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M. Gilles Le Gendre

NINon inscrit· Paris (2e circ.) · mandat terminé le 21 juin 2022
Né·e le 13 mai 1958 à Neuilly-sur-Seine · Industriel-Chef d'entreprise
N°DéposéTexteAmendementSort
61
séance
21/02/2019Qualité nutritionnelle des aliments
Article 3
À la fin de l’alinéa 8, substituer à la date : « 1 er juin 2020 » la date « 1er janvier 2021 ».
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.