Mme Blandine Brocard

Merci…

Nous avons l’impression de vivre un jour sans fin. Alors que les mesures de confinement annoncées hier soir avec gravité et sens des responsabilités par le Président de la République mettent à mal la convivialité tant prisée par nos concitoyens, nous égrenons depuis ce matin assassinats, égorgements, tentatives d’attentat. Ils sont perpétrés par des terroristes islamistes qui visent à mettre à mal notre modèle de société, notre culture française, nos libertés, nos traditions et nos valeurs fondamentales – tout ce que rien ni jamais ne nous fera renier.Nous avons l’impression de vivre un jour s…

Je maintiens mon amendement pour les personnes en situation de handicap.

Je connais, madame la secrétaire d’État, votre engagement dans ce domaine et je ne doute pas une minute des mesures que vous avez déjà prises ni de celles que vous venez d’annoncer.Il n’empêche que, comme vient de le dire notre collègue Jean Lassalle, la situation des personnes handicapées que nous recevons est absolument terrible. J’avoue, en toute humilité, que j’ai découvert le domaine du handicap après avoir été élue députée. Je rencontre plusieurs personnes concernées chaque semaine, et c’est ainsi que j’ai découvert tous ces dysfonctionnements. Il y a trois jours encore, j’étais chez une…

Les décrets 2018-1222 du 24 décembre 2018 et 2018-1294 du 27 décembre 2018 ont considérablement allégé la charge de travail des commissions en leur permettant d’allonger la durée maximale de certains droits. Les demandes de renouvellement représentant 50 % des dossiers déposés en MDPH, ces décrets rendent possible l’encadrement nécessaire des délais d’instruction.

Je propose que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées rende sa décision dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle un dossier lui a été transmis par la MDPH – la maison départementale des personnes handicapées. Actuellement, il lui faut en moyenne 5,3 mois pour rendre une décision à partir du dépôt des demandes, et parfois entre huit mois et un an, compte tenu de la difficulté de recruter des professionnels en nombre suffisant – c’est ce que j’ai lu moi-même sur le site internet de la MDPH du Val-de-Marne. La moyenne nationale est de quatre mois.La loi …

Je peux entendre certains arguments, mais je citerai un exemple très simple. Au début de la crise sanitaire, j’étais encore élue locale. Naturellement, comme beaucoup d’élus, nous nous sommes enquis de la situation des personnes les plus fragiles. Or, pour trouver les plus âgées et les plus isolées, il nous a fallu ruser, en cherchant des gens qui les connaissaient. Il aurait été plus simple de consulter un fichier – pardon s’il s’agit d’un gros mot, au regard des libertés individuelles. Parce que toutes les communes ont dû entreprendre le même type de démarche pour porter des repas aux person…

Le sous-amendement no 1165 vise à simplifier encore la simplification proposée par mon collègue Bolo, en évitant la double déclaration de l’habitant à la mairie de la commune qu’il quitte et à celle de la commune où il s’installe. Les services des mairies sont habitués à communiquer entre eux, notamment pour les actes d’état-civil. Il sera plus simple et efficient que l’information soit transmise d’une mairie à une autre.Le sous-amendement no 1166 tend à préciser que l’attestation est valable pour tous les membres du foyer inscrits sur le récépissé. On s’économisera ainsi les sempiternelles at…

…tout en mettant en place traçabilité et protection des usagers. (MM. Christophe Blanchet et Philippe Gosselin applaudissent.)

Or les gérants d’établissements nocturnes sont justement des professionnels qui savent comment gérer ces attitudes déviantes et les forces de l’ordre connaissent les établissements dont elles doivent surveiller la sortie. En outre, les professionnels ont élaboré des protocoles sanitaires stricts et responsables permettant de reprendre une partie de leur activité…

Sur le terrain, nos forces de l’ordre me le disent : elles se trouvent bien démunies face aux rassemblements sauvages, dans nos campagnes, dans nos espaces urbains. Comment gérer en toute sécurité ces attroupements festifs en s’assurant qu’ils ne dégénèrent pas ? Comment surveiller les comportements à risques de certains jeunes – je parle d’alcool, d’agressions sexuelles, de prise de stupéfiants ?

Aucun de nous sur ces bancs n’imaginait bien sûr, au début de son mandat, qu’il allait devoir voter une loi sur l’état d’urgence sanitaire, puis une deuxième, puis une troisième. De même, aucun de nous n’est en mesure de connaître l’évolution du virus et sa propagation.Oui, monsieur le ministre, il est évidemment de notre responsabilité de protéger les plus faibles de nos concitoyens et d’éviter que les personnels médicaux se retrouvent débordés face à l’afflux massif de malades.Mais je souhaite aussi me faire la porte-parole des Français que je rencontre au détour des rues. L’immense majorité…

Il concerne la création de chimères animal-humain. Si j’ai bien compris – vous me corrigerez si tel n’est pas le cas, monsieur le rapporteur –, cette technique consiste à injecter des cellules humaines au tout début du développement embryonnaire d’un animal. Il ne s’agit pas de science-fiction !Une telle pratique ouvre la porte à de nombreux questionnements, auxquels les scientifiques eux-mêmes ne savent pas répondre. Comment garantir que les cellules humaines ne cannibalisent pas l’embryon animal, entraînant de fait une descendance plus humaine qu’animale ? Comment empêcher la migration ou le…

L’article 14 prévoit que, à l’occasion des recherches menées dans le cadre d’une AMP, aucune intervention ne peut avoir pour objet de modifier le génome des gamètes ou de l’embryon. En revanche, il ne dit rien des interventions qui, à la faveur d’une autre finalité, auraient une telle modification pour effet.Or les incertitudes qui règnent sur les conséquences de la modification du génome sont extrêmes : selon Jacques Testart, elle déséquilibrerait d’autres cellules puisque les cellules interagissent entre elles ; selon le CCNE, elle pourrait entraîner « des effets situés en dehors de la cible…

Chers collègues, il y a cinq jours, quand je me suis pour la première fois exprimée sur ce texte, c’était pour vous faire part de mes doutes et de mes interrogations ; permettez-moi de continuer sur cette lancée.Pouvez-vous par exemple m’expliquer pourquoi ceux-là mêmes d’entre vous qui fustigent le tout business et le tout commercial sont parmi les premiers à appeler de leurs vœux l’autorisation et la généralisation de techniques impliquant forcément le développement de nouveaux marchés économiques au détriment de la fragilité et de l’âme même de notre humanité ?Ou encore – autre question à l…

J’avoue très humblement que je n’ai pas suivi toutes les explications scientifiques et médicales données par le rapporteur – je n’ai pas le niveau requis. J’ai néanmoins une question : conçoit-on un enfant pour lui-même ou pour quelqu’un d’autre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)

Je souscris pleinement aux propos de M. Bazin. Il y avait eu un consensus entre les deux chambres. Or, en seconde lecture, la commission spéciale est revenue sur cette suppression de la technique du diagnostic pré-implantatoire couplé au typage antigènes des leucocytes humains – DPI-HLA. La pratique dont il est ici question est celle couramment appelée du bébé médicament. Elle consiste à trier des embryons afin d’en sélectionner un qui soit indemne d’une pathologie affectant un enfant aîné de la famille et de faire naître l’enfant issu de cet embryon dans le but de prélever sur lui les cellule…

Il s’inscrit dans la continuité des précédents. Le projet de loi prévoit la création d’un plan d’action pour lutter contre l’infertilité intégrant la prévention de l’infertilité et la formation à la compréhension de la fertilité humaine. Je crois qu’il importe de privilégier la recherche fondamentale sur les causes de l’infertilité et ses remèdes, pour ne pas que l’on croie que l’AMP permettrait de pallier toutes les difficultés liées à l’infertilité. C’est en amont que l’on peut véritablement lutter contre l’infertilité.

Il était précisé que « l’importation et l’exportation de gamètes ou de tissus germinaux issus du corps humain » ne pouvaient « être effectuées à titre commercial », ce qui n’est plus le cas dans la nouvelle rédaction du projet de loi : l’importation et l’exportation de gamètes seraient désormais possibles à titre commercial, dès lors que la finalité n’est pas commerciale en elle-même mais qu’elle concerne un parcours de PMA.La formulation actuelle pourrait donc autoriser l’importation de gamètes achetés à l’étranger, ce qui est contraire à l’article 16-1 du code civil, lequel dispose, je me pe…

Nous proposons d’en revenir à la version adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale : l’interdiction d’importer ou d’exporter de gamètes à titre commercial.

Il est défendu.

Nous voulons appeler l’attention sur le sort réservé aux gamètes autoconservés en vue d’une future insémination. Que fait-on de ceux qui ne seront pas utilisés ? Nous proposons qu’ils soient donnés à la recherche si la personne en décide ainsi, ou qu’ils soient détruits pour éviter toute autre utilisation.

L’amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat qui confie au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles – CNAOP – la mission de recevoir les demandes des personnes conçues par assistance médicale à la procréation – AMP – avec tiers donneur d’accéder aux données non identifiantes concernant le donneur et à l’identité de ce dernier.En effet, dès lors qu’il existe déjà une structure susceptible de recevoir et de traiter les demandes de personnes nées de don, il convient d’éviter la multiplication des structures et la dispersion de l’argent public qui en découle.

Combien d’échecs, combien de souffrances, donc ? Je ne veux pas porter la douleur d’une femme à qui l’on aurait fait croire qu’elle pourrait choisir de devenir maman quand elle le souhaiterait, avant que la science soit finalement tenue en échec. (Applaudissements sur les bancs du groupe LRet sur plusieurs bancs du groupe UDI-I. – Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe applaudit également.)

J’avoue très humblement que je découvre ces amendements avec grand intérêt. On a tendance à croire que tout est possible et que tout se fait facilement, sans aucun souci. Bien entendu, nous faisons confiance à nos médecins, mais ces amendements ont le mérite de resituer un peu les choses et de nous faire prendre conscience qu’il s’agit d’un processus difficile et douloureux. C’est pourquoi je les soutiens.

Puis-je terminer mon propos ?

Alors, combien d’échecs, combien de souffrances ! Pour ma part, je ne veux pas porter la douleur d’une femme à qui l’on aurait fait croire qu’elle pourrait… (Des exclamations sur les bancs du groupe LaREM interrompent l’oratrice.)

C’est à notre société et non à la technologie scientifique de me le permettre. Autre réflexion : j’estime que l’on ment aux jeunes filles en leur faisant croire que, plus tard, elles pourront devenir mères comme elles le souhaitent. Monsieur le ministre, vous avez rappelé tout à l’heure à l’occasion d’un autre débat que 80 % des PMA se soldent, hélas, par un échec.

Je pense effectivement que nous sommes allés un peu vite. Malgré l’heure tardive, le sujet mérite que nous nous y arrêtions quelques instants. La congélation des ovocytes n’est pas une démarche anodine. Au-delà des circonstances particulières de l’âge et des raisons pour lesquelles une femme souhaite congeler ses ovocytes, une réflexion doit être menée.De quoi est-il vraiment question ? On entend très souvent dire à ce sujet qu’il est question de liberté, notamment de la liberté de la femme de disposer de son corps. Après cet argument que j’ai entendu très souvent, on n’a plus le droit de rien…

Il est défendu, d’autant que l’amendement identique no 966 a été très bien présenté par M. Marilossian.