Séance du 08/11/2023· Article 4 et état A J’écoute avec intérêt un représentant du Rassemblement national expliquer à quel point il est important de connaître l’identité des détenteurs de la dette française. Cela peut en effet avoir des conséquences en termes d’ingérence ou de conflit d’intérêts. Or je me souviens des auditions menées par la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, il y a quelques semaines. Nous avions eu le privilège d’interroger l’ancienne présidente du Rassemblement national, Mme Marine Le Pen, car nous avions des doutes légitimes sur l’identité d…
Séance du 08/11/2023· Article 4 et état A La Russie ?
Séance du 24/10/2023· Motion de rejet préalable C’est Jean Carmet, lui !
Séance du 23/10/2023· Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient Vous, vous ne les ignorez pas, c’est sûr !
C’est faux !
Il a raison !
Séance du 11/10/2023· Article 17 (appelé par priorité - suite) N’ayant pas reçu d’instruction de la part de ma collègue, je le maintiens.
Séance du 11/10/2023· Article 17 (appelé par priorité - suite) Cet amendement, déposé à l’initiative de Clara Chassaniol, vise à lutter contre les fraudes aux numéros d’enregistrement. En effet, certains hébergeurs enfreignent le seuil légal de nuitées par an en utilisant plusieurs numéros d’enregistrement pour un même logement, ou des numéros factices.Les plateformes de location n’ayant pas la possibilité de vérifier la conformité du numéro d’enregistrement, les communes devraient faciliter le croisement des données liées aux déclarations préalables pour l’obtention d’un numéro d’enregistrement et les annonces de locations sur les plateformes. Elles pour…
…je peux consulter mes dettes auprès des impôts et les payer ; je peux accomplir une infinité de démarches administratives en me rapprochant de mon administration espagnole, alors que j’en suis physiquement éloigné. Et tout cela est permis par un déplacement, une fois dans sa vie, à la Fabrica Nacional de Moneda y Timbre – c’est un très bel endroit, que vous connaissez car c’est là que se situe le braquage de la première saison de La Casa de papel.Je n’ai plus besoin de m’y rendre ! L’identité numérique, on l’obtient une fois pour toutes : c’est simplement pratique, c’est un grand succès popul…
Puisqu’il est beaucoup question de la Corée du Sud, de l’Australie ou de la Chine, je voulais simplement vous livrer un témoignage. Il se trouve qu’en tant que député des Français de l’étranger, je vis en Espagne. Nous y avons une identité numérique – je précise que tout le monde n’en dispose pas puisqu’elle est optionnelle – et lorsque le ministre délégué nous dit que l’objectif de la mesure est de faciliter la relation entre le citoyen et l’administration, je peux témoigner du fait que c’est la réalité ! Grâce à mon identité numérique, je peux être à Paris ou dans ma circonscription, loin de…
Séance du 05/10/2023· Suspension et reprise de la séance En effet, l’amendement part sans doute d’une intention louable mais dans la pratique, la notion de détention directe ou indirecte d’une fraction du capital n’est pas opérante. Les sociétés, qu’elles soient ou non cotées en Bourse, ont parfois des actionnaires qui ne détiennent qu’un pouillème de leur capital – des particuliers ne détenant qu’une action, par exemple – et qui n’ont aucun pouvoir de contrôle sur l’utilisation pouvant être faite des données et des technologies que possèdent les sociétés en question. Au moins faudrait-il donc préciser que les acteurs exposés au risque de conflit d’…
Séance du 05/10/2023· Après l’article 2 bis Après cette égalité, peut-être aurions-nous pu aller aux tirs au but ! (Sourires.)Le troisième amendement de cette série riche en émotions concerne lui aussi les plateformes de pornographie à la demande, notamment MYM et OnlyFans. Pour ceux qui ne les connaissent pas, il s’agit de réseaux sociaux sur lesquels on peut trouver aussi bien des contenus concernant le macramé ou les travaux manuels que, surtout, de la pornographie à la demande. Des jeunes femmes et des jeunes hommes y vendent, moyennant des rémunérations sonnantes et trébuchantes, des photos ou des vidéos sexy, érotiques, parfois po…
Séance du 05/10/2023· Après l’article 2 bis Il me semble très important de préserver la portée de ce texte et de ne pas empiéter sur les platebandes du DSA, ce que nous avions déjà à cœur d’éviter lors des débats qui nous avaient animés en vue de l’adoption de la loi « influenceurs ». Je saisis d’ailleurs cette occasion pour remercier tous les services de Bercy et tous les ministères qui nous avaient assistés à cette époque. Bien évidemment, j’entends votre argument et je le respecte totalement.Cela dit, l’amendement n’a nullement vocation à modifier la loi « influenceurs ». Simplement, nous avons introduit dans la loi française un disp…
Séance du 05/10/2023· Après l’article 2 bis Dans la lignée de l’amendement précédent, il fait écho au débat que nous avons eu ce matin concernant la possibilité d’étendre le référentiel antiporno de l’Arcom à d’autres activités interdites aux mineurs – ce qui n’était pas une bonne idée.Nous vous proposons ici d’appliquer l’esprit de la loi « influenceurs » qui répondait à un constat : de nombreuses promotions publicitaires, réalisées par des influenceurs sur les réseaux sociaux, sont trop souvent utilisées pour contourner la loi et notamment celle qui régit la publicité sur les cadeaux traditionnels dans le monde réel. À l’époque, nous …
Séance du 05/10/2023· Après l’article 2 bis Merci, madame la rapporteure et monsieur le ministre délégué, pour vos commentaires. Cela étant, contrairement à vous, je ne pense pas que l’amendement soit satisfait : force est de constater que des mineurs sont tous les jours soumis à de la publicité sur les réseaux sociaux pour des activités liées à OnlyFans et autres réseaux de pornographie à la demande.Il faut utiliser les moyens à notre disposition pour éviter que ces mineurs de 12, 13 ou 14 ans puissent cliquer et être amenés à tenter d’accéder à ces plateformes. Certes, ils seront peut-être un jour protégés par le référentiel que nous …
Séance du 05/10/2023· Après l’article 2 bis Même si je ne vais pas en faire une défense groupée, mes trois amendements à venir ont tous comme objectif d’enrichir les dispositifs de protection des mineurs sur les réseaux sociaux, et ce – j’y insiste –, sans toucher, détricoter ou mettre en danger le dispositif prévu aux articles 1er et 2.Nous nous inspirons de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ce texte transpartisan, adopté à l’unanimité par nos deux chambres, a été salué par les Français, les observateurs étrangers et la majorité des a…
Séance du 05/10/2023· Article 1er (suite) Je m’exprime en faveur non pas de la biométrie ou de la reconnaissance faciale, mais du libre choix des utilisateurs.J’entends certains, à la gauche de l’hémicycle, déclarer qu’il revient au législateur de décider quelles technologies seront autorisées ou interdites dans cinq ou dix ans. Non ! Nous ne pouvons pas en décider aujourd’hui.Il importe que le référentiel ouvre différentes options technologiques, au sein desquelles l’utilisateur pourra choisir librement celle qu’il estime la plus protectrice de ses libertés individuelles et de ses données personnelles.La biométrie peut être un instru…
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) …il n’assurera pas un résultat garanti à 100 %, mais il présentera au moins l’avantage d’exister et d’offrir aux parents, qui sont en détresse du fait de leur incapacité à contrôler l’instrument, un outil pour mieux protéger leurs enfants. Ne mélangeons pas les sujets. Nous débattrons tôt ou tard de l’anonymat, de l’identité en ligne et de la liberté d’expression, mais en l’occurrence, nous parlons de l’accès des jeunes à la pornographie. Autant que je sache, la liberté d’expression sur YouPorn se limite à quelques commentaires sous des vidéos peu recommandables – pour des jeunes en tout cas. …
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) Permettez-moi de faire un commentaire général sur les deux premiers articles du projet de loi. Nous pouvons débattre du référentiel : il est sans doute imparfait et sera sans doute contournable ;…
Comme toujours, quand les Français ont besoin de vous, vous n’êtes pas là. Les Français qui habitent ces quartiers difficiles ne vous intéressent qu’en deux circonstances : quand ils peuvent voter pour vous ; quand ils pourraient rejoindre cette fameuse convergence des luttes, dont vous rêvez, mais qui jamais ne se matérialise. Arrêtez donc de tergiverser, laissez-nous avancer et répondre à l’urgence, comme le souhaitent tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Je vous avoue que je suis un peu déboussolé. Je me suis rendu en séance en pensant que, sur ce projet de loi – un texte sensé, comme tous ceux à l’initiative du Gouvernement, qui essaye de protéger les Français et de réparer les dommages qu’ils ont subis –, le groupe LFI aurait déposé une motion de rejet. Quelle n’a pas été ma surprise de constater qu’on abordait directement l’examen des articles ! La France insoumise avait pourtant l’occasion, en faisant adopter une motion de rejet, de maintenir pendant plusieurs mois les ruines fumantes, symboles du dessein politique de certains de ses membr…
Quel délire !
Séance du 31/05/2023· Vote sur l’ensemble· rapporteur Merci à tous pour ce sixième vote unanime. Merci à nos collaborateurs, Léopold et Gautier ; merci aux administrateurs de l’Assemblée nationale et aux fonctionnaires de Bercy qui nous ont accompagnés.
Séance du 31/05/2023· Présentation· rapporteur …à avancer à force de compromis entre notre majorité et les oppositions, comme sur cette proposition de loi. Ne lâchons rien ! Et vive l’initiative parlementaire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission mixte paritaire, applaudit également.)
Séance du 31/05/2023· Présentation· rapporteur de la commission mixte paritaire Nous voici arrivés au terme d’un processus qui, d’une manière assez logique, a commencé pour moi sur les réseaux sociaux. Le 31 juillet dernier, un utilisateur de Twitter m’avait envoyé des alertes relatant des escroqueries et d’autres dérives de la part d’influenceurs. Je lui avais alors répondu que je suivrais ce sujet avec beaucoup d’intérêt.Je l’ai effectivement suivi, mais je n’ai pas été le seul, loin de là. Outre mon corapporteur, Arthur Delaporte, nous sommes nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à l’avoir jugé digne d’intérêt. Nous avons mené des auditions, nous avons travail…
Séance du 16/05/2023· Réindustrialisation de la France Le problème, c’est vous !
Séance du 16/05/2023· Réindustrialisation de la France Vous n’aimez pas notre succès !
Séance du 04/05/2023· Rappel au règlement Clairement, on ne peut pas la qualifier de social-démocratie. Pour ma part, je vous propose de la désigner sous le nom de « front populiste » – voilà qui simplifiera les choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 04/05/2023· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Une précision s’impose : M. Ruffin a eu des difficultés à trouver les termes pour définir l’alliance qui se dessine ici entre la NUPES et l’extrême droite.
Techniquement, c’est déjà impossible à faire : il faudrait une armée de comptables chez EDF. Vous avez aussi oublié de prévoir la création d’une nouvelle commission permanente à l’Assemblée et au Sénat pour que nous puissions lire et comprendre tous ces rapports. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
