M. Stéphane Peu

Pas en Seine-Saint-Denis !

Il y a moins de policiers aujourd’hui qu’en 2007 !

Je me concentrerai sur un thème. Le grand mérite du rapport de Rodrigue Kokouendo et François Cornut-Gentille consiste à pointer, de manière objective que, dans trois domaines régaliens – l’éducation, la police et la justice –, la Seine-Saint-Denis subit une rupture d’égalité républicaine et que, du fait des politiques appliquées par les gouvernements successifs, les habitants de ce département reçoivent moins que tous les autres du territoire national. Les différentes politiques de la ville et les moyens octroyés à travers les mesures dérogatoires que vous avez énumérées n’ont jamais permis d…

Ce rapport n’a pas été un énième rapport destiné à caler une armoire et nous sommes satisfaits d’avoir été partiellement entendus par le Gouvernement. Non seulement sa publication a été suivie par le discours du Premier ministre Édouard Philippe que vous avez rappelé, mais elle a conduit au plan L’État plus fort en Seine-Saint-Denis. Les députés de ce département sont cependant bien placés pour savoir qu’on ne peut pas se contenter d’annonces de mesures ponctuelles et que leur mise en œuvre effective doit faire l’objet d’un suivi attentif dans le temps.Les différentes interventions que nous ve…

Oui, tout à fait, je vous prie de m’excuser : le rapport de François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo !

Notre groupe a, en effet, été à l’initiative de ce débat sur l’évaluation du plan gouvernemental L’État plus fort en Seine-Saint-Denis et je veux en rappeler la raison, qui est simple. Nous sommes un certain nombre ici à être députés de ce département et à avoir travaillé étroitement aux côtés de François Cornut-Gentille à la préparation de son rapport d’information sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis.

Peut-être.Oui, mes chers collègues, il est indispensable et urgent de faire évoluer le droit. La nécessité d’un motif réputé légitime, la soumission à une procédure lourde impliquant la publication d’un décret du ministère de la justice, avec un taux d’acceptation des demandes inférieur à 50 % : tout cela n’est plus en adéquation avec les demandes. C’est d’ailleurs pour cette raison que la jurisprudence de notre pays a évolué ces dernières années, en reconnaissant la légitimité du motif affectif dans les demandes de changement de nom.Aussi cette proposition de loi, en offrant une réponse perti…

La proposition de loi représente une nouvelle évolution du droit, lequel est passé progressivement de l’automaticité de l’attribution du nom du père à la possibilité d’inscrire le nom de la mère et, désormais, à celle de changer, substituer ou compléter son nom de famille par une simple demande à l’officier de l’état civil. Ce droit à changer, et non plus seulement à demander de changer, est une réelle avancée que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra.Le nom de famille est constitutif de l’identité de chacune et chacun. Il permet de se situer soi-même dans une histoire fa…

La proposition de loi visant à garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom répond à un double objectif : faciliter la vie des familles et mieux refléter, dans les possibilités offertes par le droit, des identités parfois sources de souffrance. Le texte offre une réponse pertinente aux demandes des associations et à celles de milliers de nos concitoyens qui nous alertent sur les difficultés résultant de la rigidité du droit actuel, quand bien même celui-ci a évolué en la matière, en particulier depuis la loi de 2002.Un nom, c’est une histoire, c’est notre propre inser…

L’amendement s’inscrit dans l’esprit de cette proposition de loi, que nous soutenons. Comme l’a rappelé le rapporteur, derrière la question des rémunérations se pose celle de la répartition des richesses. C’est pourquoi l’amendement vise à instaurer, aussi bien dans les entreprises privées que dans les établissements publics, une échelle de salaires allant de un à vingt entre la plus faible rémunération et la plus haute. La croissance des salaires les plus élevés étant plus dynamique que celle des plus bas, cette disposition empêcherait d’augmenter les premiers sans relever les seconds et de d…

J’ai été particulièrement choqué par les propos de Mme la ministre déléguée qui, au détour d’une phrase, l’air de rien, a déclaré que le SMIC n’était pas un levier pour le pouvoir d’achat. Franchement ! Au lendemain de l’annonce du Président de la République devant le Parlement européen de sa volonté d’instaurer un SMIC européen, au lendemain de sa « promotion » du principe même d’un salaire minimum – on peut penser ce qu’on voudra de sa sincérité –, vous nous expliquez benoîtement que ce n’est pas un bon outil. C’est tout juste, à vous écouter, s’il ne faudrait pas le supprimer ! C’est un peu…

Vous devriez le supprimer ! C’est quand même la meilleure de la journée !

Jamais les inégalités n’ont été aussi flagrantes dans notre pays. Le dernier rapport d’Oxfam, publié cette semaine, montre que la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en dix-neuf mois de pandémie que sur les dix dernières années. Les performances financières des entreprises du CAC 40 ont atteint des sommets avec une envolée des valeurs boursières de 29 % en 2021. Parallèlement, la majorité des salariés de notre pays subit une modération salariale, entamée depuis de trop longues années, conjuguée à une inflation galopante et au poids croissant des dépenses contraintes. De nombre…

Pas du tout !

Il vaut mieux entendre ça que d’être sourd !

Consensuelles ?

Eh bien, cela m’avait échappé au cours des débats récents, ne serait-ce que lors de celui relatif au passe vaccinal ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Enfin, vous nous dites que la majorité n’aime pas la coercition, mais préfère l’incitation.

Pour résoudre un tel problème, qui touche quasiment à l’aménagement du territoire, il faut bien évidemment réguler, surtout dans le secteur de la santé publique, financé pour 90 % par de l’argent public, de l’argent socialisé, celui de la sécurité sociale, de nos cotisations !Vous qui aimez rappeler que droits et devoirs vont de pair, pourquoi refusez-vous que les droits qu’octroient des études de médecines s’accompagnent de devoirs, au moins temporaires, vis-à-vis de la République ? De nombreuses professions sont déjà soumises à de telles obligations – qu’il s’agisse des policiers, des pompie…

Le médecin traitant, c’est le point d’entrée dans la médecine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Thierry Benoit applaudit également.)Je pourrais énumérer toutes mes rencontres avec des habitants de mon département, qui, parce qu’ils ne sont pas connectés, ne fréquentent pas les réseaux sociaux, n’écoutent pas forcément les informations et sont éloignés de la médecine et des réseaux de communication, sont totalement ignorants de leurs droits, ne serait-ce qu’en matière de vaccination.Même au cours des derniers jours, combien de fois un habitant de ma circonscription m’a-t-il i…

De fait, le sujet est très prégnant dans notre pays.J’ai entendu de nombreux collègues élus de zones rurales évoquer la situation qui y prévaut. J’apporterai une note urbaine. Quelque 11 % de nos concitoyens n’ont plus de médecin traitant. En Seine-Saint-Denis, où je suis élu, ils sont presque 30 %, alors qu’il s’agit d’une zone urbaine située au cœur de la métropole parisienne. Cela ne compte pas pour rien, d’ailleurs, dans les difficultés locales en matière de vaccination.

Nous soutenons cette proposition de loi, qui s’inscrit d’ailleurs dans le prolongement d’un texte déposé par notre groupe dans sa niche parlementaire, et de propositions d’autres groupes.

Ce n’est pas du salaire !

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine va voter cette motion de rejet préalable pour plusieurs raisons.Tout d’abord, nous nous interrogeons, et on l’a déjà dit ici, sur les véritables intentions du Gouvernement avec ce projet de loi. En effet, chaque jour, la communauté scientifique donne des informations qui montrent à quel point ce texte est inutile parce qu’inefficace pour lutter contre la pandémie.En revanche, on voit bien son utilité pour le Président de la République et pour le Gouvernement, puisqu’il permet, à l’approche de l’élection présidentielle, de focaliser le débat sur …

…ce qui polluera totalement le débat politique et l’organisation.La question de fond, et celle que pose le Conseil constitutionnel dès le stade du passe sanitaire, est celle de la liberté individuelle de chaque citoyen de pouvoir aller librement dans des réunions politiques pour se faire une opinion sans décliner son identité et sans passe vaccinal. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Xavier Breton applaudit également.)

Il ne faut pas inverser les responsabilités. Nous sommes en période électorale et chaque citoyen doit pouvoir aller anonymement, sans décliner son identité et en toute liberté, prendre connaissance des programmes et des propositions qui s’exprimeront dans ces réunions publiques durant la campagne électorale. C’est de cela qu’il s’agit. Dès lors qu’on ouvre la brèche pour que les uns puissent imposer le passe vaccinal dans ces réunions, ce droit individuel du citoyen d’être informé sur les programmes politiques librement et sans décliner son identité est entravé (Applaudissements sur les bancs …

J’ai dit tout à l’heure que cette disposition ouvrait une brèche dans un droit fondamental et individuel : celui d’assister à des réunions politiques publiques, qui est un droit non de l’organisateur, mais de chaque citoyen.

La commission a introduit la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques d’exiger des participants la présentation d’un passe sanitaire. Le Premier ministre avait pourtant pris soin de rappeler que le dispositif du passe vaccinal ne concernerait ni les cultes ni les rassemblements politiques.Dès le mois de novembre dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que « la présentation du passe sanitaire ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques. »L’amendement adopté en commission prévoit la possibilité de demander le passe sanitaire.…

Je ferai simplement observer que ce n’est pas parce qu’un jeune dispose à 16 ans d’une carte vitale qu’il s’affranchira de l’autorité de ses parents et décidera de se faire vacciner contre leur avis. En théorie, c’est possible, mais cela arrive rarement dans la vie de tous les jours.Imposer le passe vaccinal à partir de 16 ans, c’est prendre le risque de priver une partie de nos jeunes de la poursuite de leurs activités sportives ou culturelles, alors qu’ils en ont tant besoin. Pour le coup, ce n’est pas une mesure raisonnable ! Si l’on veut prendre soin de la jeunesse, il faut l’inciter à se …

Saluons tout d’abord l’avancée consistant à exonérer du passe vaccinal les mineurs de moins de 16 ans : avec d’autres, nous avions proposé cette exemption que vous avez acceptée.L’amendement vise à exonérer l’ensemble des personnes mineures du passe vaccinal. On peut se faire vacciner à 16 ans sans l’autorisation de ses parents, mais la plupart des mineurs n’ont pas de carte vitale personnelle et il leur est souvent difficile de s’affranchir de la tutelle de leurs parents, même entre 16 et 18 ans – je comprends d’ailleurs que beaucoup d’entre eux ne souhaitent pas le faire même s’ils en ont ju…