Mme Blandine Brocard

Mais non ! Ce serait encore pire !

C’est du bon sens !

Mais oui, reconnaissez-le, c’est factuel !

Absolument !

Je vous remercie, monsieur le président !On comprend aisément, dans le cas des courses-poursuites et des rodéos urbains, comment le drone peut constituer un outil utile aux forces de l’ordre.Quant aux manifestations, madame El Aaraje, en effet, elles posent actuellement problème. Nous l’avons vu lors de celles des gilets jaunes : parce qu’ils sont très mobiles, les black blocs sont très difficiles à interpeller. Dans ce cas précis, il ne me choque pas que les forces de l’ordre utilisent des drones pour mieux les repérer.Je voudrais ajouter une dernière chose, qui n’est certes plus du ressort n…

Pouvez-vous me laisser parler, monsieur Bernalicis ?

Monsieur Bernalicis, vous vous illustrez une fois encore par vos propos tout en nuance et en mesure !Vous demandez pourquoi M. le ministre insiste autant sur les dispositifs de captation d’images par caméras aéroportées. Je n’ai pas d’a priori à leur sujet, mais j’entends ce que disent les représentants des forces de l’ordre sur le terrain : ils sont démunis dans certaines situations. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)Nous avons évoqué hier le cas des personnes qui refusent d’arrêter leur véhicule à la demande des forces de l’ordre. Je pense bien sûr aux courses-poursuites et aux rodéos urbains.

Oh, c’est bon !

Tout à fait ! Absolument !

Je ne peux que réagir aux propos de Mme Obono. Vous agitez de grands concepts et de beaux principes : tout de suite, il est question de politique répressive alors que nous parlons de faits.Vous parlez d’« obsession pour un outil défaillant », mais ce n’est pas du tout ce que j’entends sur le terrain ! Cela a déjà été souligné tout à l’heure, les magistrats ont besoin de ces tests ! Les procureurs, que je rencontre très régulièrement, me disent qu’ils sont démunis et qu’ils voudraient pouvoir utiliser davantage cette méthode.M. le rapporteur en a rappelé les limites, mais nous en avons besoin. …

Le dispositif prévu dans cet amendement a été très bien défendu précédemment.

En revanche, des actions sont menées sur le terrain. La semaine dernière, j’ai organisé une réunion avec les maires de ma circonscription, le préfet à la sécurité et le procureur. Ensemble, ils ont trouvé des solutions pour protéger et répondre aux menaces dont les maires sont la cible.Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ne votera pas en faveur de ces amendements, mais il soutient pleinement les élus locaux.

Vous savez combien les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sont attachés aux élus locaux qui œuvrent au quotidien dans nos territoires. S’il ne s’agit pas de protéger une catégorie plutôt qu’une autre, nous partageons vos propos sur les forces de l’ordre, madame Buffet.Cher monsieur Gosselin, vous dites qu’il faut envoyer un signal aux maires. Bien sûr, mais plusieurs signaux ont déjà été envoyés à leur endroit, et ce n’est pas en ajoutant un signal législatif à un autre signal législatif que l’on fera avancer les choses.

Très bien !

J’en suis désolée pour vous, monsieur Bernalicis, mais cet amendement vise à nouveau à étendre le champ de l’article 2. Il ne s’agit pas d’un exercice de communication, comme vous le prétendez, mais, comme l’a signalé M. le garde des sceaux, d’un exemple de coconstruction fructueuse entre le Gouvernement et le Parlement.Les précédents amendements tendaient à étendre le champ de l’article aux cas de viol ; celui-ci vise à prendre en considération les cas d’incendie criminel. Les incendies sont en effet souvent commis par des personnes susceptibles d’être déclarées pénalement irresponsables en r…

Ces cinq alinéas que nous souhaitons insérer à l’article 2 font suite à nos discussions en commission. Ce dernier vise à créer deux nouvelles infractions pour réprimer la personne qui commet un meurtre ou des violences après avoir consommé des substances psychoactives qui ont aboli son discernement. Toutefois, dans la rédaction actuelle, il oublie de mentionner les cas de viols – notre proposition rejoint donc pour partie celle de M. Brindeau, en la précisant. La volonté de lutter de façon efficace contre les crimes sexuels impose donc la création d’une infraction correspondant à cette hypothè…

Il est issu des discussions que nous avons eues en commission la semaine dernière. L’alinéa 12 de l’article 2 mentionne « des faits qualifiés de violences sur autrui ». L’amendement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés propose de remplacer l’expression par « tortures, actes de barbarie ou violences », qui sont des infractions juridiquement différentes. Il s’agit d’étendre la répression de la consommation volontaire de produits psychoactifs provoquant une abolition temporaire du discernement menant à des violences, ces dernières étant étendues aux tortures et actes de …

Très bien !

Le ministre de l’intérieur a tout dit. Monsieur Bernalicis, c’est formidable, nous reprenons la séance comme nous l’avons quittée. Pour vous tout est parfait, tout va bien. Que vous doutiez de l’efficacité de la mesure, soit, mais comment discuter lorsque vous parlez tout de suite de « populisme pénal » ?Une fois encore, revenons au terrain. Nos forces de l’ordre le disent, et cela a été rappelé au moins deux fois : il y a un refus d’obtempérer toutes les dix-sept minutes. Cela met en danger nos forces de l’ordre, mais aussi nos concitoyens. Quand on n’a rien à se reprocher, on obtempère et on…

C’est parce que le droit régit nos rapports à autrui, nos comportements et nos libertés qu’il est essentiel de le faire évoluer avec la société. Ainsi, comme vous avez pu le dire monsieur le garde des sceaux, nous devons adapter au mieux notre réponse pénale à plusieurs enjeux d’importance. Nous devons également mieux protéger tant nos concitoyens que les membres des forces de sécurité dans le cadre de l’action difficile qu’ils conduisent, ainsi que vous l’avez naturellement souligné, monsieur le ministre de l’intérieur.Le texte que nous examinons comporte deux volets. Un premier volet de natu…

J’avoue que je cherche encore le lien entre votre discours et le texte qui nous est présenté.C’est dommage, parce que nos débats en commission – en particulier grâce à Mme Untermaier, qui fait pourtant partie de votre groupe (Sourires au banc de la commission) – ont permis d’avancer avec finesse sur un certain nombre de points. J’espère que les débats dans l’hémicycle resteront posés, afin d’arriver à un texte équilibré, loin des postures démagogiques de la gauche, qui nous accuse de surenchères sécuritaires, comme de droite, qui nous accuse de ne pas en faire assez.

Vous avez agité de grands et de beaux concepts, vous avez fait appel à l’histoire.Mais c’était, si vous me permettez le terme, un peu fourre-tout…

Je vous ai écoutée très attentivement, madame El Aaraje : vous avez eu de sacrées envolées lyriques…

C’est n’importe quoi ! Irresponsable !

Sans préjuger du prochain vote de l’Assemblée nationale, je souhaite ici soulever l’une des difficultés liées au passe sanitaire : comment prendre en compte les contre-indications vaccinales formulées par les médecins à l’égard de certains de leurs patients ?Depuis les annonces du Président de la République, certains médecins et conseils départementaux de l’Ordre des médecins font part de leur inquiétude. Alors que pour les vaccins obligatoires traditionnels ou les nouvelles obligations vaccinales professionnelles, les certificats médicaux de contre-indication vaccinale priment sur les impérat…

Très bien !

Très bien !

Ah, c’est bien de le reconnaître !

Et réciproquement !

Tout de suite les grands mots, c’est facile !