Séance du 02/11/2026· Après l’article 23 Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 23. L’amendement no 3992 de la commission des finances, qui fait l’objet du sous-amendement no 4020, est défendu.La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir le sous-amendement no 4020.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 51 Contre 37
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 1064.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 163, 677, 836, 1190 et 1470.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 23 Contre 14
Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Je mets aux voix l’amendement no 1063.
Nous en venons à cinq amendements identiques, nos 163 de M. Anthony Boulogne, 677 de M. Jean-Philippe Tanguy, 836 de M. François Jolivet, 1190 de M. Aurélien Le Coq et 1470 de M. Éric Ciotti visant à supprimer l’article 23. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les cinq amendements sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Merci de conclure, cher collègue.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 22 Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) La parole est à Mme Eva Sas.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 22 La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 3410, portant article additionnel après l’article 22.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 25 Contre 32
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 1461 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 1063.
Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 23 Contre 33
Sur l’amendement no 1461 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Je mets aux voix l’amendement no 1062.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 36 Contre 35
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 2772.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite) Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Eva Sas.