Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| I-656 séance | 05/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 8 I. – L’article L. 421‑30 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les véhicules acquis par les services départementaux d’incendie et de secours pour assurer leurs missions prévues au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du c | Sans sort En traitement |
| I-653 séance | 05/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 9 I. – L’article 53 de la loi n° 2004‑1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – À compter de 2023, la fraction de taux mentionnée au deuxième alinéa est fixée à 12,90 %, sans autre limitation de son produit.
« La part affectée à l’ensemble des départ | Sans sort En traitement |
| AS395 soc | 05/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS394 soc | 05/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-CF901 fin | 30/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 11: (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-CF879 fin | 30/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 8 I. – L’article L. 421‑30 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les véhicules acquis par les services départementaux d’incendie et de secours pour assurer leurs missions prévues au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du cod | Retiré |
| I-CF777 fin | 30/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 11: Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, après la référence : « article 232, », sont insérés les mots : « et les communes classées station de tourisme ». | Rejeté |
| 197 séance | 29/09/2022 | Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS118 soc | 22/09/2022 | Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS117 soc | 22/09/2022 | Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | Article PREMIER L’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les contrats saisonniers arrivant à échéance sont pris en compte pour le calcul du taux de contribution sauf lorsque leur durée est supérieure à un mois et qu’ils bénéficient, contractuellement, par accord d’entrepr | Retiré |