelle fois réunis pour examiner une motion de censure, alors que nous devrions être dans nos circonscriptions, auprès de nos concitoyens.

…et ce que peuvent espérer les Français pour leurs factures d’électricité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

…en défendant une réforme du marché européen de l’électricité. C’est aujourd’hui un succès que nous pouvons saluer.Cela a permis de faire comprendre à nos voisins allemands que la compétitivité de notre industrie nucléaire était un avantage pour l’ensemble des Européens. La France a su porter une parole forte et fédérer autour d’elle un certain nombre de pays, au sein de l’Alliance du nucléaire, pour défendre l’intérêt des consommateurs. Cet accord européen est donc une belle victoire française, dont nous pouvons être fiers. C’est aussi une victoire européenne car nous renforçons notre compéti…

Sans cette solidarité, nous n’aurions pas tenu face à la crise. Il s’agit de défendre des prix sur le long terme, qui nous permettent de modérer les factures des ménages et des entreprises, en limitant les effets de l’évolution du prix de l’électricité sur ceux du gaz.Dans ce contexte, la France a été à l’avant-garde de ce combat (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR),…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. Nos concitoyens, nos industriels, nos entreprises ont lourdement été éprouvés par la flambée des prix de l’électricité en 2022. Face à cette crise, le Gouvernement et la majorité ont été au rendez-vous, comme nulle part ailleurs en Europe, pour protéger les Français, grâce à l’instauration du bouclier tarifaire.Cependant, les prix de l’électricité, qui apparaissent en déconnexion avec ceux de notre production, continuent à susciter l’incompréhension. Il ne s’agit évidemment pas de s’attaquer à la solidarité européenne, en re…

Merci, madame la présidente.Lors de nos débats en CMP, une majorité des sénateurs ont fait le choix d’extraire les grands projets nationaux de l’enveloppe totale ZAN. Nous sommes parvenus à un compromis acceptable en nous entendant sur une enveloppe de 12 500 hectares et sur la création d’une commission de conciliation en cas de désaccord sur la liste des projets d’envergure nationale.Pour le reste, nous nous sommes entendus sur l’essentiel : la conférence régionale du ZAN, la mutualisation des projets d’envergure régionale, la création d’une garantie rurale de 1 hectare pour les plus petites …

Nous y sommes ici parvenus, à propos de cette proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du ZAN. Nos échanges intenses mais constructifs avec nos collègues sénateurs contribuent à montrer que le travail parlementaire fonctionne quand il est libéré des postures partisanes et des effets de manche réservés aux plateaux de télévision.Sur le constat, nous sommes d’accord : une artificialisation déraisonnée, qui grignote près de 70 hectares de terres naturelles chaque jour et éloigne toujours un peu plus nos concitoyens des centres et des services qui les accompagnent, ce n…

Convaincre, c’est d’abord emporter l’adhésion de l’autre à ce que l’on croit juste et nécessaire ; c’est parfois aussi se convaincre mutuellement qu’un autre chemin commun est possible. C’est ce qui s’appelle le compromis.

Viser l’objectif de zéro artificialisation nette et, en même temps, développer les transports collectifs, décarboner notre énergie par le nucléaire et le renouvelable, traiter les eaux usées et recycler nos déchets demande de trouver un juste équilibre. L’article 4 y parvient et permet d’éviter les injonctions contradictoires, grâce à la méthode de solidarité nationale prônée par M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, que je salue. Elle prévoit de soustraire un forfait de 15 000 hectares alloué aux grands projets de l’enveloppe nationale de 125 000 hectar…

Nous avons voté tout à l’heure un forfait de 15 000 hectares pour les projets d’envergure nationale. Il importe de créer un dispositif pour les communes rurales, d’autant plus que l’objectif de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation d’ici à 2031 peut être perçu comme injuste dans certaines situations.Certaines communes n’ont pas eu l’occasion de se développer ; nous ne pouvons pas leur interdire de le faire. Elles pourront disposer d’une enveloppe d’artificialisation minimale de 1 hectare. Ni la territorialisation opérée par le document régional et par le schéma de cohérence territori…