M. Pieyre-Alexandre Anglade

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. »

Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » »

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « protégées », insérer les mots : « en métropole et en Outre-mer, sur terre et en mer ». II. – Compléter le même alinéa par les mots :  « , dont 10 % sous protection forte ». III. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suiva

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les informations au public prévues aux articles L. 241‑2, L. 242‑3 et L. 255‑1 du code de la sécurité intérieure font expressément mention des garanties prévues par la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. 

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour l’exercice de ces mêmes activités, les étrangers qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse doivent justifier d’un suivi d

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Ces mesures ne concernent pas, sauf si la situation sanitaire l’exige, les résidents des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, les ressortissants des États membres de l’Union Européenne, de l’espace Sch

Rédiger ainsi l'alinéa 10 :    « II. – Les mesures prévues aux 3° et 4° du présent article ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection

Après le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 86‑1067 du 20 septembre 1986 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique communique régulièrement aux différents partis politiques français représentés au Parlement e

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis  S’attachent à intégrer la dimension européenne dans leurs programmes ; ».

Après le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n°86-1067 du 20 septembre 1986 précitée, insérer un troisième alinéa ainsi rédigé :  « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique communique chaque mois aux responsables des différents partis politiques français représe

Au 2 de l’article 4 B du code général des impôts, après le mot : « État », sont insérés les mots : « et de la fonction publique territoriale ».

Le deuxième alinéa de l'article 151‑6 du Règlement est ainsi rédigé : « Dans un délai de trois mois suivant le dépôt d’une proposition de résolution sur le fondement de l’article 151‑2, alinéa 2 ou 3, ou suivant le dépôt du rapport prévu à l’article 151‑5, la commission permanente dépose son rappor

Compléter l’alinéa 360 par la phrase suivante : « Cette initiative permet aux européens et, plus largement, à nos alliés de renouer avec les ambitions du Traité de Lisbonne concernant la défense européenne, comme définis à l’article 43 du Traité sur l’Union européenne. »

Compléter l’alinéa 361 par la phrase suivante : « Dans le cadre de la Coopération structurée permanente, il sera notamment nécessaire de poursuivre la concertation avec nos partenaires européens, afin de dégager une vision commune des objectifs de cette coopération, et de conférer aux projets futur

Après la deuxième phrase de l'alinéa 360, insérer : « et de renouer avec l’un des objectifs fixés à l’issue du Sommet d’Helsinki de 1999, qui enjoignait les Etats membres à être capables de « déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant a

Compléter l’alinéa 371 des termes suivants : “Dans cette perspective, la mise en oeuvre du principe de préférence européenne pour les marchés publics de défense ou de sécurité constitue un objectif stratégique.”

Après la troisième phrase de l’alinéa 360, insérer la phrase : « Dans le cadre de la Coopération structurée permanente, il sera notamment nécessaire de poursuivre la concertation avec nos partenaires européens, en particulier l’Allemagne, afin de dégager une vision commune des objectifs de cette coo