La parole est à Mme Marianne Maximi, pour un rappel au règlement.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 740.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 22 Contre 53
Je mets aux voix l’amendement no 1375.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Eva Sas.
Sur les amendements nos 1375 et 1378, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1375 de Mme Marianne Maximi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Matthias Renault.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Chavent, pour soutenir l’amendement no 3641.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 25 Contre 25
Je mets aux voix l’amendement no 1030.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 1030.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement no 1030, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 853 ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l’amendement no 853.
L’amendement no 1467 de M. Alexandre Loubet est défendu.La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir l’amendement no 1433.
L’amendement no 3643 de M. Nicolas Thierry est défendu.
Je suis saisi de trois amendements, nos 672, 1467 et 1433, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 672 et 1467 sont identiques. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 672.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 30 Contre 30