Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1474 et identique, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 3428, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ; sur les amendements nos 1061, 1062, 1063 et 1064, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à deux amendements identiques, nos 1474 et 3631. L’amendement no 1474 n’est pas défendu. La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 3631.
La parole est à M. Marc Chavent, pour soutenir l’amendement no 3679.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 27 Contre 28
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 22 Contre 32
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Je mets aux voix, également par scrutin public, l’amendement no 2260.
Je mets aux voix l’amendement no 1544.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 26 Contre 30
Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Je mets aux voix l’amendement no 2259.
Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 27 Contre 29
La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement no 1544.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Je mets aux voix l’amendement no 2375.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 29 Contre 26
Je mets aux voix les amendements identiques nos 908 et 1543.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) La parole est à M. Denis Masséglia.
Les amendements identiques nos 908 de Mme Béatrice Bellay et 1543 de M. Marcellin Nadeau sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) La parole est à Mme Sarah Legrain.
Les amendements identiques nos 1301 de M. Élie Califer et 2386 rectifié de M. Jiovanny William sont défendus.
Les amendements nos 1479 de Mme Mereana Reid Arbelot et 1597 de M. Marcellin Nadeau, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 1542, de M. Marcellin Nadeau, et 2383, de M. Jiovanny William, sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 46 Contre 39
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 547, 2919 et 3454.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) La parole est à M. Aurélien Rousseau, pour soutenir les amendements nos 2259 et 2260.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Je suis saisi de trois amendements, nos 2375, 2259 et 2260, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 2375.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?