Séance du 22/02/2022· Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel Les orateurs qui m’ont précédée l’ont rappelé : l’action de la France au Sahel est à la croisée des chemins. Notre retrait du Mali nous amène à la redéfinir en profondeur. Je m’associe aux hommages à nos soldats morts au combat. Leur sacrifice n’est pas vain. Notre dispositif militaire dans la région, aux côtés de nos alliés du G5 Sahel et de nos partenaires européens, a porté un coup sérieux aux mouvements extrémistes.Ces opérations militaires ne doivent pas faire oublier que notre action repose sur un volet « développement » extrêmement important. En effet, il s’agit non pas simplement de lu…
Séance du 16/02/2022· Discussion générale La question de l’enseignement français à l’étranger est centrale pour nos concitoyens et nos entreprises établis hors de France. Je salue donc l’examen de ce texte proposé par notre collègue sénatrice, Samantha Cazebonne, qui vise à réformer la gouvernance de l’AEFE et à créer les IRF, ou instituts régionaux de formation.L’INSEE évalue à 3,5 millions le nombre de Français en mobilité internationale, qui ont des profils très différents selon les pays dans lesquels ils sont installés. Certains ne font que transiter pendant quelques années avant de rentrer en France ou d’enchaîner avec une missio…
Séance du 27/01/2022· Discussion générale Bravo !
Séance du 08/11/2021· Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État· rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères L’année 2021 a été marquée par un net rebond du commerce extérieur, après l’effondrement inédit des échanges internationaux provoqué en 2020 par la crise sanitaire. Nos entreprises exportatrices ont fait preuve d’une grande résilience. Ainsi, on compte cette année 132 000 entreprises exportatrices, le chiffre le plus haut depuis vingt ans.Ce rebond est dû à plusieurs facteurs. Tout d’abord, le commerce extérieur bénéficie d’un environnement international favorable aux échanges en raison de la levée progressive des mesures sanitaires restrictives partout dans le monde, même si de nombreuses inc…
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je suis rentrée cette nuit de Beyrouth où le G7 a été suivi avec beaucoup d’espoir.Le G7 de Carbis Bay s’est tenu dans un contexte particulier, à double titre. Il s’agissait du premier G7 du président Biden, en principe plus ouvert au multilatéralisme que son prédécesseur. Par ailleurs, il avait lieu dans le contexte de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 qui questionne la solidarité des économies les plus avancées à l’égard du reste du monde. Parmi les conclusions les plus attendues de ce G7 figurait donc la question de…
Séance du 23/03/2021· Place de la langue française dans le monde Samedi 20 mars, nous avons célébré la journée internationale de la francophonie, placée cette année sous le signe des femmes. Après une semaine riche en événements à travers le monde, je constate avec plaisir comme à chacun de mes déplacements en Afrique et au Moyen-Orient combien la langue française est vivante. Elle est un vecteur de partage, utilisée pour apprendre, travailler, se cultiver et tout simplement communiquer.Il y a trois ans, le Président de la République présentait devant l’Institut de France des objectifs ambitieux pour faire du français une véritable « langue monde ». Parmi c…
Séance du 04/03/2021· Politiques de la France au Sahel J’associe à ma question mon collègue Jacques Maire.Au-delà des aspects militaires et sécuritaires, tous les partenaires réunis au Tchad en février ont reconnu que seul le rétablissement de l’État et des services aux populations permettrait de garantir une paix durable. Complémentaire de l’action militaire, le développement économique et social assèche en effet les sources de recrutement des terroristes, favorise l’émergence de perspectives économiques viables et pérennes et permet d’espérer la stabilisation de la zone. L’opération Barkhane doit donc donner toute sa place aux liens entre les fo…
Séance du 19/02/2021· Suspension et reprise de la séance Il vise à accroître encore la mobilisation de la France en faveur du Fonds vert pour le climat, qui constitue le principal outil multilatéral de financement des politiques climatiques des pays en voie de développement. Comme l’a indiqué le Président de la République, il s’agit d’une « priorité immédiate ». Le projet de loi de programmation dispose que la France entend faire de ce fonds un outil de transformation au service des États africains et des populations les plus vulnérables. Il est donc très important qu’il soit pleinement utilisé au profit du développement solidaire et de la lutte con…
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite) Ce projet de loi compte, parmi ses priorités, le renforcement de notre effort en matière de recherche. La France dispose de magnifiques acteurs dans ce domaine, ayant des coopérations anciennes avec les pays du Sud, notamment avec l’Afrique : je pense au CIRAD, à l’Institut de recherche pour le développement – IRD –, au Centre national de la recherche scientifique – CNRS – ou encore à l’institut Pasteur. Ces organismes ont souvent des chercheurs basés dans les pays en développement, qui travaillent sur des sujets divers avec des laboratoires et instituts de recherche locaux. Ils contribuent au…
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite) Cet amendement prévoit que les centres médico-sociaux – CMS – français à l’étranger soient mobilisés dans le cadre de l’action bilatérale de notre pays en matière de santé. Parmi les priorités sectorielles de ce projet de loi figure en effet le renforcement de l’action internationale de la France dans le domaine de la santé, notamment au niveau bilatéral.Peu de gens le savent, mais la France dispose de dix CMS. À part celui de Pékin, tous se trouvent en Afrique, souvent dans des pays touchés par des conflits, comme le Mali, le Tchad, le Niger ou la République centrafricaine ; ils s’apparentent…
Séance du 07/11/2020· Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État· rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères L’année 2019 a été marquée par une certaine embellie pour le commerce extérieur de la France. Notre balance commerciale connaissait en effet une amélioration de 3,9 milliards d’euros. Au premier trimestre 2020, le nombre d’exportateurs était également à son plus haut niveau depuis près de vingt ans, avec plus de 129 000 entreprises exportatrices. La création de la Team France export et du guichet unique a été enfin concrétisée, répondant à une demande ancienne des entreprises. On voyait ainsi les premiers résultats des réformes engagées, notamment depuis le début du quinquennat, en faveur de l…
Séance du 27/10/2020· Relations avec la Turquie Dans ces propos, il n’y a ni offense, ni volonté de blesser ou de stigmatiser, mais l’affirmation de ce que nous sommes collectivement en tant que nation, en tant que peuple, en tant qu’hommes et femmes libres.Le République protège l’exercice du culte, mais jamais la foi ne doit être au-dessus de la loi. Monsieur le ministre délégué, quelles actions la diplomatie française compte-t-elle entreprendre pour continuer de porter notre message d’amitié dans le monde, tout en affirmant que jamais notre pays ne reniera son idéal de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ? (Applaudissements su…
Séance du 27/10/2020· Relations avec la Turquie La France, fidèle à ses valeurs de partage et d’ouverture, a toujours créé des passerelles entre les mondes. Par sa diplomatie culturelle, elle construit des ponts entre les civilisations à l’instar de l’Institut du monde arabe à Paris et du musée du Louvre Abou Dhabi. Elle entretient des relations anciennes et étroites avec tout le monde musulman et, sur la scène internationale, elle prend régulièrement la défense des minorités persécutées, notamment musulmanes. Au Moyen-Orient, elle est aux côtés des peuples, comme dernièrement au Liban ou en Irak.Ces relations fraternelles sont aujourd’hui …
Séance du 27/10/2020· Relations avec la Turquie Ma question s’adresse à M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
Séance du 23/10/2020· Après l’article 47 Les pensionnés d’une caisse de retraite française qui résident à l’étranger doivent chaque année justifier de leur existence en envoyant à ladite caisse un certificat de vie, préalablement authentifié par le consulat de France compétent ou par les autorités locales agréées. L’absence de présentation de ce certificat entraîne l’interruption des versements de la pension. Pour mémoire, 1,5 million de pensionnés, soit un sur dix, sont concernés par cette procédure, dont la lourdeur et la complexité engendrent chaque année des suspensions de pension pour nos compatriotes, en particulier pour les pl…
Séance du 04/02/2020· Soins aux Français retraités établis à l’étranger Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, qui demeure toutefois incomplète. Je travaillerai plus avant avec les cabinets ministériels concernés.
Séance du 04/02/2020· Soins aux Français retraités établis à l’étranger Ma question, madame la secrétaire d’État, porte sur les conditions de prise en charge des soins prodigués en France aux Français retraités établis à l’étranger, plus particulièrement hors de l’Union européenne. Deux éléments contribuent à limiter pour les intéressés les droits liés à la carte Vitale sur le sol national, et je le déplore. Le premier concerne l’instauration d’une durée minimale de quinze années de cotisation à un régime français pour pouvoir bénéficier d’une couverture maladie lors de séjours ponctuels en France. Le second, effet collatéral de l’extinction du statut d’ayant droi…
Séance du 16/10/2019· Après l’article 2 (suite) Cet amendement porte sur la fiscalité des non-résidents fiscaux – désolée de revenir sur le sujet…Comme l’ont dit le ministre et plusieurs de mes collègues, la fiscalité des non-résidents est complexe, illisible et source de multiples difficultés, tant pour l’administration que pour les usagers.L’objet de cet amendement est de rendre des non-résidents fiscaux éligibles à l’abattement spécifique prévu pour les personnes de plus de 65 ans. C’est une question de justice et de loyauté à l’égard de nos compatriotes établis à l’étranger.Je remercie le Gouvernement et les députés pour l’adoption du m…
Séance du 18/09/2019· Discussion générale Nous sommes amenés à nous prononcer sur un projet de loi technique, visant à clarifier et consacrer dans notre droit l’organisation de nos relations aériennes avec l’Angola et le Tchad. Sur le fond, la signature de ces deux accords peut être un motif de satisfaction et je tiens à remercier tous ceux qui se sont investis pour leur aboutissement.Vous l’avez rappelé monsieur le rapporteur, nous ne partons pas, dans ce secteur, d’une feuille blanche : des éléments de coopération préexistaient en effet au texte soumis aujourd’hui à notre vote, tant avec le Tchad qu’avec l’Angola.Cette étape n’en de…
Séance du 29/03/2019· Présentation· rapporteure ...de même que le Sénat, il y a maintenant près d’un an. Je vous engage aujourd’hui, mes chers collègues, à en faire de même.
Séance du 29/03/2019· Présentation· rapporteure Les industriels français ont déjà été sollicités par le Nigéria pour l’achat de bâtiments maritimes, mais aussi pour l’acquisition de munitions et la maintenance de la flotte aéronavale. Il appartient désormais à nos industriels de faire des offres rapides et abordables à notre partenaire.L’accord que nous examinons aujourd’hui pourra donc avoir quelques effets pratiques et immédiats. Mais, au-delà, il donnera une impulsion politique pour aller plus loin, en rehaussant le niveau de notre partenariat stratégique avec le Nigéria, ce qui me semble essentiel.Je pense que le Nigéria restera demande…
Séance du 29/03/2019· Présentation· rapporteure ...et une classe moyenne représentant 20 % de la population. Même si la richesse est très inégalement répartie, ces chiffres donnent une idée de son potentiel considérable.Le Président Muhammadu Buhari, réélu le mois dernier avec une confortable majorité, devra toutefois s’atteler urgemment à relever de nombreux défis. Le Nigéria est, en effet, un géant aux pieds d’argile ; il fait face à des problèmes sécuritaires multiples : le terrorisme, avec Boko Haram, les conflits entre agriculteurs et éleveurs dans la région de la middle belt et la piraterie maritime dans le golfe de Guinée, entre autr…
Séance du 29/03/2019· Présentation· rapporteure de la commission des affaires étrangères Nous sommes appelés à ratifier un accord de coopération de défense avec le Nigéria, conclu en juin 2016. La secrétaire d’État auprès de la ministre des armées vient de nous rappeler la portée de ce texte, qui fournit un cadre juridique global à notre coopération militaire naissante avec le Nigéria. Je ne m’attarderai pas sur le contenu de cet accord, qui s’apparente aux autres accords de coopération de défense conclus par la France avec des pays d’Afrique depuis 2008. J’insisterai simplement sur leur philosophie commune.De manière générale, ces conventions répondent à notre volonté de refonder…
Séance du 29/03/2019· Motion de rejet préalable· rapporteure de la commission des affaires étrangères Lors de l’examen de ce texte en commission, vous aviez émis un certain nombre de réserves quant à la portée et au contenu de ces accords, mais vous aviez voté pour, indiquant qu’il vous semblait important d’approfondir notre coopération avec le Nigéria.Sans naïveté ni angélisme, j’ai du mal à comprendre l’objet et le sens de la motion de rejet préalable que vous présentez. Je ne pense pas que l’on puisse accuser la France de néo-colonialisme au Nigéria. Votre intervention dépasse très largement les enjeux de cet accord, qui formalise des relations de sécurité et de défense existant déjà.Je peu…
Séance du 20/02/2019· Conférence de Munich sur la sécurité Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, votre homologue allemand, Heiko Maas, et vous-même avez exprimé vos inquiétudes quant à la grave crise que traverse le système multilatéral tel qu’il a été conçu au lendemain de la Seconde guerre mondiale.Celui-ci a déjà connu des coups de boutoir qui l’ont fait plier sans jamais rompre – je fais référence notamment à l’invasion unilatérale de l’Irak par les États-Unis en 2003, à l’offensive russe contre la Géorgie en 2008 et à l’annexion de la Crimée en 2014, voire à la politique du fait accompli de Pékin en Mer de Chine.Désormais, …