M. Stéphane Peu

Et pour cause !

J’espère néanmoins obtenir une réponse.Un matin on se lève, on va travailler et on ne rentre pas : c’est le destin tragique de plus de 500 de nos compatriotes chaque année – déjà cinquante-trois depuis le 1er janvier –, souvent des travailleurs du bâtiment. Dans l’indifférence des médias et souvent dans l’anonymat – car c’est tout juste si ces victimes ont un prénom –, les accidents du travail sont un phénomène massif. Cette situation est d’autant plus inacceptable lorsqu’elle se produit dans le contexte d’une commande publique.C’est pourquoi j’appelle votre attention sur les chantiers des Jeu…

Ma question s’adressait à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, mais elle est partie.

Nous arrivons au terme de nos débats sur une loi emblématique du quinquennat, une loi qui, nous le craignons, aggravera la rupture du pacte républicain et renforcera les inégalités territoriales.Les députés communistes, d’hier comme d’aujourd’hui, ont toujours combattu les lois de même inspiration : hier, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) ou la loi « engagement et proximité » ; aujourd’hui, la loi 3DS. En effet, nous sommes fidèles à une certaine concepti…

Les actionnaires de nos chères banques peuvent se frotter les mains : en 2022, le secteur bancaire devra reverser en Europe près de 80 milliards d’euros en distribution de dividendes et rachats d’actions. Un record depuis 2008. C’est le retour à l’opulence en quelque sorte, mais pour des groupes qui n’ont pas subi la crise. Malgré les tumultes du début de l’année 2020 sur les marchés financiers, les banques se sont renforcées, opérant des prêts sans aucun risque avec la garantie de l’État et profitant toujours des milliards de liquidités déversés par la Banque centrale européenne pour spéculer…

Cette proposition de loi est importante à maints égards.Tout d’abord, elle aborde la délicate question du don d’organes qui est pour nous, parlementaires français, une préoccupation majeure. En effet, c’est au terme de nombreuses années d’échanges et de contributions intellectuelles que notre pays a pu construire une philosophie du don regardée avec beaucoup d’intérêt dans le monde entier.Cette philosophie repose sur des piliers essentiels tels que le respect du corps de la personne vivante et décédée, la non-patrimonialité du corps humain, le consentement, l’anonymat du donneur et enfin la gr…

Ce n’est pas la première fois que nous discutons de ce sujet, et je tenais à rendre hommage à Jean-Félix Acquaviva pour son opiniâtreté : sa proposition de loi va finalement être votée, et c’est une excellente chose.Bien évidemment, il y a des spécificités propres à la Corse – personne ne le nie. Cependant, la question de la spéculation foncière se pose plus largement, avec des acuités différentes, sur tout le territoire national. Si l’expérimentation que nous allons voter pour lutter contre la spéculation foncière en Corse pouvait demain être généralisée à l’ensemble du territoire national, c…

Avec ce texte, nous sommes conviés à débattre d’un sujet essentiel. Nous tenons donc en premier lieu à remercier notre collègue François-Michel Lambert et le groupe Libertés et territoires d’avoir inscrit la présente proposition de loi à l’agenda de nos travaux.L’urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd’hui consensus. Comme l’a confirmé un récent rapport, passé relativement inaperçu dans les médias, nous avons désormais franchi la cinquième limite planétaire, celle de la pollution chimique, en raison en particulier des produits plastiques, lesquels contiennent plus de 10 000 p…

L’action des lanceurs d’alerte est essentielle dans notre démocratie, car ils portent à notre connaissance les dérives et les abus de ceux qui se croient au-dessus des lois. Ces dernières années, de nombreuses affaires de fraude fiscale, d’abus de pouvoir, de civils victimes de bavures ou de tortures ont été dénoncées grâce à la mobilisation d’hommes et de femmes engagés pour l’intérêt général.Face à celles et ceux qui utilisent leur position pour enfreindre volontairement les règles, face à celles et ceux qui se croient assurés de l’impunité, ces hommes et ces femmes font preuve d’un grand co…

C’est une spirale infernale : plus vous êtes dans la difficulté, plus les banques vous cassent.Ce sont 6,5 milliards d’euros de pactole pour les banques ! Il y a là quelque chose d’indigne et d’assez scandaleux. La proposition de loi était relativement modeste, puisqu’elle ne visait pas à supprimer les frais, mais d’une part à les plafonner pour qu’il n’y ait pas d’exagération, et d’autre part à garantir le droit au compte. C’était une proposition raisonnable. Je ne comprends pas l’obstination à refuser cette avancée visant à protéger les plus fragiles de nos concitoyens.Que font les banques a…

N’occultons pas le fait qu’il y a, derrière les spéculations immobilière et foncière, beaucoup de pressions et d’intérêts occultes. Face à cela, il faut que la puissance publique s’affirme et dispose d’outils.J’ajouterai un élément qui me semble intéressant et qui justifie, à lui seul, l’expérimentation, à savoir l’élargissement des motifs de la préemption à la lutte contre la spéculation. Actuellement, cela n’existe nulle part dans le droit national. On pourra motiver une préemption, selon certaines conditions précisées dans la loi, par la seule lutte contre la spéculation. Je suis persuadé q…

Elles seront sans doute restituées dans deux ou trois mois par le bailleur, qui commence à reconnaître son erreur. Mais les personnes au SMIC, aux minima sociaux ou au chômage, auront pendant trois mois un découvert sur leur compte qui leur sera facturé au prix fort.

Ce que vient d’expliquer le rapporteur est assez limpide.

En guise de conclusion à ce débat, je veux moi aussi remercier le groupe Libertés et territoires et Charles de Courson d’avoir déposé la proposition de loi. Pendant la pause, j’ai envoyé plusieurs courriels, parce qu’il y a un grand problème dans ma circonscription. C’est très simple : le principal bailleur HLM a fait des rappels de charges, qui se sont révélés erronés. Concrètement, cela signifie que l’essentiel des locataires, qu’on a invités à autoriser les prélèvements bancaires pour leurs loyers et leurs charges, se retrouvent avec des sommes de 300, 400 ou 500 euros prélevées sur leur co…

La présente proposition de loi entend lutter contre les phénomènes de spéculations foncière et immobilière auxquels la Corse est confrontée depuis plusieurs années. Nous la soutiendrons car elle soulève des questions majeures qui nécessitent une réponse et qui méritent que l’expérimentation proposée soit lancée. Cette proposition pointe en effet les difficultés rencontrées pour se loger en Corse et les injustices profondes générées par le système actuel.La question du patrimoine, des murs et de la terre soulève celle de la possibilité de se loger, de vivre et de travailler au pays ; elle est e…

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déjà eu l’occasion de le souligner mais je le répète : depuis le début, nous saluons l’initiative que représente cette proposition de loi et – pourquoi ne pas le dire ? – l’opiniâtreté de son rapporteur, Richard Ramos. À ce stade, nous regrettons toutefois que ce texte ait été profondément réécrit en commission, même si nous comprenons le souci exprimé par le ministre de traiter le sujet avec méthode en attendant l’avis, toujours en souffrance, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.Dans…

Nous devons régénérer notre régime politique, en aucun cas nous réfugier derrière un mirage technologique qui, nous en sommes convaincus, fera beaucoup plus de mal que de bien à notre vie démocratique. (M. Loïc Prud’homme applaudit.)

C’est pourquoi nous voulons introduire le référendum d’initiative citoyenne, afin de répondre à la soif de souveraineté populaire. C’est pourquoi nous désirons mettre fin au mouvement de technocratisation du territoire, qui rend illisibles les enjeux liés aux élections locales. C’est de cette manière que les citoyennes et les citoyens se passionneront de nouveau pour la vie démocratique de leur pays.

Nous achevons cette journée en nous consacrant à l’étude d’un texte important, bien plus, en tout cas, que son titre ne le suggère. Car, s’il est bien question du rétablissement du vote par correspondance, abrogé en France en 1975, à la suite de nombreuses fraudes électorales, la proposition de loi dont nous discutons propose surtout d’instaurer le vote en ligne. C’est sur ce dernier point que je veux m’attarder, considérant que ce débat risque de devenir récurrent dans les prochains mois si, par malheur, nous étions amenés à revivre une crise sanitaire. Au nom du groupe de la Gauche démocrate…

Tout d’abord, je remercie sincèrement mes collègues du groupe MODEM d’avoir inscrit à l’ordre du jour de leur niche parlementaire un grand nombre de textes ayant trait à la démocratie et à nos institutions. Nous regrettons, nous autres, députés communistes, que ces sujets soient trop souvent délaissés par la représentation nationale. Ils sont pourtant essentiels aux yeux de beaucoup de Françaises et de Français qui, le plus souvent, sont exaspérés par le fonctionnement de nos institutions démocratiques et aspirent à un changement de République.Comme eux, nous voulons ce changement. Comme eux, …

Après avoir discuté du mode de scrutin idéal qu’il faudrait introduire pour les élections législatives, nos collègues du groupe MODEM nous invitent à échanger sur la création du statut de conseiller territorial, donc, in fine, sur l’organisation territoriale de la République. Ce débat est tout aussi intéressant, tant il révèle les profonds désaccords politiques qui subsistent entre nous.Bien sûr, nous partageons le constat que dresse le texte : les Françaises et les Français éprouvent un désenchantement croissant vis-à-vis de leurs représentants politiques et de leurs institutions. Leur défian…

La proportionnelle est un véritable serpent de mer institutionnel. Promise à intervalles réguliers au nom de la juste représentation, elle est sans cesse repoussée aux calendes grecques.Candidat, Emmanuel Macron s’y était engagé. Devenu Président, il avait confirmé cet engagement le 3 juillet 2017 devant les parlementaires réunis en Congrès, en indiquant qu’il proposera « que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées ».Le 9 mai 2018, un projet de loi constitutionnelle, un projet de loi organique et un projet de loi o…

Je me fais ici l’interprète de Mme Karine Lebon, retenue à La Réunion.Une grande partie du mal-logement dans les outre-mer est liée à la rareté du foncier, elle-même exacerbée par le problème inextricable de l’indivision successorale. La loi du 27 décembre 2018, dite loi Letchimy, installe un modus vivendi qui, même s’il n’est pas pérenne, est indispensable pour dénouer des situations complexes que le droit commun ne pouvait résoudre.Grâce à cette loi, des solutions commencent à être trouvées, mais les notaires, qui en sont la cheville ouvrière, doivent régler en moins de dix ans maintenant de…

Tout va bien !

Ça a continué à baisser avec vous !

Je ne vous parle pas de 2017 mais de 2007. Aujourd’hui, il a 700 policiers de moins qu’en 2007 !

Et moi, je vous parle de 2007 !

C’est moins qu’en 2007 !

Avant tout, je remercie nos collègues du groupe La France insoumise d’avoir inscrit la politique du logement à l’ordre du jour de cette semaine de contrôle, et de nous avoir ainsi donné l’occasion d’en débattre.Le logement est indispensable à la dignité humaine. Il s’agit d’un droit à valeur constitutionnelle. Il constitue une préoccupation majeure pour les Français, mais il a malheureusement été un des domaines les plus sacrifiés du quinquennat.Contrairement à la pratique de précédents gouvernements, il n’a jamais bénéficié d’un ministère de plein exercice. Année après année, son budget a été…

Je ne m’énerve pas, je rigole ! Je rigole jaune, mais je rigole.