Séance du 04/11/2026· Filière de l’artisanat du bâtiment
…c’est de voter Marine Le Pen !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…c’est de voter Marine Le Pen !
Dépêche-toi, il te reste trois mois !
Que de banalités !
Oh, de nouveaux observatoires !
Très convaincant !
Que de portes ouvertes enfoncées !
Quelle honte ! Pour toi, ce n’est jamais important !
Cessez votre baratin !
C’est incompréhensible ! Vous racontez n’importe quoi !
Tout va bien !
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. La séance est levée.
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2073.
La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 1879.
La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l’amendement no 2302.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 28 Contre 64
Je mets aux voix l’amendement no 1998.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement n° 1998, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements, nos 1998 et 1880, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 1998 de M. Carlos Martens Bilongo est défendu.La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 1880.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 26 Contre 71
Je mets aux voix l’amendement no 1992.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement n° 1992, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 1992.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 29 Contre 71
Je mets aux voix l’amendement no 3551.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Eva Sas.