Mme Émilie Bonnivard

Pas toujours !

Lorsque l’on apporte une information à une femme au moment où elle est confrontée, dans l’urgence, à un choix difficile, il est déjà, dans une certaine mesure, trop tard. Je crains que cela ne la mette dans une situation de doute et de détresse psychique excessive. Je ne pense donc pas qu’il faille renforcer l’information au moment où une femme est confrontée à l’IVG. C’est pourquoi je ne suis pas favorable aux amendements que mes collègues viennent de présenter.En revanche, nous devons avancer sur la question, majeure, de l’information des jeunes femmes, à un stade antérieur, sur la manière d…

C’est insupportable !

Et Jacques Chirac ?

Laissez-le parler. C’est insupportable ! (Mme Émilie Bonnivard désigne les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

J’estime que l’intervention de M. Le Fur, dont je ne partage pas toutes les positions, est très importante. La diversité de ce qui constitue l’humanité, notamment dans son imperfection – si terrible soit ce mot –, c’est aussi ce qui fait notre richesse. Il me semble utile d’aborder ce sujet et je regrette qu’il soit balayé d’un revers de main car prendre soin des plus fragiles, de ceux qui sont différents, leur faire une place et grandir avec leurs différences, c’est aussi ce qui fait l’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

Je ne suis pas du tout d’accord.

Je ne suis pas d’accord avec certains collègues de mon groupe sur la question de l’IMG, qui est toujours un drame absolu, puisqu’elle concerne des femmes qui souhaitaient avoir un enfant. À l’occasion d’une IMG, le corps médical apporte un accompagnement correct. Je suis convaincue que ce droit n’a pas à être constitutionnalisé, parce qu’il est totalement effectif, en raison du respect de la vie humaine.La question se pose toutefois, parce que, dans cet hémicycle, a été adopté par la majorité – je le rappelle à l’attention de M. Turquois – et les députés de gauche, un amendement – que je ne ju…

Alors que je m’apprête à voter cette loi de compromis – la rédaction proposée par le Sénat est déjà un compromis –, je souhaiterais que nous fassions en sorte de rehausser le niveau d’information en matière de contraception. Il faut que la liberté de la femme de disposer de son corps et de ne pas subir ce qu’elle ne souhaite pas subir soit réelle et absolue.

Je comprends qu’on ne puisse pas inscrire l’accès à la contraception dans la Constitution mais je voudrais que nous nous engagions à le garantir par la voie législative.

Permettez-moi d’ajouter qu’à force de parler de liberté, on risque de faire croire aux femmes qu’elles exercent une maîtrise absolue sur leur corps et sur leurs choix. Or, on le sait, à partir de 35 ans, la nature se fait beaucoup plus dure avec les femmes : il leur devient alors plus difficile d’exercer ce droit effectif et de tomber enceintes si elles le désirent. Or pouvoir être mère est un droit essentiel de la femme. (M. Olivier Marleix applaudit.)

Il faut, j’y insiste, renforcer l’information dont disposent les femmes et les hommes à propos de la contraception et du fonctionnement du corps des femmes.

Ce n’est jamais un acte anodin : je pense que nous sommes ici tous d’accord sur ce point.

Permettez-moi de revenir sur la notion de liberté éclairée. Cette liberté, c’est celle qui nous élève et ne nous place jamais dans une situation de non-choix. Or l’IVG est toujours une situation de non-choix. Les femmes et les hommes doivent connaître et maîtriser le fonctionnement de la fécondité et du corps des femmes.Les méthodes contraceptives, aujourd’hui trop nombreuses pour être énumérées, concernent aujourd’hui les femmes mais aussi les hommes. Depuis quelques années, nous traversons une crise de confiance autour de la pilule ; un travail commun est à mener sur ce sujet. C’est essentie…

…en faisant voter la légalisation de la pilule contraceptive en décembre 1967, sur proposition du député gaulliste de la Loire Lucien Neuwirth. Jacques Chirac et Simone Veil ont pour leur part instauré le remboursement de la pilule en 1974.

Rappelons que c’est la droite qui a été à l’origine de la libéralisation de la contraception…

Nous proposons de compléter l’article unique par les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée l’information concernant les différentes méthodes de contraception existantes ».Par cet amendement, les députés du groupe Les Républicains entendent renforcer et améliorer l’information relative aux différents moyens de contraception dont disposent les personnes – j’emploie ce terme à dessein car il me semble essentiel que les hommes et les femmes bénéficient du même niveau d’information.

Oui, c’est vrai !

Mais non, monsieur le ministre, poursuivez !

Je m’opposerai systématiquement à ces pétitions de principe insupportables. J’ai été suffisamment claire lors de mon intervention… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Voilà !

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article relatif à la bonne tenue de nos débats.Comme je l’ai dit, je m’opposerai à toute remarque diffamatoire prétendant que les Républicains dans leur ensemble, par leurs amendements, sont toujours prompts à réduire le droit à l’avortement.

Nous avions ainsi débattu dans cette enceinte d’un amendement visant à autoriser l’interruption médicale de grossesse (IMG) en cas de « détresse psychosociale », disposition qui avait été condamnée par le Conseil d’État.Ces forces agissent dans la société et dans l’hémicycle. Il est de notre devoir de constituants de les maintenir à égale distance de notre travail, afin de maintenir l’équilibre de la loi Veil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe HOR.)

Il s’agit de celui selon lequel le droit de la femme est absolu et que celle-ci, si elle le souhaite, peut mettre fin à sa grossesse à tout moment – jusqu’au sixième, septième, voire neuvième mois !

…ce droit est remis en cause dans la plus grande des démocraties du monde que sont les États-Unis et en Europe, à quelques centaines de kilomètres de notre pays, en Pologne et en Hongrie. On ne peut pas faire comme si cela n’existait pas. Le pire n’est jamais certain, certes, mais malheureusement, l’histoire nous a suffisamment démontré qu’il pouvait advenir, en l’occurrence sous la forme d’un extrémisme dont il n’est pas incongru de se préserver par ce texte.Toutefois, nous devons rejeter avec la même force l’autre extrémisme, et nous en prémunir.

C’est bien pour nous prémunir du premier extrémisme que l’inscription de l’IVG dans la Constitution est à l’ordre du jour et que j’y suis favorable. Même si l’IVG n’est pas en danger juridiquement en France,…

Autre doute : aujourd’hui, la liberté de la femme à avoir recours à l’IVG est déjà un principe à valeur constitutionnelle, comme le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, et ces deux principes ont donc la même valeur au regard de notre Constitution ; or demain, ce texte va y inscrire en toutes lettres l’IVG – je répète que j’y suis favorable –, mais pas le droit de l’enfant à naître. Que dira le juge constitutionnel le jour où il aura à interpréter l’intention du constituant, y compris au regard de ce que celui-ci aura décidé de ne pas faire ? Pourquoi ne pas avoir prévu d’ins…

Il n’en reste pas moins que c’est nous qui faisons la loi et, en l’espèce, qui modifions la Constitution. Aussi, j’aurai besoin que vous expliquiez comment pourra statuer le Conseil constitutionnel face au cas suivant : une femme ayant découvert sa grossesse tardivement, à la douzième semaine par exemple, et vivant éloignée d’un centre hospitalier ou n’ayant pas pu consulter un médecin ou une sage-femme dans les temps – on sait que cela arrive, malheureusement –, estime que sa liberté d’avoir recours à une IVG, pourtant garantie par la Constitution, n’a pas été effective et demande à pouvoir y…

…laquelle pourrait dans les faits et sur le fond compromettre un autre principe fondamental qui est celui du respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Monsieur le ministre, vous nous avez rassurés dans vos propos liminaires mais nous aurons encore besoin de l’être. Vous aviez dit en commission que nous n’avions pas à nous inquiéter et que l’avis du Conseil d’État devait d’autant plus nous tranquilliser.

Mais le Gouvernement a tenu à ajouter dans son texte que la liberté de la femme d’avoir recours à l’IVG lui est garantie. Aussi ouvre-t-il un questionnement sur le caractère opposable de cette liberté,…