Mme Aude Luquet

…mais surtout d’une main tremblante. Ces réserves faites, venons-en à la principale question : cette proposition de loi est-elle opportune ? Plus exactement, le principe de la protection de la santé, dont la sécurité sociale est l’une des traductions, a-t-il une valeur constitutionnelle ? Nous considérons qu’il existe déjà une protection constitutionnelle ; en l’état, votre rédaction est même contre-productive, parce qu’elle est ambiguë et, à tout le moins, source de confusion.Selon nous, votre proposition est essentiellement principielle. À cet égard, monsieur Dharréville, permettez-moi de re…

Bien souvent, les journées de niche parlementaire sont l’occasion de susciter le débat, de nous interroger sur les normes, la Constitution et plus largement, le bloc de constitutionnalité. Il est dommage que certains s’en servent de tribune pour faire une capsule de communication, bien loin du texte que vous proposez, monsieur le rapporteur.Lorsqu’il est question de modifier la Constitution dans le cadre d’une niche, le groupe Démocrate est interrogatif et précautionneux : toute modification doit être opérée avec humilité et pragmatisme,…

Quel est le rapport avec la proposition de loi ?

Depuis la tenue du troisième référendum de 2021, l’insuffisance du dialogue entre les acteurs politiques néo-calédoniens démontre toutes les difficultés auxquelles va se heurter la mission de médiation et de travail lancée par le Président de la République. Sa réussite dépendra de sa capacité à sortir des sentiers battus et à écouter des voix différentes de celles des acteurs politiques traditionnels.Les Néo-Calédoniens, dans toute leur diversité ethnique et culturelle, que ce soit en brousse ou en ville, prouvent aujourd’hui comme hier qu’ils sont capables de vivre ensemble et de rendre concr…

C’est la démocratie !

Quel rapport avec le texte ?

C’est tout petit !

Nous avons envie de débattre, mais nous n’avons pas envie d’examiner des amendements qui sont complètement hors sujet. Notre responsabilité commune est d’accompagner le peuple calédonien. Or, une fois de plus, en cette fin de journée, ce n’est pas ce que vous faites. Je ne pense pas que, si l’on nous regarde de Nouméa, du Grand Nouméa, du Mont-Dore, de Koné, de Maré, des îles Loyauté, on ait le sentiment que ces amendements nous permettent d’avancer sur la question du dégel du corps électoral et sur les questions qui nous importent. (Mme Maud Petit applaudit.) Nous devons, en notre responsabil…

Je voudrais en appeler à la responsabilité de nos collègues du groupe La France insoumise.

Les Calédoniens ont besoin de sérénité, de confiance, de stabilité. Dans le Grand Nouméa, les dernières heures ont été marquées par des pillages et des incendies. Pour répondre aux émeutes de jeunes, des groupes de défense des quartiers se sont créés. Nos forces de l’ordre sont sur le terrain : soixante gendarmes ont été blessés. Rien ne justifie la violence.Un responsable de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) a évoqué un contexte social plus complexe que la simple opposition au dégel du corps électoral : le territoire calédonien a besoin de stabilité institutionnelle, ma…

On ne peut pas le savoir !

Et les non-binaires, on en fait quoi ?

C’est franchement irrespectueux !

Quel rapport avec l’amendement ?

Aucun lien avec l’amendement !

Maître Capello, loin de ce corps !

La proportion des électeurs inscrits sur la liste électorale générale et privés du droit de vote à ces élections est passée de 7 % en 1999 à plus de 19 % en 2023 ; il y a là un véritable enjeu démocratique.Il faut ensuite de la sérénité. Il n’est nullement nécessaire, de part et d’autre, d’attiser des tensions susceptibles de fracturer encore un peu plus une population qui n’en a pas besoin. Nous mesurons bien les lignes de fractures qui existent entre indépendantistes et non-indépendantistes ; elles sont anciennes et légitimes. Néanmoins et sans nier leur impact sur les discussions en cours, …

Confiance, sérénité et stabilité : voilà ce dont ont besoin les Calédoniens. Ils ont d’abord besoin de confiance : celle-ci est indispensable entre l’État et les responsables et acteurs locaux de Nouvelle-Calédonie ; elle est même un préalable à toute négociation, à tout accord.Oui, nous partageons une même boussole, celle qui conduit à promouvoir le dialogue, encore et toujours, et à tout faire pour réunir les conditions les plus propices à la conclusion d’un accord de fond sur les réformes institutionnelles à mener. Les combats partisans et politiciens qui concernent la métropole ne doivent …

Et écouter la population ?

Rappelons que lors des trois référendums d’autodétermination, le « non » l’a emporté, qu’il existe une démarche d’écoute profonde, de consultation des Calédoniens pour connaître leurs attentes, qu’indépendantistes et non-indépendantistes travaillent ensemble depuis vingt ans pour trouver des positions communes et utiles à leur territoire.Les Calédoniens ont besoin de confiance et de stabilité ; les élus doivent trouver de la sérénité pour poursuivre le dialogue et dégager un consensus. Celui-ci est à portée de main. Notre responsabilité est de les accompagner sur cette voie. N’ajoutons pas une…

En premier lieu, nous ne pouvons que condamner les violences qui ont lieu dans le Grand Nouméa, au cours desquelles plus de trente gendarmes ont été blessés par des jeunes cagoulés, violents et non maîtrisés.Les orateurs ont rappelé la démarche démocratique à l’œuvre en Nouvelle-Calédonie depuis des dizaines d’années. Il n’y a pas de passage en force.

Arrêtez de parler pour les Kanaks !

Non !

Ils ont toujours leur culture !

Le report des élections est une manière d’apporter de la sérénité. C’est un enjeu institutionnel aussi bien qu’économique. C’est aussi une manière de prendre en considération les souhaits des Calédoniens. Nous sommes à Paris, mais ceux qui vivent en Calédonie seraient intéressés de voir que vous leur refusez la possibilité de bien vivre et de sortir de la crise. (MM. Sylvain Maillard et Jean Terlier applaudissent.)

Je voudrais revenir sur l’expression « passage en force » que j’ai entendue prononcer. Apparemment, nous ne nous comprenons pas. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Comme l’a dit M. le rapporteur, les partis politiques se sont mis d’accord pour demander le report des élections. Il me semble que nous devons aller dans le même sens que ceux qui vivent en Nouvelle-Calédonie.En outre, il ne faut pas oublier la société civile de Nouvelle-Calédonie. Vous semblez ne pas mesurer ce qui s’y passe au niveau économique : beaucoup de chômage partiel, beaucoup de licenciements économiques, beaucoup d’inquiétu…

« Soyons unis, devenons frères, plus de violence ni de guerre. Marchons confiants et solidaires, pour notre pays. » Ce sont les mots du refrain de l’hymne de la Nouvelle-Calédonie. Confiance et solidarité, c’est ce qu’attendent les Calédoniens pour faire face à leurs difficultés économiques, lesquelles trouvent en grande partie leur source dans la crise institutionnelle qui maintient la Nouvelle-Calédonie dans l’incertitude. Or vous le savez, l’incertitude ne permet pas de se projeter dans l’avenir ou d’investir. Seule la stabilité aura pour effet de ramener la sérénité.Dans le cadre des accor…

« Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité […] Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera. » Ces mots, qui sont ceux du serment d’Hippocrate, ne sont pas anodins. Ils accompagnent nos professionnels de santé tout au long de leur carrière professionnelle et illustrent le dévouement dont ces femmes et ces hommes font preuve au quotidien, au service de nos concito…

Il vise à mieux cibler les acteurs responsables de la mode éphémère. Il s’agit de distinguer, d’une part, les marques et les fabricants qui vendent leur propre production, d’autre part les revendeurs multimarques – ou places de marché – qui ne font qu’offrir un espace de vente à différents revendeurs. La fixation d’un seuil précisant le nombre de modèles mis à disposition ou distribués ne peut suffire à caractériser les collections à renouvellement très rapide. Afin de cibler les bons acteurs, il convient d’apprécier les seuils au niveau des marques qui fabriquent – ou qui initient la fabricat…

Ce 8 mars se tient la Journée internationale des droits des femmes, droits qui doivent être défendus et martelés, au premier rang desquels figure celui d’être protégées contre les violences.Des progrès ont été faits, en matière aussi bien de réponse pénale que de dispositifs de signalement, de protection et de prise en charge. Dernièrement, une aide financière a été instituée afin que les victimes de violences puissent s’extraire au plus vite du foyer au sein duquel leur intégrité physique et psychologique sont menacées.Je tiens également à mettre en avant notre travail législatif et, notammen…