Séance du 17/05/2024· Après l’article 1er (suite)· rapporteure Vous souhaitez une stratégie foncière pluriannuelle dans chaque territoire d’outre-mer. Je vous renvoie au rapport très complet rédigé par Stéphane Artano, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, en date du 28 juin 2023, qui préconise une stratégie foncière autour de quatre actions : sauvegarder les terres agricoles déjà cultivées ; reconquérir les terres agricoles exploitables ; transmettre pour assurer la relève des générations ; aménager dans une perspective d’agriculture durable.Je suis donc d’accord sur le principe de la mise en œuvre d’un…
Séance du 17/05/2024· Article 2 (suite)· rapporteure Par votre amendement, vous souhaitez inscrire dans la loi un objectif de diversification des profils, incluant notamment les femmes, dans les actions de développement mises en œuvre en matière de recherche, d’innovation et de transfert.Il est vrai que les femmes ont parfois des difficultés à effectuer certains travaux ou à utiliser certaines machines, ce qui demande des efforts d’adaptation.Je signale tout de même que de nombreuses initiatives ont vu le jour en la matière. Citons la création, en 2017, du groupe Les Elles de l’Adage. Le constat était que de nombreuses femmes travaillaient dans …
Séance du 17/05/2024· Article 2 (suite)· rapporteure Ce qui compte avant tout, c’est de renforcer l’attractivité de ces métiers et l’appétence des jeunes pour travailler dans ces filières. Fixer de tels objectifs chiffrés ne me semble donc pas très opportun.Enfin, vous ne parlez que de l’enseignement public alors que le texte est plus large puisque 53 % des élèves de l’enseignement agricole sont formés dans des établissements privés. Avis défavorable.
Séance du 17/05/2024· Article 2 (suite)· rapporteure Vous proposez que soient ouvertes au moins 300 nouvelles places dans l’enseignement public. L’objectif est intéressant et nous pourrions le partager mais l’article 2 traite de dispositions programmatiques générales. De fait, votre amendement ne me semble pas opérationnel en raison de sa trop grande précision, ces chiffres étant fondés, comme vous l’avez indiqué en commission, sur des données remontées par le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public.
Séance du 17/05/2024· Après l’article 1er (suite)· rapporteure Je suis défavorable, pour deux raisons, à cet amendement.D’une part, la redevance dont vous souhaitez supprimer la possibilité est un outil parmi d’autres pour favoriser la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées à l’usage d’engrais minéraux azotés. Il serait dommage de se priver de ce moyen d’avoir une influence sur les comportements.D’autre part, et contrairement à ce que vous écrivez dans votre exposé sommaire, il ne s’agit en rien d’appliquer « une imposition rapide et sans préparation adéquate ». Si, en effet, vous lisez dans son intégralité le III de l’article 26…
Séance du 17/05/2024· Article 2 (suite)· rapporteure Il est vrai que certaines études ont montré que les exploitations agroécologiques sont parfois plus rentables que les exploitations conventionnelles, alors que leurs exigences environnementales sont élevées.Cependant, il ne me semble pas nécessaire d’orienter la recherche uniquement vers des voies qui intègrent la restructuration et la diversification des fermes. À mon sens, ces amendements restreignent la notion de reconception des systèmes de production, la formule actuelle renvoyant à une palette beaucoup plus large. Je ne vois pas au nom de quoi il faudrait se priver de solutions innovante…
Séance du 17/05/2024· Après l’article 1er (suite)· rapporteure Je donne un avis défavorable pour deux raisons.Tout d’abord, cet amendement, du fait de son caractère général et de certains des termes qui y sont employés, est totalement inapplicable. Que signifie, par exemple, « avoir des conséquences négatives importantes sur l’agriculture » ? Cette imprécision se révélerait un nid à contentieux.Vous précisez ensuite que la disposition que vous défendez doit se faire dans le respect du développement durable, que vous dites consacré par le Conseil constitutionnel. Or, dans la décision du Conseil constitutionnel en date du 31 janvier 2020, ce n’est pas le dé…
Séance du 17/05/2024· Article 2 (suite)· rapporteure Nous avons débattu de l’amendement no 895 ce matin, qui avait le même objet. J’émets par conséquent un avis défavorable.
Séance du 17/05/2024· Article 2 (suite)· rapporteure Demande de retrait.
Séance du 17/05/2024· Après l’article 1er (suite)· rapporteure Il est vrai que des expériences ont mis en évidence que les plantations de vigne permettent de stopper la propagation de feux d’espaces naturels. En arrivant sur la vigne, en effet, si l’incendie cause des dégâts, principalement au niveau des premières rangées, le feu ne passe pas au-delà. Des plantations de vigne ont ainsi montré leur efficacité, notamment dans l’Aude, et en particulier dans le massif de la Clape.Mais d’autres dispositifs, comme des plantations de haies ou la constitution de chemins forestiers, sont également efficaces. C’est notamment le cas dans la forêt des Landes.Sans nie…
Séance du 17/05/2024· Article 2 (suite)· rapporteure Demande de retrait.
Séance du 17/05/2024· Après l’article 1er (suite)· rapporteure Votre amendement, par lequel vous souhaitez que les politiques publiques concourent à la promotion active de la souveraineté alimentaire, est satisfait par le deuxième alinéa de l’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, tel que l’Assemblée l’a adopté hier, qui dispose que « les politiques économiques, sociales et environnementales concourent à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de la France », la suite de l’article faisant référence aux politiques publiques susmentionnées. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
Séance du 17/05/2024· Article 2 (suite)· rapporteure Je suis d’autant plus sensible à vos propos, madame la députée, qu’il se trouve dans ma circonscription un établissement, l’Être cheval, qui permet à des personnes en difficulté de canaliser leur énergie débordante. L’agriculture est une activité qui pourrait, elle aussi, aider les personnes en situation de handicap. Avis favorable.
Séance du 17/05/2024· Article 2 (suite)· rapporteure Comme indiqué en commission, ces plans n’ont pas disparu : ils sont désormais mentionnés à l’alinéa 5 de l’article 6 du projet de loi. L’amendement est donc satisfait ; j’en demande le retrait.
Séance du 17/05/2024· Après l’article 1er (suite)· rapporteure J’entends votre passion pour les îles, cher collègue. Avis favorable.
Séance du 17/05/2024· Article 2 (suite)· rapporteure Vous proposez de préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation doivent accroître le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture, mais également à ceux de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture. Ces trois activités sont incluses dans la première. Votre amendement est satisfait et je vous invite à le retirer.
Séance du 17/05/2024· Article 2 (suite)· rapporteure Si la formation continue est essentielle, le rôle de France Services agriculture (FSA) n’est pas celui-là. Avis défavorable.
Séance du 17/05/2024· Après l’article 1er (suite)· rapporteure Ils visent à modifier l’article L. 211-1 du code de l’environnement pour y mentionner que l’agriculture est « d’intérêt général majeur », conformément à l’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, que l’Assemblée a adopté hier soir.Le rééquilibrage que ces amendements visent à opérer entre la politique de l’eau et l’agriculture me paraît inutile pour deux raisons. D’une part, le fait que l’agriculture soit reconnue d’intérêt général majeur joue en sa faveur face à certains critères de gestion de l’eau. Désormais, l’agriculture fera l’objet d’une attention spécifique et sera privilé…
Séance du 17/05/2024· Article 2 (suite)· rapporteure Votre amendement tend à modifier la rédaction de l’alinéa 7 en vue de renforcer l’enseignement de l’agriculture biologique. Cette précision est inutile puisque l’article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime précise que les établissements d’enseignement agricole assurent des formations en matière « de développement durable, de promotion de l’agroécologie, dont l’agriculture biologique, et de cohésion des territoires, aux niveaux national, européen et international ».Par ailleurs, les établissements d’enseignement agricole sont fortement encouragés à développer cet enseignement spécifi…
Séance du 17/05/2024· Article 2 (suite)· rapporteure L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.
Séance du 17/05/2024· Après l’article 1er (suite)· rapporteure de la commission des affaires économiques Ces amendements proposent que le premier alinéa du V de l’article L. 122-1 du code de l’environnement mentionne « l’étude préalable d’impact prévue à l’article L. 122-1-4 du code rural et de la pêche maritime ». Cet article du code rural et de la pêche maritime n’existant pas, je demande aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer.
Séance du 17/05/2024· Article 2 (suite)· rapporteure de la commission des affaires économiques Avis défavorable.
Séance du 17/05/2024· Article 2 (suite)· rapporteure de la commission des affaires économiques J’ai déjà exposé ma position au sujet de l’amendement no 1379. Je vous invite donc à retirer celui-ci.
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite)· rapporteure En effet !
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite)· rapporteure …le sous-amendement no 5286 de M. Pascal Lavergne, de précision ; le sous-amendement no 5129 de M. Sébastien Jumel, sur les techniques de production agroécologique ; les sous-amendements identiques nos 5127 de M. Sébastien Jumel et 5169 de M. André Chassaigne, ainsi que les sous-amendements identiques nos 5130 de M. Sébastien Jumel et 5168 de M. André Chassaigne, sur l’amélioration des conditions de travail des agriculteurs ; le sous-amendement no 5411 de M. Francis Dubois, qui fait référence aux semences et à l’horticulture ; le sous-amendement no 5410 de M. Lecamp, qui fait référence à l’art…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite)· rapporteure …les sous-amendements identiques no 5281 de M. Luc Lamirault et 5408 de Mme Sophie Mette, qui améliorent la rédaction de l’alinéa 5 bis ; le sous-amendement no 5340 rectifié de M. Vincent Descoeur, qui fait référence à l’agropastoralisme (M. Inaki Echaniz s’exclame) ; les sous-amendements identiques nos 5202 de M. Jimmy Pahun et 5291 de M. Luc Lamirault, qui insistent sur la préservation des filières d’agriculture bio ; le sous-amendement no 5282 de M. Luc Lamirault, de précision ; les sous-amendements identiques nos 4810 de M. Sébastien Jumel, 4978 de Mme Nathalie Bassire et 5050 de M. Henri …
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite)· rapporteure Imaginez ce que cela représenterait pour un territoire comme celui dont je suis élue : dans le bassin de vie de Pontivy, 40 % de la population active travaille dans l’agriculture et une grande part dans l’agroalimentaire.Il faut veiller à préserver l’environnement en privilégiant les retenues collinaires – il s’agit de recueillir le ruissellement des eaux sans toucher aux nappes phréatiques. Il me semble totalement irréaliste de tenir une opposition de principe aux stockages d’eau. Nous en reparlerons lors de l’examen de l’article 15.Concernant les engrais, j’ai entendu de nombreuses critiques…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite)· rapporteure de la commission des affaires économiques Je souhaite vous faire part de quelques commentaires, en commençant par la politique de stockage de l’eau. La construction de retenues d’eau suscite des oppositions, parfois légitimes, mais ne faut-il pas aussi agir pour sauver notre agriculture et nos agriculteurs ? S’ils devaient disparaître, certaines régions seraient sinistrées, l’exode rural serait généralisé.
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite)· rapporteure Notre pays dispose de toutes les compétences nécessaires. Pour ce qui est de la production bio sur l’ensemble du territoire, j’aimerais qu’on garde – enfin – les pieds sur terre.
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite)· rapporteure Le consommateur et citoyen fait preuve d’une sorte de schizophrénie puisqu’il veut du plein air, mais refuse les troubles qui vont avec. Cela rend la tâche des agriculteurs difficile.Nous ne sommes pas là pour opposer les différents modèles de production, qui ont tous leur place en France.