Mme Josy Poueyto

Alors que se tenait, hier, à Pau, le sommet du G5 Sahel souhaité par le Président de la République, je souhaite revenir sur les enjeux sécuritaires auxquels nous sommes confrontés dans la bande sahélo-saharienne. Pour avoir effectué moi-même récemment un déplacement au Niger et au Tchad, je peux témoigner que la force Barkhane joue un rôle majeur aux côtés de la force conjointe du G5 Sahel. Il ne faut rien lâcher et miser aussi désormais sur la mission Takuba, dont l’objectif est de déployer des forces spéciales européennes sur le terrain.Nous le savons depuis le début, l’issue de ce conflit s…

« Mieux vivre la mobilité » est l’un des axes du plan famille qui concentrent les attentes des personnels. L’un des objectifs fixés consiste à améliorer la visibilité de la mutation pour ne pas pénaliser l’organisation familiale, dans les limites, bien sûr, de l’intérêt du service. L’une des actions annoncées devait déboucher sur l’édition des ordres de mutation cinq mois avant la date d’affectation. Dans quelle proportion les directions des ressources humaines ont-elles réussi à atteindre cet objectif ?Disposez-vous par ailleurs d’éléments d’appréciation sur l’expérience – très innovante pour…

…mais semble prendre du retard. Pouvez-vous nous assurer que ces aides…(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le sommet du G5 Sahel a été reporté en raison de l’attaque meurtrière d’Inates, au Niger. Il aura finalement lieu le 13 janvier, à Pau, où est basé le 5e régiment d’hélicoptères de combat – RHC –, cruellement touché, fin novembre, par la perte de sept de ses soldats au Mali. Nous pensons toujours à eux. Je souhaite par ailleurs saluer l’ensemble des personnels du 5e RHC pour leur engagement au quotidien. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.) La rencontre avec les dirigeants africains doit permettre de dres…

Depuis le dépôt de cette proposition de loi en août dernier et son examen dans cet hémicycle début octobre, puis au Sénat il y a quelques semaines, le nombre de femmes tuées par leur compagnon ou ex-compagnon n’a cessé d’augmenter.J’avais dit à cette tribune, en octobre dernier, l’émotion qui m’habitait en constatant que ce sujet était enfin traité à bras-le-corps. Après des années d’engagement militant auprès de femmes victimes de violences conjugales, j’ai senti un changement de perception dans la société, faisant naître un nouvel espoir. Nous avons souhaité répondre collectivement à ces att…

Madame la secrétaire d’État, je souhaite tout d’abord rendre hommage au Gouvernement pour les efforts budgétaires constants qu’il consent pour la reconnaissance de l’engagement d’hier et d’aujourd’hui. Tout en maintenant le financement des dispositifs existants, vous continuez de réaliser des efforts sur des demandes récurrentes des anciens combattants et les besoins essentiels au lien entre l’armée et la nation.Cette année encore, les avancées sont au rendez-vous, avec le financement de la carte du combattant 1962-1964, la pension revalorisée du conjoint survivant de grand invalide ou encore …

Cet amendement a été inspiré par mes collègues, que je salue, de la délégation aux droits des femmes, qui avaient proposé une rédaction quelque peu différente mais avec le même objectif. Il s’agit de faciliter l’accès des personnes victimes de violences conjugales à un logement social lorsqu’elles ont bénéficié d’une ordonnance de protection. En effet, cela a été longuement évoqué, ces personnes peuvent être contraintes, pour échapper aux violences, de quitter le logement dont elles sont copropriétaires avec leur conjoint. Aussi, dès lors qu’elles ne peuvent avoir la jouissance du logement pou…

…et je vous assure que cela fonctionne et donne toute satisfaction aux femmes concernées.

Je note en effet que mon nom n’a pas été estropié – heureusement, après toutes ces années… (Exclamations et sourires sur divers bancs.) Bref, je suis heureuse et fière pour notre département !Mon groupe votera bien sûr l’article 7. Quant à l’amendement no 173, je regrette que le dispositif qu’il introduit ne soit qu’expérimental, même si j’en comprends bien les raisons. J’avais moi-même proposé un sous-amendement qui a été jugé irrecevable.Je regrette également que l’amendement ne fasse nulle part mention du principe du bail glissant. Je sais qu’il est tenu compte de cette préoccupation et que…

Merci, monsieur le président ; je veux dire tout le plaisir que j’éprouve à voir au perchoir un collègue, mais aussi un ami, de mon département.

Il suffit peut-être de désigner deux ou trois personnes référentes au sein des commissariats et gendarmeries et de les former. Elles pourront ainsi intervenir à tour de rôle. Il faut simplement s’assurer que l’une d’entre elles est toujours présente. Cela ne me semble pas insurmontable.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra cet amendement.

Sachant que le juge aux affaires familiales, en tant que juge civil, ne peut contraindre l’auteur des violences au port d’un dispositif anti-rapprochement, il nous faut protéger la victime.Nous proposons de donner au juge aux affaires familiales la possibilité d’attribuer un téléphone grave danger à la victime, en nous inspirant du dispositif de téléprotection prévu à l’article 41-3-1 du code de procédure pénale.Dans ce cadre, l’auteur des violences sera prévenu que son refus de porter un dispositif anti-rapprochement entraînera la remise d’un téléphone grave danger à la victime. Cela jouera u…

Comme nous le craignions lors de l’examen de ce texte en commission, le nombre de femmes mortes sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon a encore augmenté par rapport à mercredi dernier.Sur un sujet aussi grave et pour éviter au maximum que de nouveaux drames se produisent, il était impératif que notre assemblée se retrouve et que nous travaillions tous de concert sur ce texte. Je me réjouis de la qualité de nos travaux, tant en commission qu’en séance.Ce texte entérine des progrès importants – je pense notamment au renforcement de l’ordonnance de protection et à la mise en place du br…

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera ces amendements. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.)

Je suis à la fois émue et fière de prendre la parole, aujourd’hui, au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés, sur un sujet aussi sensible et dramatique que celui de la lutte contre les violences conjugales. Je ne suis députée que depuis 2017, mais mon engagement aux côtés des femmes remonte au plus jeune âge de ma période militante.C’est donc avec le poids de quelques années de combat sur les épaules que je prends la parole devant vous, mais aussi avec la conviction qu’enfin la représentation nationale et le Gouvernement, avec l’appui du Président de la République, sont en mesure d’ap…

Pour beaucoup, le MMA incarne avant tout une sorte de mauvais divertissement, dont la finalité consiste surtout à générer beaucoup d’argent pour les filières en jeu. Quel est le message éducatif du MMA, quand la loi du plus fort l’emporte au prix du sang ? Peut-on tout accepter, sous prétexte que cette pratique se développerait ? Faut-il rendre légal ce qui est potentiellement dangereux et diffuse, en particulier auprès des plus jeunes, une image dégradante de l’être humain, jusqu’à banaliser l’extrême violence, jusqu’à la porter en exemple de réussite ? (M. Jean Lassalle applaudit.)Le MMA a é…

Madame la ministre des sports, vos récentes déclarations sur une possible légalisation du MMA – mixed martial arts – ont provoqué une vive émotion, bien au-delà des nombreux pratiquants de sports de combat ou d’arts martiaux, tous respectueux d’un certain nombre de valeurs fondamentales, notamment celle de la dignité humaine.Le MMA, autrement dit les arts martiaux mixtes ou le combat libre, se pratique dans une cage octogonale où tous les coups, ou presque, sont permis. Le vainqueur est désigné par K-O, abandon ou blessure et, un jour peut-être, par la mort en direct à la télévision ! Au secou…

Si le groupe MODEM et apparentés a souhaité, dans le cadre de sa journée réservée, inscrire à l’ordre du jour cette proposition de loi déposée à l’initiative de nos collègues du groupe Union centriste du Sénat et cosignée par la quasi-totalité des groupes sénatoriaux, c’est parce qu’elle répond à une attente urgente des collectivités et vient mettre fin à une incertitude jurisprudentielle.Lorsque nos prédécesseurs ont adopté, en mai 2010, la loi pour le développement des sociétés publiques locales, l’objectif était de doter les collectivités d’outils adaptés pour gérer les services publics loc…

Nos collègues du groupe FI méprisent ce débat en dépit de la forte participation de nos concitoyens. Nous souhaitons les écouter au contraire, notamment au sujet de la démocratie et de la participation citoyenne. C’est sur cette base que nous devrons travailler et inventer de nouvelles façons de faire vivre la démocratie.En votant en faveur de la motion de renvoi en commission, le groupe MODEM et apparentés ne souhaite pas clore la discussion (« Tartuffes ! »sur les bancs du groupe FI) mais la reporter, afin de respecter le temps du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur…

…pour une raison essentielle : la démocratie est l’un des thèmes principaux du grand débat national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Sur la forme, la rédaction de la proposition de loi pose problème. En outre, nous regrettons que M. le rapporteur n’ait pas présenté ses amendements dès l’examen du texte en commission.Sur le fond, nous sommes en profond désaccord avec le texte. S’agissant du référendum d’initiative citoyenne constituant, qui – soyons clairs – constitue votre véritable objectif ainsi que votre projet politique, chers collègues du groupe La France insoumise, nous ne l’approuvons absolument pas.Quant au référendum d’initiative citoyenne révocatoire des élus, nous estimons qu’il est susceptible d’avoir des effets…

Que les choses soient claires : le groupe MODEM et apparentés est en désaccord avec la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne. Notre collègue Erwan Balanant s’en est expliqué tout à l’heure. Au passage, je ne résiste pas au plaisir de lui souhaiter – en votre nom à tous, j’espère – un très joyeux anniversaire ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Je lui ferai volontiers la bise, mais mon temps est compté !

Bien sûr !

Un peu de modestie, voyons !

C’est vous qui le dites !

Je tenais également à rendre hommage à nos forces de l’ordre, qui font un travail admirable, et ce dans des conditions extrêmement difficiles.Cette séance me donne l’occasion de vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur les conditions de travail des forces de police et de gendarmerie.En juin dernier, un rapport sénatorial soulignait déjà l’extrême détresse psychologique de nos forces de l’ordre et plus particulièrement notre police nationale. Déjà, il pointait les rythmes de travail éreintants auxquels nos policiers étaient soumis : la plupart ne revenaient passer un week-end en fami…

Je voudrais, pour commencer, me joindre, avec mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, à la solidarité qui a été exprimée ici, à l’égard tant des victimes que de nos forces de l’ordre, des pompiers et de l’ensemble des Strasbourgeois et au premier d’entre eux, leur maire. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et sur quelques bancs du groupe LT.)Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, lundi soir, le Président de la République a annoncé la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités ayant un revenu inférieur à 2 000 euros par moi…

Très bien !

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, je tiens à commencer mon intervention en vous remerciant d’avoir tenu vos engagements. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue la transcription, dans ce budget, des engagements pris dans la loi de programmation militaire votée cette année. Consacrer 1,7 milliard d’euros supplémentaire à nos armées constitue un effort important ; notre groupe espère qu’il irriguera nos forces jusqu’au plus près de nos personnels militaires et civils.Pour ce qui concerne la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », je tiens à r…