M. Stéphane Vojetta

Vous avez raison, la Mission laïque française est un partenaire essentiel et une association indépendante. Mais elle bénéficie de 500 agents détachés de l’éducation nationale et de plus de 15 millions d’euros de financements publics. Elle a signé un accord-cadre avec l’AEFE et ses élèves bénéficient également du système de bourses scolaires, financé par le contribuable français. Il est donc légitime que la représentation nationale exige un droit de regard accru sur la gestion de ce prestataire, en charge d’une mission de service public essentielle pour ses utilisateurs.Je me réjouis que le min…

Le réseau d’enseignement français à l’étranger scolarise 400 000 élèves, dont un tiers est français. Chaque famille paye en moyenne 8 000 euros par an et par enfant pour avoir le privilège de le scolariser dans le système d’enseignement public français.Pour ces familles, il s’agit d’un investissement et, parfois, d’un sacrifice, qui démontrent leur attachement à la France et leur confiance dans notre système d’enseignement à l’étranger.En Espagne, cette confiance est mise à mal. Dix de nos vingt-trois établissements y sont gérés par la Mission laïque française (MLF), association régie par la l…

Avec la stratégie nationale pour la sécurité du numérique, l’État s’est engagé à favoriser une confiance numérique propice à la stabilité de l’État, au développement économique et à la protection des citoyens.Penchons-nous sur la protection des citoyens vis-à-vis des écrans et des contenus. Le réseau social Instagram a reconnu qu’il empirait le rapport à son corps d’une adolescente sur trois. La dépression, l’anxiété, le manque de sommeil, le retard d’acquisition du langage et les troubles de l’apprentissage sont les effets, désormais avérés par la science, d’une exposition excessive aux écran…

Face au ralentissement économique en France et en Allemagne, le Gouvernement s’est engagé à rétablir nos comptes publics, avec l’objectif de revenir sous les 3 % de déficit d’ici à 2027, puis d’atteindre l’équilibre des comptes publics en 2032. Les marchés financiers et les agences de notation expriment leur confiance en notre capacité à tenir cette trajectoire exigeante. Nous devrons en faire bon usage.Le titre absurde du débat proposé ce soir par le groupe La France insoumise sur le thème de « l’austérité imposée par le Gouvernement » m’a personnellement ramené à l’année 2012. À l’époque déj…

Nous abordons l’examen d’un projet de loi Ddadue, de transposition de la législation européenne. À deux mois seulement des élections européennes, nous vivons un moment charnière qui nous offre l’opportunité unique de réaffirmer notre engagement envers la hiérarchie des normes au sein de l’Union européenne. Si les normes européennes sont souvent décriées pour leur complexité et leur caractère intrusif, elles peuvent apporter des solutions concrètes à des problématiques importantes au niveau national.Les normes européennes sont parfois nécessaires, notamment lorsqu’elles contribuent à simplifier…

…mais surtout grâce à un instrument mis à disposition par la Commission européenne, à savoir le Digital Services Act (DSA), qui, depuis le mois d’août dernier, oblige les plateformes à fournir aux utilisateurs des outils de signalement des contenus qu’ils soupçonnent d’être illicites. Une fois le signalement effectué, il revient à la DGCCRF, à Pharos (plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) ou à la plateforme sur lequel le contenu a été posté de mener les investigations nécessaires.

Je voulais rebondir sur le débat précédent en rappelant que, dans le cadre de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, nous avons défini les personnes exerçant l’influence commerciale comme étant celles qui promeuvent un bien, un service ou une cause à titre onéreux. Cette loi est respectée non seulement parce que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut s’emparer d’un cas de suspicion de non-transparence,…

Cet amendement vise à permettre au Gouvernement de procéder par ordonnances à l’adaptation du code de la consommation par la transposition des directives 2023/2225 du 18 octobre 2023 et 2023/2673 du 22 novembre 2023. Comme je l’ai dit lors de l’examen de l’amendement précédent, ce n’est ni l’habitude ni la préférence d’un membre de la représentation nationale de donner la capacité au Gouvernement de légiférer outre mesure par ordonnances. C’est pourquoi je m’en remettrai par principe à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement, même si j’y suis plutôt favorable.

En tant que rapporteur pour avis sur ce projet de loi et corapporteur de la loi « influenceurs » – mon corapporteur Arthur Delaporte étant d’accord avec moi –, je suis favorable à cet amendement de sécurisation juridique. Si notre réflexe est normalement de protéger les prérogatives de cette assemblée afin qu’elle légifère en toute légitimité, une fois n’est pas coutume, nous sommes favorables à ce qu’on habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances.Arrêtons-nous un instant sur l’état des négociations entre la Commission européenne et le Gouvernement au sujet de la loi « influenceurs » …

Cet amendement, qui vise à rendre obligatoire, pour les opérateurs d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, la mise à disposition d’un mode de paiement par carte bancaire, ne serait pas conforme aux dispositions prévues à l’article 5 du règlement Afir. En effet, si ce dernier prévoit la mise à disposition du consommateur d’un moyen de paiement largement utilisé dans l’Union européenne, il laisse à l’exploitant le choix de ce moyen de paiement. Il peut s’agir soit d’un lecteur de cartes de paiement, soit d’un dispositif muni d’une fonctionnalité sans contact et permettant au mo…

Vous proposez de quintupler le montant maximum des sanctions administratives applicables aux exploitants des bornes de recharge, en le portant de 3 000 à 15 000 euros pour une personne physique et de 15 000 à 75 000 euros pour une personne morale. Nous comprenons votre intention, qui nous semble louable, à savoir faciliter l’accès des consommateurs aux infrastructures de recharge de leur véhicule et renforcer l’incitation des exploitants à se mettre en conformité vis-à-vis des exigences du règlement Afir. Nous lui donnons donc un avis favorable.

Je me sens en totale solidarité avec cette demande de rapport, puisque la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a rencontré des difficultés similaires.D’autre part, nous sommes en phase avec les objectifs de la loi Marcangeli, qui avait l’immense intérêt de clarifier les règles en ce qui concerne l’âge à partir duquel des mineurs peuvent avoir accès aux réseaux sociaux et les utiliser, avec ou sans l’autorisation de leurs parents.Je suis par conséquent favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-am…

Il a pour objet de clarifier la rédaction adoptée par le Sénat, en prenant en considération les missions exercées par les établissements de l’élevage en matière d’identification et de traçabilité animale, ainsi que d’enregistrement des opérateurs.Dans l’attente du transfert des missions exercées par les établissements de l’élevage aux chambres d’agriculture, avec lesquelles nous avons longuement échangé durant les auditions préparatoires, l’agrément des établissements par l’autorité administrative est maintenu. Le rôle de Chambres d’agriculture France en tant que coordinateur des missions conf…

Alors oui, vive le DSA. Néanmoins, reconnaissons que celui-ci ne couvrait pas correctement les dérives contre lesquelles lutte la loi « influenceurs ». La preuve : l’Espagne, l’Italie, la Belgique ou encore le Danemark préparent leurs propres lois sur le modèle de la nôtre. Je souhaite que celle-ci devienne caduque dès que possible, mais parce qu’elle aura été remplacée par un texte cohérent et efficace, qui régule cette activité et ses dérives à l’échelle de notre continent.D’ici là, je me réjouis de continuer à travailler avec le Gouvernement sur ce projet d’ordonnance. Mais surtout, madame …

Les articles du projet de loi dont la commission des affaires économiques était saisie pour avis, avec délégation au fond, visent notamment à assurer la conformité de notre droit avec les évolutions qui touchent aux domaines du droit de la consommation, de l’énergie et de l’agriculture.Si la cohérence n’est pas à rechercher entre ces sujets ou entre les divers articles du projet de loi, dont les thèmes – c’est la loi du genre – sont disparates, il existe toutefois une cohérence d’ensemble entre ces dispositions et la politique du Gouvernement. Ainsi, je me réjouis de présenter aujourd’hui des …

Sur le fond, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le captage du carbone ne me semblent pas des solutions exclusives l’une de l’autre. D’ailleurs, ce ne sont pas nécessairement les mêmes acteurs qui sont en jeu. Il faut au contraire tout faire pour inciter les chercheurs, les scientifiques et les investisseurs à trouver de nouveaux moyens de captation du carbone et à améliorer l’efficacité de ces technologies, sur lesquelles nous devons aussi parier.Avis défavorable.

L’amendement propose de supprimer la mention du captage et du stockage géologique du carbone dans la définition de l’hydrogène renouvelable et bas carbone. Avis défavorable : ces éléments sont repris directement des règlements délégués 2023/1184 et 2023/1185 du 10 février 2023, qui déclinent les exigences concernant l’hydrogène renouvelable ou bas carbone de la directive de 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite RED II.

Arrêtez ou j’appelle Jean-Luc !

Pour les assistants parlementaires du RN au Parlement européen !

Appelez Mme Le Pen en renfort et ça va bien se passer !

Le reste du temps, elle vous intéresse bien peu, si ce n’est dans le rôle de tabouret pour vos ambitions politiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Dans votre intervention à l’occasion de la discussion générale, ce matin, vous avez dit que votre peuple était celui des gilets jaunes, des Soulèvements de la Terre et des révoltes urbaines du mois de juin. Ce n’est pas en revendiquant cette France-là, ce peuple-là, cette violence, que vous allez nous convaincre de votre volonté de protéger la jeunesse ! La jeunesse vous intéresse quand elle peut aller se battre contre la police, défier l’autorité ou détruire les biens publics – vous nous l’avez prouvé.

Je n’avais pas eu l’occasion de répondre à l’intervention précédente de M. Léaument sur la défense de la jeunesse migrante et française, mais je voudrais rebondir sur ses propos.

Ne nous y trompons pas : l’incitation à la haine et à la violence n’a rien à voir avec la liberté d’expression. Il s’agit d’une infraction punie par nos lois et qui constitue même un délit soumis à des peines d’emprisonnement si cette incitation est publique.Monsieur le ministre, comment pouvons-nous collectivement défendre la liberté de la presse et que peut faire le Gouvernement pour protéger toutes celles et ceux qui l’incarnent ? Question subsidiaire : à défaut de poursuites judiciaires, faut-il que M. Mélenchon et les responsables politiques qui incitent à la violence soient fichés S ? (A…

Avons-nous déjà oublié Charlie Hebdo ? Ceux qui attaquent ainsi des journalistes n’ont-ils donc rien appris des mécanismes de la haine ?

Certes, les méthodes évoluent. Fini, les lettres de dénonciation anonymes : c’est désormais Twitter que l’on utilise (M. Antoine Léaument s’exclame) pour coller une cible dans le dos de celles et de ceux qui nous déplaisent, pour désigner à la vindicte populaire les journalistes qui poseraient les mauvaises questions ou les députés qui votent mal. Selon l’Unesco, en 2022, 86 journalistes ont été assassinés dans le monde, dont la moitié en dehors de l’exercice de leurs fonctions.

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, ce dimanche, Ruth Elkrief faisait tout simplement son métier de journaliste en soumettant à ses questions sans concession le député Bompard. Jean-Luc Mélenchon a réagi immédiatement sur X, ex-Twitter, en taxant Mme Elkrief de « manipulatrice » et de « fanatique qui méprise les musulmans ». (M. Antoine Léaument et M. Ugo Bernalicis applaudissent.)Lundi dernier, le journaliste Patrick Cohen évoquait le drame de Crépol. Aussitôt, une députée du Rassemblement national a saisi publiquement l’Autorité de régulation de la communication audiovisuel…

En tant que député des Français établis hors de France, je partage votre vive préoccupation concernant le bien-être financier des familles qui font le choix fondateur de scolariser leurs enfants dans un établissement de l’AEFE. Vous l’avez rappelé, elles acquittent des frais de scolarité qui s’élèvent en moyenne à 6 000 euros par an et par élève, ce qui représente une somme considérable. La France est fière d’accompagner les familles les plus modestes au moyen d’un programme de bourses scolaires unique au monde, doté en 2023 de 118 millions d’euros, soit 13 millions de plus que le budget prévu…

Après avoir constaté l’incompétence de vos dirigeants sur ce sujet précis, je ne peux que relever l’hypocrisie de cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Le Pen avait fait preuve d’une légèreté, d’une inconséquence et d’une ignorance choquantes aux yeux de la plupart des membres de la commission.