Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Sur cet amendement n° 2017, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 16 (suite) La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 2017.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 16 (suite) Les amendements no 1469 et identiques ne sont pas défendus.Les amendements nos 3136 de M. Aurélien Le Coq, 1026 de M. François Piquemal et 3685 de M. Aurélien Le Coq, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.Sur ces trois amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Séance du 02/11/2026· Première partie (suite) L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (nos 3210, 3291 rectifié). Vendredi soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 2017 portant article additionnel après l’article no 15.
Séance du 02/11/2026· Première partie (suite) L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (nos 3210, 3291 rectifié). Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements no 1469 et identiques portant article additionnel après l’article 16.
La séance est ouverte.
La séance est ouverte.
Séance du 29/10/2026· Ordre du jour de la prochaine séance Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. La séance est levée.
Séance du 29/10/2026· Après l’article 2 (suite) La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Séance du 29/10/2026· Après l’article 2 (suite) La parole est à Mme Mathilde Panot.
Séance du 29/10/2026· Après l’article 2 (suite) Mme la présidente Panot et Mme la rapporteure ont demandé la parole. La tradition veut que le président ou la présidente de groupe conclue la journée. La parole est à Mme la rapporteure.
Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.
Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement.
Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, pour un rappel au règlement.
Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour un rappel au règlement.
Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour un rappel au règlement.
Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement La parole est à Mme Marie Mesmeur, pour un rappel au règlement.
Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement Vous sortez du cadre d’un rappel au règlement.
Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement Nous nous sommes éloignés du cadre du rappel au règlement.La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour un rappel au règlement.
Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement Je vous laisse terminer votre phrase, mais votre rappel au règlement n’est pas fondé sur le bon article.
Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement La parole est à M. François Piquemal, pour un rappel au règlement.
Séance du 29/10/2026· Après l’article 2 (suite) La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir le sous-amendement no 161.
Séance du 29/10/2026· Rappel au règlement La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Séance du 29/10/2026· Suspension et reprise de la séance La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir le sous-amendement no 125.
Séance du 29/10/2026· Suspension et reprise de la séance La séance est reprise.La parole est à M. Antoine Valentin, pour soutenir le sous-amendement no 32.
Séance du 29/10/2026· Suspension et reprise de la séance C’est la dernière de votre groupe. La séance est suspendue pour une minute.
Séance du 29/10/2026· Après l’article 2 (suite) La parole est à M. Xavier Breton. Pour un rappel au règlement ?