« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 22 Contre 14
Avant de demander l’avis de la commission et du gouvernement, je vous informe qu’il nous reste 995 amendements à examiner. Si nous tenons ce rythme, nous terminerons mercredi soir. Que cela nourrisse votre réflexion personnelle !
Je mets aux voix l’amendement no 302.
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 3465.
La parole est à Mme Marianne Maximi.
L’amendement no 2936 de Mme Sandrine Rousseau est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Sur les amendements nos 414 et 3644, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2537 de M. Peio Dufau est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 36 Contre 53
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 442 et 3170.
Pardon, madame Lejeune, puisque vous présentez vos deux amendements en même temps, je vous redonne la parole, car j’ai coupé un peu vite, ce qui ne vous a pas permis de terminer.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Merci.
L’amendement no 3170 de M. Gérard Leseul est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 442 et 3170. La parole est à M. Marc Ferracci, pour soutenir l’amendement no 442.
La parole est à Mme Eva Sas.
Je suis saisi de deux amendements, nos 302 et 303, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir ces deux amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 24 Contre 15
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 3717.
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir les amendements nos 2411 et 2413, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour soutenir l’amendement no 440.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Brigitte Klinkert, pour soutenir l’amendement no 1265.