« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. La séance est levée.
Je mets aux voix l’amendement no 3774.
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 43 Contre 13
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3692 et 3959.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 3774, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir cet amendement.
L’amendement no 3229 de M. Joël Bruneau est défendu.
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 44 Contre 52
Je mets aux voix l’amendement no 3644.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 413 et 3644, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 413 de M. Corentin Le Fur est défendu.La parole est à M. Marc Chavent, pour soutenir l’amendement no 3644.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1595 de M. François Cormier-Bouligeon est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 48 Contre 50
Je mets aux voix l’amendement no 414.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3959.
L’amendement no 414 de M. Corentin Le Fur est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Eva Sas.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3692 et 3959 qui font l’objet de demandes de scrutin public de la part des groupes Rassemblement national et de la Gauche démocrate et républicaine.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 3692.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2158.