Séance du 24/05/2024· Suspension et reprise de la séance
Pas nous !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pas nous !
Je souhaiterais rectifier une affirmation que j’entends depuis hier : la majorité des jeunes ou des nouveaux agriculteurs qui s’installent ne sont pas particulièrement attirés par le bio. Il faut le prendre en compte. La nouvelle génération souhaite s’installer pour bénéficier d’une quiétude, d’une meilleure qualité de vie, et accorde beaucoup d’importance à l’acceptabilité sociale de sa production.
L’alinéa 13 inclut cette mission. Avis défavorable.
L’alinéa 13 inclut déjà cette mission. Avis défavorable.
Vous souhaitez que des modules permettent de mieux comprendre les systèmes d’aides publiques en matière agricole et de former à la maîtrise des outils de gestion. Encore une fois, notre rôle n’est pas d’élaborer la maquette pédagogique des établissements agricoles ; c’est pourquoi je ne souhaite pas que les dispositions soient trop précises. Ces enjeux, évidemment importants, sont mentionnés à l’alinéa 9. Avis défavorable.
Nous examinons un article programmatique qui fixe, de manière circonscrite, les grandes missions de l’enseignement agricole. Il revient ensuite aux différentes catégories d’établissements d’accomplir ces missions, sans que nous imposions tel ou tel outil. Avis défavorable.
Vous souhaitez préciser que les actions conduites dans les établissements pour répondre aux besoins en matière d’emploi et assurer le développement des connaissances s’appuient sur des pratiques adaptées aux réalités locales. L’exposé sommaire fait notamment référence aux cas de La Réunion et de Mayotte.Il est effectivement fondamental de prendre cette diversité en considération : c’est pourquoi je souhaite éviter des dispositions trop précises, afin que chaque territoire puisse adapter ses missions. Néanmoins, votre demande est satisfaite par l’alinéa 9, qui mentionne les enjeux en matière d’…
Un texte législatif sera consacré à ces produits ; les mentionner dans l’article 3 n’est pas nécessaire, puisqu’ils apparaissent en tant qu’enjeu transversal dans les parcours d’enseignement, y compris non agricole – les particuliers peuvent être amenés à en utiliser. De plus, cet enjeu ne relève pas du seul service public de l’éducation. Avis défavorable.
Vous souhaitez inclure des modules relatifs aux itinéraires culturaux comprenant l’agroforesterie et la gestion durable des haies dans le parcours d’enseignement obligatoire. L’article 3 du projet de loi étant de nature programmatique, il n’est pas censé entrer dans un tel niveau de détail. De plus, la gestion des haies pourra être évoquée lors de l’examen de l’article 14. Avis défavorable.J’en profite pour remercier M. le ministre d’avoir présenté le nouveau pacte en faveur de la haie dans ma circonscription, mais également pour vous rappeler que les agriculteurs ont compris dès les années 19…
Je le répète, nous empruntons ce chemin, mais doucement.
Une tonne de légumineuses ne représente que 300 kilogrammes de protéines.
Il n’y a pas de raison de mentionner un métier plutôt qu’un autre : tel qu’il est rédigé, l’alinéa 13 indique que tous les métiers auxquels préparent les établissements agricoles sont concernés. Avis défavorable.S’agissant des légumineuses, ceux qui ont étudié l’agronomie connaissent les quantités respectives de protéines dans une tonne de légumineuses et dans une tonne de soja. Je veux bien qu’on cultive plus de légumineuses – nous en prenons d’ailleurs le chemin –, mais pour cela, nous aurons besoin de beaucoup plus d’eau et de SAU – trois, quatre ou cinq fois plus !
Vous souhaitez ajouter l’agriculture urbaine aux modules d’enseignement obligatoires dispensés dans les établissements d’enseignement agricole. L’agriculture biologique a été incluse ; mentionner l’agriculture urbaine apporterait un niveau de détail peu souhaitable.La question même de la pertinence d’une formation obligatoire en agriculture urbaine se pose. Seule une faible proportion des pratiques – il existe environ 400 fermes de ce type – serait concernée, et au sujet de leur empreinte carbone, je vous renvoie à un article paru en février dans le magazine La France agricole, auquel je suis …
L’amendement vise à supprimer la mention des « modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles » pour ne conserver que celle de l’agriculture biologique. Au contraire, il est souhaitable de faire référence à un ensemble plus large, car cet alinéa concerne les modules d’enseignement – l’un de nous a même considéré que la rédaction retenue demeurait trop limitative. Avis défavorable.
Défavorable.
Il vise à inclure, à l’alinéa 13, l’agriculture biologique parmi les champs de connaissances et de compétences que devront développer les établissements d’enseignement agricole ; or cette mention a été ajoutée en commission. Votre amendement étant pleinement satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, j’émets un avis défavorable.
Vous souhaitez faire figurer, à l’alinéa 13, l’économie et la gestion de l’entreprise agricole, l’agronomie et la technique d’élevage. Nous avons débattu la semaine dernière de l’opportunité de mentionner ces matières, auxquelles on pourrait ajouter les compétences commerciales. Il n’est pas souhaitable que la rédaction énumère ces points précis, car l’article risquerait d’être incomplet. Avis défavorable.
Il est au contraire cohérent de conserver les dispositions du texte : les actions répondant à la fois à l’objectif de professionnalisation des élèves et à l’impératif de souveraineté alimentaire doivent être encouragées. Il ne s’agit pas de se substituer au service public de l’emploi. Avis défavorable.
La rédaction actuelle prévoit seulement que de tels échanges soient favorisés : par conséquent, la précision n’est pas nécessaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
L’amendement est satisfait : les alinéas 11 et 12 prévoient respectivement que ces établissements « contribuent à l’animation et au développement des territoires » et « participent à des actions de coopération internationale ». Avis défavorable.
Nous venons d’avoir ce débat. Avis défavorable.
Ces amendements visent à mentionner le rôle des projets alimentaires territoriaux. Encore une fois, nous devons nous en tenir à des formulations générales, sans entrer dans le détail de toutes les actions qui relèvent de l’animation et du développement des territoires. De plus, l’article L. 111-2-2 du code rural permet déjà d’associer les établissements d’enseignement agricole, en tant qu’acteurs du territoire, aux projets de PAT. Il est aussi préférable de laisser chaque territoire s’organiser à sa guise. Avis défavorable.
Je vous demande donc de le retirer, et émettrai à défaut un avis défavorable.
De plus, l’article L. 811-5 du code rural dispose déjà que l’enseignement agricole permet, « là où le besoin existe, la connaissance et la diffusion des langues et cultures régionales ».Votre amendement est donc satisfait.
Vous souhaitez que les établissements publics d’enseignement agricole contribuent à l’apprentissage des langues régionales. Nous nous éloignons un peu du sujet. (L’oratrice prononce une phrase en breton.)
L’agroécologie trouve sa place dans les deux catégories déjà mentionnées dans la rédaction de l’alinéa 10, à savoir « l’expérimentation et l’innovation agricoles et agroalimentaires ».Avis défavorable.
Vous souhaitez ajouter la formation au droit de l’environnement et au rôle de l’OFB parmi les missions des établissements agricoles. Mentionner spécifiquement le rôle de l’OFB relève d’un niveau de détail trop important. De plus, en matière d’environnement, le 6o de l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction proposée par le projet de loi, prévoit d’assurer « le développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ». Avis défavorable.
Vous souhaitez préciser que les établissements d’enseignement agricole doivent contribuer à susciter des vocations agricoles parmi différents publics, notamment les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi. Cependant, la lecture combinée de l’alinéa 9 – qui mentionne l’insertion professionnelle – et de l’alinéa 13 – qui mentionne l’enjeu de répondre aux besoins en emploi – permet de constater que votre souhait est satisfait. Avis défavorable.
La précision que vous souhaitez inscrire est déjà incluse dans les missions générales de l’éducation. Avis défavorable.
Ajouter ici la notion de filières correspondantes et structurées ne me semble pas opportun, pour deux raisons. Tout d’abord, parler de filières « correspondantes » n’apporte aucune précision complémentaire. Ensuite, il me semble qu’il n’y a pas lieu de mentionner de manière exclusive les filières structurées, surtout dans la mesure où l’alinéa 9 évoque déjà les actions à mener pour répondre aux besoins d’emplois – ce qui, je crois, peut satisfaire l’intention de votre amendement. Demande de retrait, sinon avis défavorable.