Mme Blandine Brocard

C’est vrai.

Avant toute chose, j’adresse mes pensées émues au peuple ukrainien, aux femmes, aux hommes et aux enfants dont le quotidien est désormais bouleversé par l’avancée des chars russes et par le bruit des bombes. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, la paix et la fraternité se construisent dès l’école.Nous nous retrouvons une dernière fois pour adopter définitivement la proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant, dans une rédaction identique à celle du texte que nous avons adopté à l’unanimité il y a quinze jours. Vous ne serez donc pas surpris, chers collègues, que le groupe Mouveme…

Un exercice de communication ?

Paris, Bruxelles, Nice, Vienne… Depuis 2015, les attentats terroristes qui ont dramatiquement frappé l’Europe – et particulièrement la France – ont démontré l’utilisation exponentielle qui est faite d’internet et des réseaux sociaux. Le djihad et l’apologie du terrorisme se diffusent en ligne, les terroristes y enrôlent leurs nouvelles recrues et internet agit comme un facilitateur extrême de propagande.Si les plateformes peuvent, certes, s’engager volontairement dans la lutte contre le terrorisme en ligne, on ne saurait évidemment s’en satisfaire et en rester là. Dès 2014, la législation fran…

Chers collègues, et en particulier chers collègues de la France insoumise, il est inconcevable et vraiment inacceptable qu’internet puisse encore être un espace de non-droit où les individus et les groupes les plus violents peuvent répandre leur haine en toute impunité. Il est intolérable que des terroristes puissent appeler au crime, revendiquer leurs actes ou faire l’apologie de la violence sans que la loi n’intervienne pour protéger nos concitoyens.Il est plus que temps de responsabiliser véritablement les grandes plateformes s’agissant des contenus qu’elles véhiculent. Nous le devons aux v…

Absolument !

Nous sommes donc fiers de rétablir la création de ce délit autonome.Vous l’aurez compris : notre ambition n’a pas faibli. Le groupe Démocrates salue l’équilibre auquel nous sommes parvenus pour garantir une meilleure protection à nos enfants et leur assurer une scolarité sereine et accomplie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Nous avons eu l’occasion, tout au long de nos débats, de rappeler l’ampleur des faits de harcèlement scolaire et leurs effets souvent dramatiques sur la santé tant physique que psychique ou émotionnelle des enfants, sur leurs familles et sur leurs camarades de classe. Le constat est sans appel : tous, à titre personnel, nous avons côtoyé le harcèlement, qu’il touche nos propres enfants ou ceux de nos proches.Même si le Gouvernement a eu à cœur, ces dernières années, de renforcer la lutte contre ce fléau, l’adoption de ce texte restait essentielle, et même nécessaire. À ce titre, je tiens à sal…

Tout à fait !

J’allais apporter la même précision que le rapporteur. Pour avoir été précédemment adjointe au maire de ma commune, je peux témoigner du fait que, lorsqu’un cas de harcèlement scolaire survenait, le maire recevait systématiquement l’enfant et les parents concernés. Cette démarche a d’ailleurs des conséquences fortes, pour l’enfant comme pour les familles.Le dispositif que vous proposez existe donc déjà. Il est évidemment important de rappeler cette possibilité : vous avez raison sur ce point. En revanche, l’inscrire dans la loi ne me semble pas nécessaire.

Il vise à rétablir une disposition que nous avions adoptée en première lecture, afin de faire en sorte que tous les acteurs de l’éducation soient informés de la manière dont ils peuvent travailler avec les associations.Il existe en effet de très nombreuses associations – Les Papillons ou l’Association Hugo !, par exemple – qui connaissent parfaitement le harcèlement scolaire, peuvent aider nos enfants mais aussi proposer des outils aux adultes qui les entourent, notamment aux enseignants et aux autres professionnels de l’enfance, qui peuvent se sentir démunis.

L’échec de la commission mixte paritaire a en outre une seconde cause : le Sénat voulait exclure du dispositif les adultes intervenant dans l’enceinte de l’école. Sans stigmatiser personne, il est de notre devoir de reconnaître que le harcèlement peut être lancé, prolongé ou simplement ignoré par des adultes intervenant en milieu scolaire – enseignants, surveillants, membres du personnel administratif ou médical, par exemple –, en vue de garantir aux enfants, par une définition large, qu’ils seront à l’abri de ce fléau.Vous l’aurez compris, notre ambition en la matière est grande. Le groupe Mo…

Il s’agit de permettre à la communauté enseignante de mettre un nom sur ce fléau, d’en discuter, d’organiser la lutte avec et pour les enfants, avec les parents, avec les associations, au besoin d’ériger l’épouvantail des risques encourus, afin de faire prendre conscience aux familles des conséquences gravissimes que pourraient avoir certains actes commis par leur enfant et que trop d’entre elles ignorent ou même estiment anodins.Pour toutes ces raisons, considérer le harcèlement scolaire comme une simple aggravation du délit de harcèlement moral, ainsi que le souhaitait le Sénat, ne présente …

Cher Erwan Balanant, qui soutenez cette cause depuis si longtemps, dans le monde, deux jeunes sur trois déclarent craindre la violence à l’école ou à ses abords. « Nous demandons à être protégés et épargnés de toutes les formes et de tous les degrés de violence à l’école. Pour cela, nous demandons que les écoles soient régies par des règles, des réglementations et des plans d’action clairs permettant l’application de réformes et de recours afin d’offrir à tous les élèves un environnement d’apprentissage sûr. » C’est à cette demande simple, formulée par une centaine de jeunes dans le cadre d’un…

Les Français vous remercient !

J’étais, comme nombre d’entre vous, fortement opposée au vote par correspondance. Néanmoins, j’ai écouté, j’ai interrogé, et je pense désormais qu’il faut à tout le moins l’expérimenter. Évidemment, nous partageons tous cet attachement profond au rite républicain de l’isoloir, avant que chacun ne glisse un bulletin dans l’urne : si ce rite fonctionnait, nous n’aurions pas à en débattre. Hélas, nous faisons tous le constat amer que notre démocratie est aujourd’hui en souffrance. J’entends dire que le vote par correspondance n’est qu’un outil visant à résorber cette fameuse abstention. Pourquoi …

Jamais !

Exactement !

Tout à fait !

Mais si !

Non !

« Tu cours superbe, ô Rhône, florissant / En sablon d’or et argentines eaux. / Maint fleuve gros te rend plus ravissant, / Ceint de cités, et bordé de châteaux, / Te pratiquant par sûrs et grands bateaux / Pour seul te rendre en notre Europe illustre. » Ces vers ne sont évidemment pas de moi mais de Maurice Scève, chef de file de l’école lyonnaise au XVIe siècle ; ils dépeignent bien mieux que je ne saurais le faire le Rhône, ce fleuve qui m’est cher comme il l’est à tous ceux qui habitent ses rivages et sa vallée, et qui court du lac Léman à Lyon, où il reçoit la Saône avant de plonger vers l…

Je ne compte plus les parents qui m’ont interpellée au sujet de la protection des jeunes vis-à-vis d’internet. Cette préoccupation est également partagée par de nombreux élus locaux. Grâce à la présente proposition de loi et à l’accompagnement de parents responsables – c’est important, nous l’avons dit –, les enfants seront mieux protégés à la maison et sur les terminaux contrôlés par leurs parents.Or les jeunes utilisent principalement les réseaux wifi sur la voie publique – dans les gares, les aéroports, les centres commerciaux… –, et même sur des réseaux protégés par des mots de passe, puis…

Je le retire, même si je ne suis pas vraiment convaincue !

Nous souhaitons que le dispositif de contrôle parental soit systématiquement proposé à l’utilisateur lors de l’installation de sa box, de la même manière et avec les mêmes mots que nous le prévoyons pour les fabricants de terminaux. En effet, les fournisseurs d’accès ont l’obligation d’informer leurs clients de l’existence de solutions de contrôle parental. Depuis l’année dernière, la loi confortant le respect des principes de la République leur impose également de proposer au moins une solution de cette nature. Grâce à l’article 3 de la proposition de loi, nous ajoutons une obligation de grat…

La rédaction actuelle distingue deux cas pour le matériel d’occasion. D’une part, les terminaux mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la présente loi seront soumis à une obligation d’information relative aux dispositifs de contrôle parental existants. D’autre part, les vendeurs de terminaux récents devront s’assurer que ces derniers sont certifiés par le fabricant.Cependant, il existe de nombreux terminaux anciens compatibles avec une mise à jour du système d’exploitation incluant le contrôle parental. Aussi, je propose que les vendeurs de matériel d’occasion s’informent de la compati…

Alors que certaines catégories d’entreprises commençaient à reprendre leur souffle, la nouvelle flambée de covid-19 les met de nouveau en difficulté. Je pense notamment aux secteurs de la restauration, de la nuit, de la culture, du tourisme et de l’événementiel, pour lesquels les limitations d’accueil ou les jauges font craindre une perte substantielle de chiffre d’affaires.L’annulation de la plupart des manifestations et rassemblements – par exemple nos cérémonies de vœux – ou l’interdiction de la consommation debout ont eu un impact immédiat sur le secteur de la restauration, les traiteurs o…

Très bien !

Mes collègues l’ont dit, il est important de redonner toute leur place aux maires, et à tous les maires, au sein de cette conférence métropolitaine. La métropole de Lyon est un objet politique unique, comptant 59 maires à la tête de communes de tailles très diverses, depuis de très grosses communes comme Lyon ou Villeurbanne jusqu’à de très petites communes, la plus petite, qui se trouve dans ma circonscription, comptant 1 200 habitants. Vous imaginez bien que leur poids n’est pas le même.Cet amendement vise en outre à introduire un peu de cohérence par rapport à la proposition du Sénat que la…

C’est le même objectif de simplification que mon sous-amendement précédent.