Mme Véronique Riotton

Excellent !

Ces amendements ne sont pas à la hauteur de ce qui nous rassemble ce matin. Nous devons faire montre d’un esprit transpartisan, digne et de la parole des victimes et de la situation actuelle du monde de la culture. Pour mener des travaux à la hauteur de nos engagements, j’inviterai l’ensemble des groupes à suivre la voie tracée par la rapporteure.

Adèle Haenel, Judith Godrèche, Guslagie Malanda, Sophie Marceau, Laetitia Casta, Juliette Binoche, Aurélien Wiik : j’ai tout d’abord, évidemment, une pensée pour ces lanceurs et lanceuses d’alerte, victimes, témoins des violences qui perdurent dans l’industrie de la culture. Merci d’avoir réussi à briser ce silence insupportable, malgré la peur et la pression. Merci pour votre courage. Je peux vous assurer d’une chose : oui, nous vous avons entendus. J’ai aussi une pensée pour toutes celles et tous ceux qui ne peuvent pas – ou pas encore – parler. Sachez que nous ne détournerons pas le regard,…

Absolument !

…celle de tous les conservateurs qui pensent encore que le corps des femmes appartient aux hommes. (Mme Caroline Parmentier pointe le pouce vers le bas.) Non, notre corps nous appartient. (Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Jean-François Coulomme applaudit aussi. – Les protestations se poursuivent sur les bancs du groupe RN.)Et nous allons continuer ! Madame la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de nombreux défis nous attendent encore avant d’atteindre l’égalité réelle. Je pense en parti…

…pour celles d’ici et d’ailleurs, pour celles d’aujourd’hui et de demain, ensemble – parlementaires de tous bords politiques, associations féministes, ministres –, nous avons définitivement protégé le droit fondamental à disposer de son corps. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) À quelques jours du 8 mars – qui n’est pas la journée de la femme, comme on l’entend encore souvent, mais la Journée internationale des droits des femmes –, la France devient le premier pays au monde à inscrire le droit à l’avortement dans sa Constitution. Oui, c’est historique.Chers collègues, cette victoir…

On l’a fait ! Pour nos mères, nos sœurs et nos filles, pour toutes ces inconnues,…

C’est indigne !

Ce n’est pas possible !

La classe ! (Mme Véronique Riotton photographie l’oratrice à l’aide de son téléphone.)

C’est n’importe quoi !

Le Conseil d’État a indiqué qu’aucun texte ne garantissait l’intangibilité du droit à avorter. Il est donc très important d’aborder ce projet avec beaucoup d’humilité, puisque ce droit n’est toujours pas garanti aujourd’hui, et de vous exhorter à adopter la constitutionnalisation du droit à l’IVG. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Faut-il qu’un droit soit menacé pour l’étendre et renforcer son application ? Peut-être n’avons-nous pas la même lecture de ce qu’il se passe en France. En effet, il n’est pas nécessaire de regarder ce qu’il se passe à l’étranger, puisqu’en France aussi, des voix d’extrême droite, des programmes et des mouvements pro-vie mettent en péril un droit légitimement acquis il y a cinquante ans. Aux portes de notre pays, en Italie, en Ukraine, en Pologne, des femmes n’ont pas le droit d’avorter, ce droit leur étant même refusé, dans certains pays, en cas de viol ou d’inceste.

C’est avec émotion et détermination que je me tiens ici devant vous, cinquante ans après le discours de Simone Veil à cette même tribune, pour garantir la pérennité du droit à l’interruption volontaire de grossesse. En cet instant, j’ai une pensée pour toutes les femmes, connues et inconnues, qui ont œuvré pour faire inscrire dans la loi ce droit fondamental à disposer de son corps, pour toutes celles et ceux qui accompagnent au quotidien les femmes qui ont recours à l’avortement, et aussi pour toutes les Françaises de notre pays qui nous écoutent, avec attention et emplies d’espoir. Comme le …

Assumez !

Ni la santé des femmes ni l’endométriose ne seront votre caution féministe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Philippe Berta applaudit également.)

On voit que le RN fait avec la santé des femmes ce qu’il fait sur tous les sujets : du superficiel, de l’éphémère et de la démagogie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Quand on gratte, on découvre qu’il n’y a ni travail, ni empathie, juste un profond désintérêt pour la France et les Français.

…renforcé depuis par la stratégie nationale annoncée en 2022, que nous mettons en œuvre. Dans ce cadre, ce sont 30 millions d’euros qui sont alloués à la recherche, tandis que des filières médicales dédiées à l’endométriose sont mises en place sur l’ensemble du territoire, permettant une prise en charge pluridisciplinaire. La formation des professionnels de santé à ce sujet, enfin, a été approfondie.Finalement, que voyons-nous ?

En 2022, ce sont 13 472 femmes atteintes d’endométriose qui en bénéficient. L’ALD 31 permet un remboursement à 100 % et la limitation des jours de carence en cas d’arrêts de travail consécutifs, au même titre que l’ALD 30. Elle n’est de surcroît pas conditionnée, elle, à des critères médicaux restrictifs. Elle permet donc une prise en charge plus large des symptômes de la maladie. Or c’est cela, l’enjeu. Elle apporte une réponse aux formes diverses de la maladie, ce que ne permettrait pas une liste restrictive adossée à l’ALD 30 : cette dernière exclurait, de fait, un bon nombre de femmes de l…

En réalité, vous faites des raccourcis. À l’article 1er, vous associez systématiquement la maladie à l’ALD 30 ; or toutes les endométrioses ne nécessitent pas un parcours de soins. Il est en outre déjà possible de bénéficier d’une reconnaissance en ALD sous un format plus protecteur, celui de l’ALD 31.

Or il n’en existe que quatre ! Vous dites ensuite que l’endométriose ne concerne que les femmes en mesure de procréer. Or elle peut aussi survenir avant la puberté et durant la ménopause. Enfin, vous évoquez un chemin vers la guérison. Laissez-moi vous rappeler qu’il n’existe aujourd’hui aucun traitement qui permette de guérir de cette maladie.

Sur le fond, la liste des approximations, erreurs et autres malhonnêtetés est longue. Je n’en citerai que quelques exemples – des pépites ! Vous parlez des stades 1, 2, 3, 4 et 5 de l’endométriose.

Or cette proposition de loi n’est bonne ni sur le fond ni sur la forme. Puisqu’il est inutile, ce texte aurait au moins pu être inoffensif. Or il ne l’est pas ! Sur la forme, tout le monde a pu voir que cette proposition de loi est mal préparée, ayant été privée de l’apport majeur des associations qui travaillent sur le sujet – ce qui montre qu’il y a bien davantage une volonté d’instrumentalisation qu’une volonté d’agir concrètement pour les femmes.

Vous en conviendrez, je crois, toutes et tous : les positions de vote dans cette assemblée comme au Parlement européen sont bien plus éloquentes que n’importe quelle discussion générale. Quand on dit vouloir promouvoir la santé des femmes, mesdames et messieurs, la première chose à faire c’est de les écouter, elles et les associations qui les accompagnent.

Si encore le fond du texte était de bon sens, on aurait pu dire que vous essayez de rattraper le programme de Mme Le Pen qui n’a jamais pu, jamais su, s’adresser aux femmes de ce pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) On aurait préféré voir ses auteurs voter la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, soutenir la PMA pour toutes, ou même voter la résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée. Mais non, le RN ne peut arriver à cacher le fond de sa pensée ; nous avons d’ailleurs entendu encore très récemment, dans cet hém…

Nous sommes ici pour examiner une proposition de loi mais, plus qu’un texte, c’est ce que l’on appelle une manipulation que nous allons examiner : une manipulation basse, politicienne, qui instrumentalise la détresse et la souffrance de millions de femmes.

Absolument !

Il a le même objectif que les amendements précédents, mais celui-ci a été signé par l’ensemble des députés de notre groupe. Il s’agit de prévoir une circonstance aggravante lorsque le délit de chantage « est commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique et qu’il porte sur des images ou des vidéos à caractère sexuel », et de porter en conséquence les peines à six ans d’emprisonnement et 90 000 euros d’amende.

Il s’agit de protéger principalement les femmes, qui sont souvent victimes de ces chantages. Les exemples sont nombreux ; mais ce qu’il faut retenir, c’est qu’ils concernent la vie intime des personnes. Le but est donc également d’interpeller les jeunes et les adultes et de les appeler à éviter des transferts d’images pouvant donner lieu à des chantages abominables.L’enjeu de l’ensemble de ces amendements est de supprimer tout seuil d’âge s’agissant du délit de sextorsion, qui ne s’applique pour l’instant que si la victime est mineure : le chantage, c’est autant à moins qu’à plus de dix-huit a…

Il s’agit d’inceste !