M. Stéphane Peu

Ce n’est absolument pas ce que je vous ai reproché !

Je n’ai pas dit cela ! C’est la part pour la justice qui est trop faible !

Aubervilliers a été fermé sous cette législature !

Je tiens à remercier nos collègues du groupe Agir ensemble d’avoir organisé ce débat sur l’application et le contrôle de la loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, singulièrement au moment où un mouvement social d’une très grande ampleur est en train de se développer au sein de la communauté judiciaire. Des robes rouges des magistrats, qui appellent en nombre à un sursaut pour sauver notre système judiciaire, aux robes noires des avocats qui déplorent de ne plus avoir les moyens d’exercer leur profession, et jusqu’aux petites mains des tribunaux, qui se …

Vous parlez de M. Macron ?

Ils se sont mis en grève pour contester votre politique !

Par cet amendement d’appel, nous réaffirmons la nécessité de faire du vaccin un bien commun, en vue d’une vaccination universelle. Nous proposons ainsi d’exonérer du passe vaccinal les ressortissants de pays où moins de 50 % de la population est vaccinée.Après une troisième dose, peut-être aurons-nous besoin, à l’avenir, d’une quatrième dose. Or les pays les plus riches accaparent l’essentiel des doses de vaccin. Vous me répondrez qu’il existe le programme Covax, mais ce n’est jamais qu’une aumône soumise au bon vouloir de l’industrie pharmaceutique, entre autres. En Afrique, seuls le Maroc, l…

J’appelle à mon tour l’attention de l’Assemblée sur la situation des mineurs de 12 à 17 ans, cet amendement du groupe de la Gauche démocrate et républicaine proposant de les exonérer du passe vaccinal pour l’accès aux activités culturelles et sportives. Quel que soit notre avis sur le passe vaccinal, nous sommes nombreux à nous inquiéter des conséquences de l’extension de ce passe aux mineurs, enfants et adolescents.Nous savons, tout d’abord, à quel point les activités sportives et culturelles sont importantes pour les enfants et les jeunes. Ensuite, par définition, les mineurs ne peuvent pas …

Cette mesure ne fait qu’alimenter l’angoisse d’une société qui, au contraire, a besoin d’être rassurée. Ce n’est pas en ce sens qu’il faut agir pour réparer l’hôpital public. Monsieur le ministre, vous qui prétendez, dans votre carte de vœux, être fidèle à l’ambition des pères fondateurs de la sécurité sociale, allez-vous y renoncer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI.)

…mais qui ne feront pas l’objet d’une hospitalisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Bénédicte Taurine applaudit également.) Sous couvert de simplification, il s’agit en réalité de faire payer aux patients les carences de la médecine de ville.Aller aux urgences n’est pas un choix, mais souvent la seule option qui s’offre aux assurés sociaux. En effet, dans mon département de Seine-Saint-Denis – mais c’est le cas de bien d’autres –, plus de 30 % des assurés sociaux ne disposent pas de médecin traitant.Ainsi, derrière cette mesure comptable, qui vise à dissuader la fréque…

Nous avons appris hier que la direction de l’hôpital Delafontaine à Saint-Denis était contrainte de fermer jusqu’à nouvel ordre le service des urgences pédiatriques, faute de personnels en nombre suffisant. Cette décision d’une extrême gravité est d’abord source d’angoisse pour les parents – nombreux – qui craignent de ne plus pouvoir compter sur ce service public essentiel pour leurs enfants. Elle en dit plus que bien des discours sur l’état déplorable de l’hôpital public dans notre pays, sur le manque de moyens et l’épuisement des soignants.Dans ce contexte d’incertitude et d’insécurité sani…

Avant de vous poser deux questions précises, je veux évoquer un drame qui est intervenu récemment dans mon département et dont vous avez tous entendu parler. Elle s’appelait Bouchra, elle avait 44 ans et elle était mère de deux enfants. Elle a été tuée par son ex-compagnon le 26 novembre dernier, à Épinay-sur-Seine, devant chez elle. Ce drame effroyable nous a toutes et tous bouleversés. Cet homme était connu des services judiciaires pour des violences et des menaces à l’encontre de son ex-compagne. Pour ces faits, la justice l’avait condamné à un an de prison, dont six mois ferme. Dès sa sort…

Celle-là, il fallait oser la faire !

Il faut un budget !

Respect du travail parlementaire !

L’attitude du ministre est indécente !

Elle en a un ?

Ce n’est pas à nous que vous feriez des cadeaux pareils ! (Sourires.)

Mme la ministre déléguée m’a demandé de retirer l’amendement no 2356 ; pour la première fois en quatre ans et demi, je vais obtempérer. (Sourires.)

Cet amendement est important car il s’agit, toujours en matière d’encadrement des loyers, du pouvoir de sanction, sans lequel la loi n’a aucun sens. L’encadrement des loyers est autorisé dans les collectivités qui ont la compétence en matière d’habitat et qui donc ont défini une série de dispositifs pour agir efficacement contre l’insalubrité, pour mieux réguler le marché, pour limiter les locations saisonnières… Ces collectivités sont donc dotées des moyens humains, financiers, techniques, de mener à bien leur politique de l’habitat.Pour être éligibles à l’encadrement des loyers, ces collecti…

J’ignore ce qu’il en est pour Lille, mais, concernant Paris, il y a eu beaucoup d’articles de presse, d’analyses et de commentaires des élus parisiens, confirmant que l’encadrement des loyers était très positif et produisait ses premiers effets. Je défendrai un peu plus tard un autre amendement, visant à donner davantage de moyens pour faire appliquer la loi sur l’encadrement des loyers, puisqu’en l’absence de pouvoir de sanction, une loi est souvent assez inefficace.Cet amendement vise à tenir compte de la spécificité de l’Île-de-France. Les statistiques de l’INSEE montrent que le coût de la …

Je ne suis absolument pas convaincu. Madame la ministre déléguée, j’ai parlé d’un consensus pour être efficaces dans la lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat insalubre, car je crois qu’il existe ; je n’en discute pas. Vous avez parlé d’un consensus dans la défense du logement social : permettez-moi de penser que nous ne sommes pas tout à fait d’accord sur les chemins à emprunter pour bien le défendre.Nous sommes à l’Assemblée nationale pour faire la loi, nous ne sommes pas au conseil municipal de Nanterre. Tout le monde ici a fait des dossiers ANRU : on peut avoir des dispositifs …

Le sujet est très important ; j’appelle votre attention sur le présent article. Quels que soient les bancs que nous occupons, je ne pense pas que nous ayons des divergences idéologiques ou politiques quant à la nécessité de lutter contre le phénomène des marchands de sommeil, ou au moins de s’en prémunir. Je pars du principe que nous sommes d’accord sur ce point, et qu’il est inutile de développer des querelles infondées. Les drames qui se sont déroulés dans certains logements nous ont tous instruits, comme l’évolution difficile de certaines grandes copropriétés dégradées. Plutôt récentes à l’…

Annulez la décision de Mme Boutin !

…dont les effets ont été très négatifs en termes de mixité sociale, notamment à cause de l’abaissement de 10 % du plafond de ressources donnant accès au logement HLM. Cette mesure fut une erreur funeste.L’amendement, d’une simplicité biblique si je puis dire, a pour objet de revenir sur la loi MOLLE et d’augmenter de 10 % le plafond de ressources ouvrant l’accès au logement social. L’objectif est de conforter la mission généraliste du logement HLM et d’accroître la mixité sociale.

Avec l’examen de l’article 22 et de ces amendements portant article additionnel, nous évoquons la mixité sociale : l’amendement no 2350 vise à revenir à une définition qui fait du logement social un logement généraliste. Il n’est pas universel puisque tout le monde n’y a pas accès, mais il est généraliste dans la mesure où il s’adresse à l’immense majorité du salariat français.Le logement HLM est également un vecteur de mixité sociale. En 2009, Mme Christine Boutin, l’une de vos prédécesseures, madame la ministre déléguée, a fait adopter la loi de mobilisation pour le logement et la lutte cont…

Une telle modification apporterait de la cohérence aux politiques publiques. Le premier quartile de revenus est une notion fiscale très peu utilisée contrairement au seuil de pauvreté. Elle ne bouleverserait pas le profil des foyers bénéficiant de ces attributions ; en effet, en Île-de-France, le sommet du premier quartile se situe à 10 400 euros de revenus annuels quand le seuil de pauvreté atteint 11 200 euros, soit un niveau voisin.Le seuil de pauvreté est une notion bien plus fiable et plus claire que le premier quartile ; pour que ce quota d’attribution soit mis en œuvre avec plus de déte…

Je serai bref car mon groupe ne dispose plus de beaucoup de temps de parole, mais je tiens également à relayer la demande de l’Union sociale de l’habitat d’être mieux associée. Je n’ai pas présenté mon amendement précédent, mais je le dis ici : le secteur des HLM est aussi une composante de l’économie sociale. Cela nécessite, si nous sommes fidèles à l’esprit de l’économie sociale, d’impliquer les usagers. Comme précédemment lorsque j’ai défendu l’implication des associations de locataires, celle de l’Union sociale de l’habitat dans les travaux de l’ANCOLS me paraît très importante.

Je reprends ici une proposition de la Fondation Abbé Pierre, qui s’inquiète qu’une multiplication des publics dits prioritaires vide complètement la notion de son sens. Veillons à ce que la multiplication des publics prioritaires ne rende pas le système illisible, sous peine de ne plus savoir quel public doit l’être par rapport à tel autre.Vu le contexte du covid, je vois bien l’intérêt qu’il y a à cibler, nouveau critère d’attribution, les « travailleurs des secteurs essentiels » ; mais, outre que ce critère est tout de même très flou, j’en reviens à ce que je disais : obligeons déjà les préf…

Je suis bien placé pour la savoir puisque 90 % de mon territoire est en QPV. Même le préfet ne le sait pas ! Et les bailleurs sociaux s’abritent – volontairement ou non, je ne ferai pas ici de procès d’intention – derrière une interprétation abusive des textes. Ayons bien sûr de grandes ambitions en matière de mixité sociale au regard de la production de logements sociaux à venir, mais faisons déjà les efforts nécessaires pour le stock existant, dans les QPV comme dans les autres quartiers.J’ajoute, s’agissant des contingents préfectoraux, où l’État a directement la main, que je ne comprends p…