M. Olivier Serva

Les prix des billets d’avion pour les outre-mer sont trop élevés : dans les mêmes conditions, un aller-retour entre Paris et Pointe-à-Pitre coûte 867 euros, pour huit heures de vol, alors qu’un aller-retour entre Paris et Los Angeles coûte 686 euros, pour onze heures trente-cinq de vol. Il y a quelque chose qui cloche.Je me suis rapproché du principal fournisseur de kérosène dans le bassin Antilles-Guyane et des dirigeants des compagnies aériennes. J’ai constaté que le voyageur ultramarin est littéralement la poule aux œufs d’or, pour ne pas dire le dindon de la farce, du financement des infra…

En ma qualité d’élu, je suis profondément interpellé par la façon dont est piétinée toute volonté de poursuivre le dialogue et la concertation entre les différentes composantes du paysage politique néo-calédonien. Alors même que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, par une résolution votée ce jour, demande au Gouvernement de retirer le texte, vous semblez avoir opté pour le jusqu’au-boutisme. Vous jouez avec un feu déjà bien vif. Le risque d’embrasement nous guette. Vous semblez en avoir conscience, puisque la réunion du Congrès qui devait se tenir à Versailles peu après l’issue du vote sera v…

Alors que nous débattons de la santé mentale de notre jeunesse, je veux me faire l’écho de nos territoires ultramarins, où les moyens de prise en charge manquent souvent à l’appel, alors même que les besoins sont prégnants. En Guadeloupe, une étude menée sur 400 enfants âgés de 10 à 18 ans en octobre dernier par le CMPP Les Lucioles à Grand Camp, dans la commune des Abymes, a montré que 55 % des jeunes Guadeloupéens avaient des idées suicidaires : un chiffre qui fait froid dans le dos. Une autre étude menée en 2020 par le comité scientifique du CMPP sur un échantillon de 893 enfants âgés de 3 …

Le constat est clair : nous partageons tous la volonté de mieux reconnaître l’engagement associatif et d’affirmer notre soutien aux associations qui participent à l’animation et à la résilience des territoires. Bien évidemment, cette proposition de loi ne permettra pas à elle seule de résoudre l’ensemble des problèmes auxquels le monde associatif est confronté, mais elle constitue un premier jalon. Beaucoup l’ont rappelé à cette tribune avant moi : les associations sont cruciales pour la vie de nos territoires. Près de 20 millions de bénévoles donnent de leur temps et sont un exemple de solida…

L’ordonnance du 19 avril 2023 que l’on nous propose de ratifier touche à des sujets assez techniques et parfois sensibles.L’extension des dispositions relatives à la recherche sur la personne humaine est très attendue par les territoires du Pacifique. Elle permettra un meilleur accès des patients aux essais cliniques et aux thérapies innovantes, notamment pour le traitement des cancers. Le texte inclut l’extension de la compétence des comités de protection des personnes (CPP) hexagonaux aux recherches dont le promoteur est établi en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Fut…

Disons-le d’emblée : c’est un projet de loi technique dont nous débattons, mais il est très important pour la Polynésie française. Les deux principaux enjeux de ce texte, bien que simples dans leur énoncé, sont complexes à atteindre : simplification juridique et respect des spécificités locales. M. le rapporteur a rappelé que depuis 1977, la Polynésie française est propriétaire de son propre domaine, auquel l’État a transféré l’entièreté de son domaine public maritime, à l’exception des dépendances affectées à l’exercice de sa souveraineté. Si cette collectivité d’outre-mer est donc particuliè…

Dans la vie, il y a parfois des moments difficiles, mais il y a aussi des moments plus sympathiques : tel est le cas aujourd’hui où l’affaire du coq Maurice s’invite d’une certaine manière dans notre hémicycle ! Cette affaire d’un coq qu’on avait voulu punir pour son chant est sans doute la plus connue, la plus emblématique et la plus médiatisée – elle fut couverte par près de 300 journaux, régionaux et même étrangers – des très nombreux litiges pour troubles anormaux du voisinage examinés chaque année par nos juges.Chez moi en Guadeloupe, à Bouillante, un livreur de pain accusé de nuisances s…

Très bien ! Bravo !

J’ai une pensée émue pour les personnes qui frappent à la porte de ma permanence en Guadeloupe et qui, malgré toute leur bonne volonté, ne trouvent pas de travail. Ce sont celles qui prennent un repas par jour, renoncent à se soigner ou subissent une procédure d’expulsion de leur logement, faute de moyens. Dans le même temps, 27 % des jeunes Guadeloupéens de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, soit deux fois plus que dans l’Hexagone. Parmi eux, un sur cinq est diplômé. Je vous laisse donc imaginer à quel point la difficulté est de taille pour nos seniors.Alors, mad…

« Les seniors, bien loin de se tenir en retrait, en position d’assistés, participent activement à la construction de la société et du monde, […] et doivent donc être perçus comme une véritable richesse. » Je fais miens ces mots extraits du manifeste « Perspective » de Planet Media. Je souhaite, à travers cette question, appeler votre attention sur les conditions d’accès des seniors aux allocations chômage. Nous, membres du groupe LIOT, regrettons que l’emploi des seniors n’ait pas été un préalable à la réforme des retraites.Le taux d’emploi des 55-64 ans s’élève à 56 %, et le taux de chômage a…

En préambule, je tiens à remercier à mon tour Karine Lebon pour sa très belle initiative.Comme le rappelle feu Jacob Desvarieux, bassiste du groupe Kassav’, dans un recueil de témoignages publié en hommage à la femme créole, celle-ci est « la personne qui protège les autres, et ma mère a été cette personne. […] Elle a fait tout ce qu’elle pouvait pour […] me permettre de manger tous les jours, que je sois habillé et que je puisse aller à l’école ».En Guadeloupe, 52 % des familles avec enfant sont monoparentales, contre 25 % des familles avec enfant vivant dans l’Hexagone. Les deux tiers des en…

Je veux tout simplement remercier l’Assemblée nationale, qui s’honore aujourd’hui en prenant en compte une souffrance, une réalité. Je remercie tous les collègues qui ont pris le temps de s’intéresser au texte et d’en discuter ; je crois que son adoption est une belle avancée pour notre pays. La France s’honore. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)

Avec moi, ça fait deux chauves !

Avis encore une fois très défavorable. (Applaudissements sur certains bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Dem.)

Il y a de toute évidence un dysfonctionnement. Peut-être existe-t-il d’autres voies que cette proposition de loi : Marc Ferracci a déposé un texte ; peut-être en déposerez-vous un. Mais la discrimination capillaire concerne des millions de Français ; six personnes sur dix dans le monde en souffrent : cela représente des milliards d’êtres humains. Elle touche des enfants, des personnes qui souffrent dans leur chair, de cancer, de fibromes, d’insuffisance rénale. En aucun cas, je ne peux vous laisser dire que cette question n’a pas lieu d’être examinée dans l’hémicycle, alors que nous sommes les…

Monsieur Breton, vous n’avez pas défendu votre amendement, vous avez répété une sixième fois les mêmes arguments. Or répéter des arguments faux ne les fait pas devenir vrais.L’article assure la bonne application du texte dans les outre-mer. Je suis tout à fait défavorable à sa suppression.Oui, ce texte est utile. Ne déléguons pas à d’autres nos responsabilités. Vous êtes, comme nous tous ici, le législateur. En 2020, il n’y a eu aucune condamnation au pénal pour discrimination. Et vous considérez que la loi actuelle est suffisante ?

Si l’intention est bonne, le fait de lier l’apparence physique à l’origine restreint la portée de la disposition. De surcroît, si cet amendement était adopté, il ferait tomber les deux autres. Je suggère donc son retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.Voyez, chers collègues du groupe majoritaire Renaissance : nous sommes dans la coconstruction. Vous proposez un amendement qui vise à étendre le champ du texte à d’autres situations de discrimination capillaire, et j’y suis tout à fait favorable.

Il a été inspiré par l’amendement no 13. Je laisserai donc Mme Berete présenter ce dernier.

Vous savez donc que le terme « notamment » est utilisé très régulièrement dans notre droit. Si vous le souhaitez, je peux vous citer toutes les dispositions fiscales où il est employé – je les ai répertoriées, il y en a une centaine. N’ayant peut-être pas fourni assez d’explications, je vous renvoie à l’exemple que j’ai évoqué précédemment, qui a trait à la maltraitance des enfants. Vous avez voté – vous étiez présent – une disposition indiquant que constitue notamment une privation de soins le fait d’imposer à un enfant de faire la manche. Cette précision affaiblit-elle le principe selon lequ…

Vous nous prêtez l’intention de fracturer le pays. Au contraire, je souhaite que le pays puisse célébrer la diversité, que l’on voie le fond des personnes plutôt que leur apparence physique.Vous revenez sur le fait que j’exclurais d’autres critères de discrimination, en particulier la taille. Peut-être le faites-vous exprès ? La pédagogie étant l’art de la répétition, je rappelle une nouvelle fois que le critère de l’apparence physique figure déjà dans la loi et couvre les cas que vous évoquez.Vous êtes un législateur aguerri, qui siège depuis bien longtemps sur ces bancs.

C’est incroyable ! Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, cher collègue Breton. Jamais je n’ai parlé de racisme systémique.

Oui.

Je comprends bien votre intention, qui est de toucher le plus de personnes possible. Toutefois, si le législateur rattache la discrimination capillaire à la fois à la discrimination fondée sur l’apparence physique et à la discrimination fondée sur l’origine, cela risque d’avoir l’effet inverse de celui qui est recherché : il faudra prouver que la discrimination est fondée sur deux critères au lieu d’un seul. C’est pourquoi je vous suggère de retirer l’amendement.

C’est vrai, les juridictions de notre pays ont un problème avec la discrimination. En 2020, aucune condamnation pénale pour discrimination n’a été prononcée, alors que les juges ont vingt-cinq critères à leur disposition. On peut convenir qu’il y a un dysfonctionnement quelque part, qu’il faut faire quelque chose pour le résoudre, comme on peut convenir que la discrimination capillaire est un problème réel. Je ne pense pas qu’il faille demander au pouvoir exécutif d’y mettre fin par voie de circulaire ; cette responsabilité incombe au législateur. J’ai donc un avis tout à fait défavorable sur …

Vous dites aussi qu’il existe déjà vingt-cinq critères de discrimination dans la loi et qu’en rajouter ne serait pas faire une bonne politique pénale. Pourtant, et vous le savez puisque cela fait dix-sept ans que vous siégez ici, le législateur a, depuis 2011, enrichi l’article 225-1 de plus de quinze nouveaux critères. Ma proposition n’en rajoute aucun. Comme je l’ai déjà indiqué, elle ne fait que préciser le plus large des critères existants.Je vous le redis, le problème n’a rien à voir avec des races – ces dernières n’existent pas puisque nous sommes tous des êtres humains – ou des ethnies …

Oui, et nous le défendrons. D’ailleurs, je représenterai mon groupe à la commission mixte paritaire. J’ai noté que les élus LR demandent la suppression des tests individuels, alors même que nous savons que cet outil permettrait de lutter efficacement contre les discriminations et de les sanctionner. Oui, il faut aller plus loin.Je vous remercie, monsieur Breton, d’avoir reconnu que le problème existait dans notre pays. Mais je vous dirai, pour la troisième fois, que votre argumentation ne tient pas juridiquement. Dans le droit, le terme « notamment » est utilisé depuis des lustres. Il permet a…

Avant tout, je veux remercier le Gouvernement, en la personne d’Aurore Bergé, pour sa bienveillance régulière sur le sujet et pour son action, qui a été conclusive. Je veux la rassurer sur la question de l’origine, car beaucoup ont fait la confusion : l’origine n’est pas l’origine nationale, mais l’origine sociale. L’origine nationale est prise en compte dans le critère de l’appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une race, qui fait partie des vingt-cinq critères de discrimination. Ce flou dans l’article L. 225-1 du code pénal appelle une précision, du fait de la confusion que même…

Le sujet dont nous allons parler peut faire sourire, laisser dubitatif, voire tenter certains de limiter leur approche à de simplistes et méprisants jeux de mots. Pourtant, loin d’être mineure ou secondaire, la discrimination capillaire est une réalité universelle qui peut toucher tout le monde. Je vous invite à consulter mon rapport ; vous y trouverez de nombreuses études précises et approfondies qui mettent cela en évidence.Ces études montrent qu’une femme blonde sur trois se sent obligée de se teindre les cheveux en brun pour avoir l’air plus crédible et plus compétente lorsqu’elle souhaite…

De ces débats constructifs, caractérisés par une réelle écoute, ressort la volonté de professionnaliser l’enseignement de la danse. Nous y sommes favorables, car chacun a droit à un statut, à une revalorisation, à la possibilité d’enseigner dans un conservatoire, et, pourquoi pas, d’intégrer la fonction publique.Nous avions conçu des inquiétudes au sujet de nos danses ancestrales, imprégnées de notre culture et de souffrances séculaires, comme le gwoka du souvenir de l’esclavage. Vous nous avez assuré que si les acteurs de terrain, les animateurs techniciens de l’éducation populaire et les pra…

Nous adhérons au principe de l’amendement, mais nous avons identifié un risque de lacune juridique. Nous proposons que les « esthétiques concernées », et pas seulement les référentiels du diplôme d’État, soient déterminées lors de la concertation. Nous tranquilliserons ainsi certains acteurs relevant d’esthétiques non couvertes par le DE danse sur lesquels pourraient peser les nouvelles contraintes.