M. Ludovic Mendes

La France, pays des lumières, nation des droits de l’homme et berceau de l’humanisme ne laisse et ne laissera pas mourir à ses portes ou sur son sol celles et ceux qui souhaitent rejoindre son projet républicain et qui le méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Pour mieux intégrer, il faudra limiter les flux migratoires dans le cadre de nos engagements européens et internationaux, mais aussi expulser plus rapidement ceux qui n’ont pas leur place sur le territoire national.

Ces nationalistes et ces populistes poussent au radicalisme communautaire. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous assistons à un ping-pong politique extrémiste, dont le seul but est d’exister, de créer des peurs et, in fine, de se faire élire.Voilà pourquoi il nous faut travailler, légiférer encore pour proposer un nouveau projet républicain, européen et humaniste, compris par l’ensemble de la nation.Républicain d’abord, parce que c’est la République qui protège chaque individu sur son territoire, et c’est là notre honneur. L’État de droit protège et offre un …

Nous ne saurions avoir ce débat sans rappeler que nous avons, ces dernières années, beaucoup légiféré sur l’immigration. Depuis 1986, ce ne sont pas moins de vingt-huit textes de loi que notre assemblée a examinés sur ce sujet. Certains ont répondu à des faits d’actualité, d’autres à des urgences du quotidien ; jamais ils n’ont abordé le sujet de manière globale, pour préparer le long terme. Cela a nourri les haines, alimentées par des débats fondés sur l’émotion et accentuées par des faits divers, sans jamais apporter de réponse concrète et adaptée.Nous ne pouvons nous permettre de laisser le…

Travailler ensemble oui, voter la proposition de loi non !

Monsieur le rapporteur, vous qui m’avez interpellé tout à l’heure, sachez que nous sommes prêts à constituer une délégation pour vous accompagner à Mayotte et ainsi faire connaître la réalité du terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Travaillons ensemble mais dans le sens d’un assouplissement bien plus proportionné de ces réserves législatives d’ordre public, lesquelles pourraient être conditionnées, en toute hypothèse, à des quanta de peine, sous le contrôle d’un juge et sans remise en cause du droit à la vie privée et familiale.De surcroît, vous conviendrez avec nous qu’on ne peut faire évoluer le cadre législatif de notre politique migratoire dans l’espace réduit d’une niche parlementaire, surtout en dissociant les mesures d’expulsion en cas de menace grave pour l’ordre public et le volet portant sur les obligations de …

Nous vous rejoignons sur le fait que les dispositions en vigueur ne sont pas toujours opérantes. Le phénomène des « ni-ni », ces étrangers ni expulsables, ni régularisables, représente ainsi un trou dans la raquette. Ni expulsables d’abord car ils sont entrés en France avant l’âge de 13 ans, y résident depuis plus de dix ans ou sont mariés à un conjoint français depuis plus de trois ans – bref, des verrous législatifs, qu’on appelle « réserves », font obstacle à leur expulsion. Ni régularisables ensuite car, s’ils poussent l’incivilité jusqu’à la délinquance, on ne peut leur délivrer de titre …

…dans sa grande bonté, souhaite expulser des familles entières. En effet, selon lui, si un membre de la famille commet une faute, toute la famille doit être expulsée. Vous êtes tellement généreux, mesdames et messieurs les Républicains ! Mais si M. Ciotti avait été jugé responsable de toutes les fautes commises par ses pairs, il aurait dû être expulsé du monde politique français depuis bien longtemps. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)Nous devons être fiers que la République protège chaque individu qui se trouve sur son territoire. Là est notre force. Néanmoins, je pense que nous seri…

Pourtant, une conciliation doit s’opérer entre, d’un côté, la maîtrise des flux migratoires et la protection de l’ordre public et, de l’autre, le respect de la vie familiale et de la liberté individuelle.Venons-en au fond. La présente proposition de loi vise à lever certaines protections législatives contre l’éloignement pour motif d’ordre public. En l’état de notre droit positif, la mesure d’expulsion permet, contrairement à l’OQTF, d’expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public, même lorsqu’il se trouve en situation régulière. Le retrait p…

Derrière moi se dressent, de part et d’autre d’une tapisserie de la manufacture des Gobelins, deux statues de Pradier – non pas d’Aurélien Pradié, mais de James, soyons clairs : La Liberté et L’Ordre public. Si certains sur ces bancs aiment à regarder l’une ou l’autre, rares sont ceux qui observent les deux à la fois.

Vous mélangez volumes et proportions !

Votre réponse ne sert à rien !

…outre l’incongruité de l’amalgame, le choix d’une telle dénomination porterait à soupçonner l’impartialité de la nouvelle cour et de ses magistrats.En dernier lieu, spécialiser le juge l’inviterait à envisager chaque cas en fonction de la gravité du précédent, à l’accoutumer à une gradation des horreurs consignées, bref, à le déshumaniser.Vous l’aurez compris : parce qu’elle jetterait le discrédit sur l’institution judiciaire, en particulier sur les juges administratifs du fond, dont l’impartialité serait remise en cause, mais aussi parce que supprimer la possibilité d’appel ne rendrait pas p…

Vous supprimeriez le double degré de juridiction, vous multiplieriez les exceptions au droit commun, pour n’arriver qu’à manquer votre cible. Vous tablez sur la complaisance du juge spécialisé : dans les faits, rien ne l’empêcherait de se montrer bien plus défavorable à l’administration que son prédécesseur, d’autant qu’il aurait à cœur d’affirmer son indépendance. S’ajoute à cela votre méconnaissance du sujet : vous supprimez la voie de l’appel lorsqu’il existe un impératif particulier de célérité ou si le dossier ne présente pas de difficulté particulière. Or, en contentieux de l’expulsion, …

En premier lieu, il n’est en rien nécessaire. Ni le rapprochement entre nombre de décisions administratives et compétence des juridictions de droit commun, ni l’allégation que les magistrats se laisseraient distraire de l’essentiel ne sont fondés. Le droit positif ne présente pas de lacune, puisque le nombre des mesures d’expulsion prises chaque année dépend surtout des pratiques administratives : souvent, l’étranger en situation irrégulière peut aussi bien faire l’objet d’une OQTF que d’une expulsion, mesure d’éloignement de droit commun. Par conséquent, vous tombez dans ce dogmatisme heureux…

Quant au jugement en cassation, votre cœur incline à nouveau vers le Conseil d’État, lequel serait saisi directement des décisions rendues par la nouvelle juridiction en appel, et en cassation des décisions rendues en référé.Chers collègues, l’évolution des réserves liées à l’ordre public, quoique assortie de nécessaires garde-fous, peut se concevoir ; nous doutons en revanche que vous contribuiez à concilier la maîtrise des flux migratoires et la protection de l’ordre public avec le respect de la vie familiale et de la liberté individuelle. L’espace qui sépare votre texte de nos valeurs répub…

…vous poursuivez des desseins d’un ordre plus élevé que l’élémentaire souci de bien légiférer. Ce texte tend à instaurer une juridiction administrative spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants. Pour la rendre attrayante, vous la nommez « Cour de sûreté de la République » ; pour la rendre fonctionnelle, vous y affectez des magistrats administratifs soumis au principe d’inamovibilité ; afin d’écluser la masse du contentieux, vous la voulez seule compétente pour juger des recours formés contre les arrêtés ministériels et préfectoraux d’expulsion administrative.

La proposition de loi dont nous entamons l’examen ne manque pas de piquant : par quelque bout qu’on la prenne, on a peine à en déterminer les contours, et pour cause. En hissant au rang de texte législatif le tract de campagne de M. Ciotti,…

Comme le Gouvernement l’a dit lors de la présentation, et comme nous l’avons dit dans la discussion générale, nous vous tendons la main pour œuvrer ensemble à la rédaction, afin que ce point figure dans un texte de portée générale, et non seulement dans une proposition de loi présentée à l’occasion d’une niche parlementaire qui prendra fin à minuit : ce n’est pas non plus le bon moment. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Bruno Fuchs applaudit également.)

Nous vous tendons la main : nous proposons de travailler ensemble afin que le projet de loi que le ministre de l’intérieur et des outre-mer défendra prochainement prenne pleinement en considération la situation mahoraise.

Si cela ne vous dérange pas, laissez-moi terminer ! Je ne dis pas que nous sommes contre le texte, j’explique notre raisonnement !

Il serait dommage d’adopter un texte, alors qu’un autre texte relatif au même objet, complet, sera examiné en début d’année prochaine…

Nous nous sommes mutuellement tendu la main. Mme la ministre déléguée vient d’annoncer que le ministre de l’intérieur et des outre-mer se rendrait à Mayotte avant la fin de l’année. Nous vous avons proposé qu’une délégation de la commission des lois vous accompagne à Mayotte. Nous allons travailler tous ensemble.Nous connaissons cette spécificité de Mayotte et comprenons la visée du présent amendement. Vous n’arrêtez pas de le répéter : vous accomplissez votre travail en nous informant des difficultés mahoraises, que certains n’ont pas l’air de comprendre.Le Président de la République a égalem…

Nous comprenons très bien pourquoi vous défendez le présent amendement.

Les députés RN ne connaissent pas la loi !

L’intention du législateur a toujours été claire sur ce principe fondamental, y compris sous la présidence de Nicolas Sarkozy. La Convention européenne des droits de l’homme et surtout la Convention internationale des droits de l’enfant abondent à ce sens : tous les enfants résidant sur le territoire français devraient bénéficier de la même protection, quelle que soit leur situation administrative. La jurisprudence est tout aussi éloquente : « La protection des mineurs contre l’éloignement ne fait pas obstacle à l’éloignement d’étrangers majeurs ayant des enfants mineurs, dès lors qu’il n’exis…

Je poursuis dans la même logique que précédemment. Même si cela vous dérange, la protection absolue dont disposent les mineurs étrangers fait l’honneur de la France ; elle sert l’humanité et élève la République.

C’est nul !

Allez, 3 milliards !