Mme Émilie Bonnivard

La loi Veil de 1975 ainsi que de très nombreuses autres dispositions relatives aux droits des femmes ont été présentées et soutenues par des gouvernements de droite.Chez les Républicains, nous revendiquons une exigence forte : celle de nous assurer que l’équilibre de la loi Veil soit toujours maintenu et la liberté de conscience de chacun respectée. Si à titre personnel, en tant que femme, je suis favorable à l’inscription de l’IVG dans la Constitution, j’ai en tant que législateur constituant, un devoir fondamental prioritaire qui l’emporte sur mon avis personnel et sur ma condition genrée : …

« Les représentants du peuple français […] ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs […] » Ces mots sont ceux du préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Nous, constituants, avons un devoir fondamental : celui de veiller au respect de l’esprit et de la lettre de cette déclaration quand nous nous apprêtons à modifier notre Constitution. Parmi les droits que …

C’est ce qui nous protège !

C’est un embryon, non un fœtus !

On était bien, avec Éric Dupond-Moretti !

Laissez-moi finir ! On parle là des principes, et c’est important.Le problème, c’est que ce droit absolu – que, d’un point de vue philosophique, je le répète, je peux comprendre – que vous estimez découler du droit à disposer de son corps est limité par les principes constitutionnels que sont l’obligation de ne pas nuire à autrui, le respect de la vie dès son commencement et le respect de la vie humaine.Il existe donc des forces extrémistes des deux côtés – vous ne pouvez pas le nier. Nous avons besoin d’être rassurés concernant les intentions de l’autre côté de l’hémicycle et d’éviter les arg…

…et qu’en conséquence, elle a le droit, au septième ou au huitième mois de grossesse, d’avorter.

Comme un très grand nombre de mes collègues du groupe Les Républicains, je suis favorable à l’inscription de cette liberté dans la Constitution. Je ne suis pas favorable aux amendements de mes collègues visant à revenir sur la loi que nous avons adoptée ici – que l’on soit d’accord ou non avec celle-ci –, parce qu’il ne me semble pas nécessaire de refaire un débat que nous avons déjà eu.En revanche, le garde des sceaux a tenu à la tribune des propos qui m’ont rassurée quant au respect de l’enfant à naître et de la vie, et à la conciliation des deux droits fondamentaux en cause. J’aimerais qu’i…

Ai-je le droit de m’exprimer ?

Je le répète : je suis contre les deux extrémismes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je suis favorable à l’inscription des termes « interruption volontaire de grossesse » dans la Constitution mais pas à l’expression « mettre fin à sa grossesse », qui me paraît ambiguë. Je supprimerai le terme « garantie » de manière à avoir le plus rapidement possible un vote conforme des deux assemblées.

Nous souhaitons de bonne foi qu’il n’y ait aucun doute sur la formulation afin que le texte puisse être voté par le plus grand nombre de députés. Il existe des divergences de vue sur des points fondamentaux, car chacun a sa liberté de conscience. Aussi, je refuse d’entendre que ce que nous faisons ce soir en déposant des amendements est une honte. Non, ce n’est pas une honte, ce sont les accusations de nos collègues qui sont honteuses.Je suis heureuse que nous ayons déposé des amendements – j’observe que le RN n’en a déposé aucun – car ils nous permettent de clarifier les choses et d’avancer e…

Si !

Essayez en breton, ça marchera sûrement !

Et la cinquième branche ?

Régisseur, pouvez-vous baisser le son ?

On assume !

C’est le seul qui n’ait pas compris !

Le projet de loi, c’est la semaine prochaine !

C’est faux !

Madame la présidente, franchement ! Ça fait deux fois !

Très bien !

Et nos élus locaux, vous les avez écoutés ? Et le courrier du président de l’ANMSM ?

Et vous croyez vraiment que le Conseil constitutionnel va la valider ?

Je vous expliquerai, et vous comprendrez !

Mais c’est une blague ! Vous ne connaissez rien au logement touristique en France ! Vous ne connaissez rien au tourisme !

Et à Saint François Longchamp ? Et à la Grande-Motte ?

Ce n’est pas vrai ! C’est pour Paris !

Très bien !

Ce ne sont pas les sénateurs Les Républicains, mais un seul sénateur élu à Biarritz ! Arrêtez de tout mélanger !