Mme Aude Luquet

Mais nous devons nous adapter en permanence à ce monde qui évolue : les solutions de 1997, de 2007, voire, dans certains cas, de 2017, ne sont pas, ou plus forcément, celles dont nous avons besoin aujourd’hui.Loin des basses querelles politiciennes, les Français attendent que nous redonnions à l’école les moyens de préparer correctement les nouvelles générations, parce qu’elles sont notre avenir, celui de notre pays. Poursuivons le travail pour que l’école redevienne celle de la promesse républicaine, de l’émancipation et de l’ascenseur social.Vous l’avez dit la semaine dernière, monsieur le P…

Nous avons une chance inouïe de vivre en France, le pays des solidarités à chaque étape de la vie, le pays dans lequel chacun peut être soigné et a accès à une éducation gratuite de qualité.

Visiblement, vous pensez exactement le contraire. Toute construction commune est vouée à l’échec quand la proposition ne vient pas de vous. Pourtant, comme le disait notre président de groupe la semaine dernière, nous aurons beaucoup à faire, au cours des trois prochaines années, pour redonner sa force à la France, pour redonner aux Français l’envie d’être unis et solidaires, et pour leur redonner confiance dans leur avenir et celui de leurs enfants.

Résultat, l’examen du texte en séance la semaine dernière, sous la conduite d’un rapporteur communiste et d’un rapporteur démocrate, a permis d’avancer, certes imparfaitement, mais la navette fera son œuvre. Oui, nous pouvons, et nous devons, discuter de tout, même quand le texte vient d’un camp qui n’est pas le nôtre.

Bien qu’en désaccord avec la version initiale de la proposition de loi, nous avons estimé que le débat devait avoir lieu.

Mais le groupe Démocrate reste convaincu que les débats de cet hémicycle peuvent être constructifs et aboutir à des consensus bénéfiques pour les Français. Nous ne pensons pas tous la même chose, à l’image de nos concitoyens – c’est d’ailleurs ce qui fait notre richesse –, mais ce n’est pas parce que nous pensons différemment que nous devons nous opposer de manière stérile dans une piètre comedia dell’arte.Nous avons la responsabilité collective d’échanger nos idées et nos arguments pour trouver les meilleures solutions possibles pour le pays, ou en tout cas de tout faire pour y parvenir. Cert…

Je m’interroge encore sur les raisons de cette motion. Certes, le Gouvernement n’a pas demandé de vote de confiance à l’Assemblée, mais il n’est pas nécessaire d’être Premier ministre pour savoir compter. Depuis 2022, nous n’avons plus la majorité absolue, mais il faut bien faire avancer le pays. C’est ce que font le Gouvernement et la majorité relative. Nous avançons malgré vous !Nous avons réformé le marché du travail pour favoriser le retour au plein emploi, rétabli l’équilibre du régime de retraites pour assurer son fonctionnement au cours des prochaines décennies, amélioré la politique en…

Chers collègues de la NUPES, vous aurez patienté presque un mois avant de déposer votre première motion de censure de l’année.

Je souhaite également saluer le travail transpartisan effectué sur le texte, enrichi en commission et en séance. Au-delà du symbole, il s’agit d’une réponse attendue par l’ensemble des familles et des victimes. Ce texte permet de mieux tenir compte de la responsabilité des chauffards et des conducteurs, en durcissant la réponse pénale. Il incite également à aborder la route différemment, par la mention de circonstances aggravantes qui enverront un message important à tous ceux qui consomment certains produits illicites à l’origine de drames routiers.Nous avons réussi à travailler ensemble et, …

Je présenterai en même temps l’amendement no 61.L’amendement no 64 vise à supprimer l’alinéa 59 car le lien avec l’homicide routier ou les blessures routières semble difficile à établir : comment un animal peut-il être utilisé pour commettre l’infraction dès lors qu’il s’agit de conduire un véhicule à moteur ?S’agissant du no 61, c’est la même chose. Il vise à supprimer l’alinéa 60. Je ne vois pas le rapport avec le sujet. Pourquoi prévoir une peine complémentaire en interdisant au conducteur auteur de l’infraction de détenir un animal ?

Afin d’uniformiser le droit existant pour d’autres infractions routières qui prévoient elles aussi la peine de confiscation du véhicule, l’amendement no 63 propose de modifier l’alinéa 48 de l’article 1er en prévoyant que, dans le cas où le condamné n’est pas le propriétaire du véhicule au moment du délit, les droits du propriétaire soient appréciés selon qu’il a été de bonne foi ou non. Cette nouvelle rédaction, déjà connue des tribunaux, permet d’élargir et de sécuriser le champ d’application de la confiscation.Quant à l’amendement no 62, il propose la même rédaction s’agissant de l’immobili…

Je défendrai en même temps l’amendement no 66.En l’état actuel du droit, une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende sanctionne le refus d’obtempérer commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. D’après la rédaction actuelle de l’alinéa 27 de l’article 1er, le conducteur risque une peine similaire si son refus d’obtempérer entraîne une incapacité totale de travail de plus de trois mois. Blesser autrui ne devrait pas entraîner la même peine que le simple fait de …

Plus de 3 200 personnes perdent la vie chaque année sur nos routes et 237 000 sont blessées, dont plus de 16 000 gravement. Derrière ces terribles chiffres, il y a des destins et des familles brisés à jamais par la faute d’un autre. Le ou la responsable, c’est bien cet homme ou cette femme qui a délibérément pris le volant alors qu’il ou elle n’aurait pas dû. C’est bien cet homme, cette femme, qui a choisi en conscience de ne pas respecter les règles du code de la route. Alcool, stupéfiants et vitesse sont les trois principales causes mises en avant dans les accidents mortels de la route ; c’e…

Nous l’avons déjà dit : ce n’est pas ça, la privatisation.

Nous voici de retour dans l’hémicycle pour clore le travail parlementaire que nous avons mené sur cette proposition de loi. Chaque composante politique de l’Assemblée y a été associée dès le début des travaux, ce qui a favorisé un débat serein. Pourtant, certaines positions étaient difficilement conciliables. Si, sur le fond, nos échanges visaient à sécuriser l’ouverture à la concurrence pour les salariés et les usagers, certains ont voulu rouvrir le débat sur le principe même d’une telle ouverture, alors que ce n’était pas le sujet : elle est déjà actée depuis plusieurs années. La navette par…

L’ouverture à la concurrence est acquise, nous n’en examinons que les modalités ; c’est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)

…concernant ceux qui, parce qu’ils prennent quotidiennement le train ou le RER, sont censés ne pas avoir les moyens de partir en vacances, contrairement à nous – mais à vous aussi, monsieur Vannier. Je le répète, cela ne sert à rien, c’est ridicule !

…je vous ferai remarquer que, sur ce point, le débat a déjà eu lieu. Ce qui importe, c’est que cette ouverture s’effectue de manière à protéger les salariés dont les contrats vont être transférés. Votre motion ne présente donc aucun sens ; vous êtes encore une fois enfermés dans un débat idéologique (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…

En fait, vous souhaitez revenir sur l’ouverture à la concurrence, à ceci près que… (« Exactement ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Si vous me permettez de terminer ma phrase,…

Votre réponse m’amène à m’interroger puisque vous dressez la liste des dispositions en vigueur qui ne répondent pas aux attentes des maires. En votre qualité d’élue locale, vous le savez très bien. Il y a quelques jours, j’ai encore échangé avec des maires confrontés aux problèmes de cabanisation.Les élus ne souhaitent plus d’évaluation. Les dispositions législatives ne permettent pas de lutter efficacement contre les atteintes aux biens, aux personnes et à l’environnement. Ne pas prendre en considération ce que vivent les élus est une faute grave. La cabanisation est une réalité ; le droit en…

Nous assistons à une explosion du phénomène de cabanisation dans les territoires. La cabanisation consiste en l’implantation sur un terrain non constructible – zone agricole ou naturelle – d’une petite cabane, qui deviendra une grande maison, au mépris des règles d’urbanisme.Les élus qui font face à ces installations illicites se retrouvent bien souvent démunis et rencontrent la plus grande difficulté à faire cesser ces constructions.Avec le soutien des préfectures, les collectivités tentent d’agir mais les procédures sont souvent longues et coûteuses. Il faut en moyenne entre dix-huit et ving…

C’est pour cela qu’on l’a adopté !

C’est vous le spécialiste !

Ce n’est pas beau d’être aussi mauvais perdant !

Où est-il, Jordan Bardella ?

C’est faux aussi !

C’est faux ! Ce n’est pas beau de mentir !

Et le plan de relance ?

Au groupe Démocrate, nous saluons cette volonté d’adaptation qui, compte tenu du contexte, nous apparaît la plus rationnelle. Nous sommes également convaincus que cette ouverture à la concurrence est nécessaire pour apporter une meilleure qualité de service. Il faut cependant qu’elle s’opère dans le respect des usagers mais aussi, et surtout, dans le respect des salariés concernés qui s’investissent au quotidien bien souvent avec dévouement et passion dans leur tâche.Nous avons entendu leurs inquiétudes légitimes ; c’est bien l’ambition de cette proposition de loi que d’y répondre en apportant…

…changé d’échelle : le réseau francilien compte plus de 300 lignes de bus, 19 000 salariés, et plusieurs millions de voyageurs transportés chaque jour. Par sa taille et par la place centrale qu’il occupe dans la mobilité de nos concitoyens, c’est peu de dire que l’ouverture à la concurrence de ce réseau de bus est un véritable défi, aux enjeux non négligeables. Alors que l’ambition initiale était que les premières attributions soient réalisées dès le mois de juin 2024, année des Jeux olympiques et paralympiques, cette proposition de loi doit nous permettre d’allonger raisonnablement les délais…