Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS394 Sans sort
M. Xavier Roseren REet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Romain Daubié, Joël Giraud, Mohamed Laqhila, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Véronique Riotton, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.