Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 30 Contre 28
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 30 Contre 28
Je mets aux voix les amendements identiques nos 641 et 1039.
L’amendement no 1107 de Mme Béatrice Bellay est défendu.La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement no 1277.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 917, 1107, 1277 et 1577. La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement no 917.
La parole est à M. le rapporteur général.
Sur les amendements n° 917 et identiques, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 3581 ?
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 3581.
La parole est à M. Damien Maudet.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 3791.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 13 Majorité absolue 7 Pour l’adoption 8 Contre 5
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 1118 rectifié.
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 1039.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 641 et 1039, qui font l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Rassemblement national. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 641.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l’adoption 9 Contre 20
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 3685.
La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 1118 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 9 Contre 21
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 22 Nombre de suffrages exprimés 17 Majorité absolue 9 Pour l’adoption 10 Contre 7
Je mets aux voix l’amendement no 1026.
Je mets aux voix l’amendement no 2017.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 24 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l’adoption 6 Contre 18
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
Je mets aux voix l’amendement no 3136.