Mme Émilie Bonnivard

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Savoie (3e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 2 août 1980 à Chambéry · Cadre à la Caisse des Dépôts et Consignations · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/05/2024	Écrite n°17940	Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques numérique	Santé et prévention	Fin de mandat
21/05/2024	Écrite n°17912	Violences économiques post-séparation famille	Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations	Fin de mandat
21/05/2024	Écrite n°17881	Données de suivi sur l'éducation au contact de la nature enseignement	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16401	Organisation d'accueils collectifs de mineurs tourisme et loisirs	Enfance, jeunesse et familles	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16168	Pension de retraite pour les allocataires d'enseignement retraites : fonctionnaires civils et militaires	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16099	MaPrimeRénov' / Porte d'entrée logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16085	Frais de succession des parents ayant perdu leur enfant impôts et taxes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
27/02/2024	Écrite n°15650	Compensation des nouvelles dépenses des ESAT handicapés	Personnes âgées et personnes handicapées	Répondu 23/04/2024
23/01/2024	Écrite n°14499	Remboursement à 100 % des fauteuils roulants / Personnes handicapées personnes handicapées	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
23/01/2024	Écrite n°14384	Fiscalité sur les contrats de complémentaire santé assurance complémentaire	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
16/01/2024	Écrite n°14326	Baisse des aides au bois énergie énergie et carburants	Transition énergétique	Fin de mandat
02/01/2024	Écrite n°14197	Difficultés liées à l'utilisation du guichet unique de l'INPI entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14048	Attractivité du poste d'enseignant des enfants en situation de handicap enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/05/2024
05/12/2023	Écrite n°13461	Impôt sur la fortune immobilière, frein à l'investissement locatif impôt sur la fortune immobilière	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13452	Absence de préavis de grève des agents des communes de moins de 10 000 habitants fonction publique territoriale	Intérieur et outre-mer	Répondu 19/03/2024
05/12/2023	Écrite n°13400	Conséquences du transfert de l'assiette des taxes d'aménagement collectivités territoriales	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13384	Concurrence déloyale entre les prestataires de réparation de vitrage automobile automobiles	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 09/04/2024
21/11/2023	Écrite n°13093	Difficultés des communes de moins de 3 500 habitants - logements sociaux logement	Logement	Répondu 16/01/2024
14/11/2023	Écrite n°12835	Prise en charge de la dépendance des personnes âgées dépendance	Solidarités et familles	Répondu 13/02/2024
31/10/2023	Écrite n°12515	Bonus écologique et prime à la conversion / Véhicules achetés hors UE cycles et motocycles	Transition énergétique	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°12017	Dispenses d'unités d'enseignement BTS comptabilité gestion / DCG examens, concours et diplômes	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 13/02/2024
01/08/2023	Écrite n°10745	Autosuffisance de la transfusion sanguine en France sang et organes humains	Santé et prévention	Répondu 19/12/2023
01/08/2023	Écrite n°10738	Revalorisations du métier de greffier professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 07/11/2023
25/07/2023	Écrite n°10489	Négociation des COG du régime général de la sécurité sociale sécurité sociale	Transformation et fonction publiques	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10202	Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 25/07/2023
11/07/2023	Écrite n°9930	Prise en charge des patients atteints d'affection post-covid-19 maladies	Santé et prévention	Répondu 26/09/2023
11/07/2023	Écrite n°9848	Développement des maisons de naissance enfants	Enfance	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9774	Difficultés de financement des PAEC et MAEC agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 15/08/2023
18/04/2023	Écrite n°7363	Accès à MaPrimeRénov' Copropriétés logement : aides et prêts	Ville et logement	Répondu 30/04/2024
11/04/2023	Écrite n°7108	Situation entreprises face à liquidation judiciaire de leur expert-comptable entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 18/07/2023
04/04/2023	Orale n°279	Établissements médico-sociaux personnes handicapées	Santé et prévention	Répondu 12/04/2023
28/03/2023	Écrite n°6832	Lancement de la création d'une ligne structurante de covoiturage en Savoie transports routiers	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 10/10/2023
28/03/2023	Écrite n°6688	Guichet unique pour les formalités des entreprises commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 30/05/2023
21/03/2023	Écrite n°6618	Prise en compte des allocations d'enseignement pour le calcul de la retraite retraites : fonctionnaires civils et militaires	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 04/04/2023
21/03/2023	Écrite n°6596	Réouverture des négociations avec les masseurs-kinésithérapeutes professions de santé	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
21/03/2023	Écrite n°6421	Brasseries artisanales et indépendantes et flambée prix des bouteilles en verre alcools et boissons alcoolisées	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 30/05/2023
14/03/2023	Écrite n°6253	Continuité des mesures incitatives à la conversion des véhicules au bioéthanol énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
07/03/2023	Écrite n°6180	Action en faveur des personnes se déclarant comme électro-hypersensibles santé	Santé et prévention	Répondu 25/04/2023
28/02/2023	Écrite n°6000	Modification de la tarification des soins délivrés par les infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
28/02/2023	Écrite n°5998	Action pour les professionnels de santé face à la hausse du prix des carburants professions de santé	Organisation territoriale et professions de santé	Fin de mandat
07/02/2023	Écrite n°5367	Orthophonistes - Revalorisation de l'AMO et des grilles salariales professions de santé	Santé et prévention	Répondu 02/05/2023
07/02/2023	Écrite n°5355	Pénurie de médicaments pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
07/02/2023	Écrite n°5267	MaPrimeRénov'Copropriété pour les copropriétés locatives de courts séjours copropriété	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
24/01/2023	Écrite n°4970	Situation de l'Établissement français du sang sang et organes humains	Santé et prévention	Répondu 21/02/2023
10/01/2023	Écrite n°4558	Associations communales de chasses agrées - Communes nouvelles et déléguées chasse et pêche	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 12/09/2023
10/01/2023	Écrite n°4548	Hausse de la TVA pour la vente de poissons destinés aux eaux douces aquaculture et pêche professionnelle	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 07/02/2023
20/12/2022	Écrite n°4245	Difficultés instruction dossiers Ma Prime Rénov' logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 30/05/2023
20/12/2022	Écrite n°4116	Nomination d'un président du comité d'évaluation du plan de relance administration	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 07/03/2023
13/12/2022	Écrite n°4040	UNAM - Conseil supérieur des sports de montagne montagne	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 04/04/2023
13/12/2022	Écrite n°3968	Appel aux jeunes retraités de l'éducation nationale lors des examens enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 18/04/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.