Mme Nicole Le Peih

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à ce que l’État et les régions lancent une campagne de communication en faveur d’une alimentation durable fondée sur des protéines végétales et en faveur d’une moindre consommation de viande. Je donne un avis défavorable pour deux raisons. D’une part, je ne souhaite pas dissuader nos concitoyens de manger de la viande, rouge ou blanche, d’autant que, pour certains d’entre eux, c’est un plaisir qu’ils ne peuvent guère s’offrir fréquemment, compte tenu des prix pratiqués et de la baisse du pouvoir d’achat. D’autre part, il existe déjà des campagnes publiques en faveur d’une a…

Favorable.

Ces divers amendements visent à enrichir la liste – et quelle liste ! – des connaissances que doivent posséder les nouveaux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.Vous souhaitez ajouter des connaissances en matière d’économie, de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie et de techniques d’élevage. Aujourd’hui, les chefs d’entreprises agricoles assurent des risques physiques, financiers, sociaux et environnementaux.Ces amendements sont en grande partie satisfaits par l’adoption en commission de l’amendement no 3419 des rapporteurs qui prend déjà en compte les connaiss…

Avis défavorable. Vous souhaitez que les politiques d’orientation et de formation en matière agricole s’inscrivent également dans le cadre des projets alimentaires territoriaux. Le dispositif législatif existant ne s’y oppose nullement.

Exactement !

Bien sûr !

Vous souhaitez que soit établi « un programme d’orientation et de découverte spécifique aux métiers des professions vétérinaires et assistants vétérinaires ». Même si nous avons en effet besoin de vétérinaires dans notre pays – nous aborderons plus spécifiquement le sujet lorsque nous examinerons l’article 7 –, je ne pense pas que ce programme spécifique soit utile, pour deux raisons. D’une part, dans le cadre de la découverte des métiers du vivant, de l’agriculture et de l’élevage, le métier de vétérinaire sera nécessairement abordé, puisqu’il est au carrefour de ces trois activités. D’autre …

…à défendre ses intérêts fondamentaux. Avis défavorable. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

L’agriculture y est introduite comme n’étant que l’un des aspects du potentiel économique de la France. Il s’agit de faire écho au dispositif de l’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, qui spécifie justement que la souveraineté alimentaire et la souveraineté agricole de notre pays contribuent – je l’entends avec un « c » majuscule –…

Si, je vous ai écoutés et je vous ai lus également. Deuxièmement, contrairement à ce que vous laissez entendre dans vos exposés sommaires, l’agriculture n’est introduite que de façon accessoire dans l’article 410-1 du code pénal.

Puisqu’il s’agit de renforcer les partenariats à l’échelle départementale, l’avis est favorable.

…pour lesquelles vous souhaitez supprimer cette référence dans le code pénal. En l’état, il paraît difficile de les voter.

Je viens d’entendre une expression assez choquante, c’est pourquoi je me permets de prendre du temps – le temps que mérite l’agriculture.Premièrement, vous n’indiquez nullement les raisons…

Ces amendements tendent à supprimer l’article 1er bis, qui vise à mentionner l’agriculture dans l’article 410-1 du code pénal relatif aux intérêts fondamentaux de la nation. J’y suis défavorable pour deux raisons. (L’oratrice marque une pause.)

Monsieur Davi, je répondrai en m’appuyant strictement sur le contenu de votre amendement. Il prévoit de demander aux futurs agriculteurs d’acquérir des connaissances en priorité sur certains sujets comme l’agriculture biologique ou la gestion de l’entreprise.Je ne sais pas vraiment si certaines connaissances sont prioritaires par rapport à d’autres – car c’est bien ce qui est écrit dans votre amendement –, sachant en outre que tout cela dépend des formations et des spécialisations suivies.Le fait d’introduire, en quelque sorte, une hiérarchie entre les matières ou les domaines ne me semble pas…

L’amendement me semble déjà satisfait. En effet, l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime précise que « la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation » a notamment pour but « de participer au développement des territoires de façon équilibrée et durable, en prenant en compte les situations spécifiques à chaque région ». En outre, le plan stratégique national (PSN) de la France pour la politique agricole commune (PAC) de 2023 à 2027 adapte certaines dispositions au profit des zones de montagne pour tenir compte de leurs handicaps spécifiques. Enfin, je rappelle l’impac…

Je doute de l’utilité d’une nouvelle instance à l’heure où l’on souhaite alléger le paysage administratif… Il existe déjà des inspecteurs de l’enseignement agricole, dont les tâches sont définies par l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’enseignement et de la recherche. Ainsi, on peut actuellement disposer d’informations sans avoir besoin de créer une nouvelle instance. Avis défavorable.

Vous souhaitez, par cet amendement, faire référence non au « diplôme moyen » mais à la formation dont peuvent bénéficier les nouveaux actifs dans l’agriculture. Or l’objectif de l’article 2 est bien que les agriculteurs obtiennent des diplômes afin qu’ils puissent ensuite les faire valoir si besoin. L’avis est donc défavorable.Par ailleurs, quelqu’un a évoqué tout à l’heure l’importance du savoir spécifique des agriculteurs. Je suis bien d’accord, mais si tous les agriculteurs ne sont peut-être pas passés par le plateau de Saclay et n’ont pas obtenu des diplômes de niveau bac + 5 ou d’ingénieu…

L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.

Par cet amendement, vous souhaitez qu’un dispositif résilient en faveur de l’agriculture méditerranéenne soit expérimenté dans cinq départements du pourtour méditerranéen.L’agriculture est une activité économique de première importance en région Occitanie, qui compte plus de 60 000 exploitations agricoles et 3 millions d’hectares – ce qui en fait l’une des premières régions agricoles de France. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) est également fortement marquée par l’agriculture : on y recense plus de 22 000 exploitations agricoles et 284 produits labellisés. Des problèmes agricoles co…

Votre amendement est satisfait par le droit existant puisque l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation précise : « La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection ». Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Même argumentation : avis défavorable.

Vous plaidez pour une loi de patriotisme économique. Les deux sujets que vous évoquez posent problème : instaurer une priorité d’accès aux marchés publics au bénéfice des agriculteurs français serait contraire au droit de la concurrence, notamment au droit européen ; l’étiquetage de l’origine des produits relève de la réglementation européenne, et toute modification doit faire l’objet d’une concertation au niveau européen. Avis défavorable.

Défavorable.

Vous souhaitez que le Gouvernement présente le PNDAR au début de chaque programmation puis, chaque année, une trajectoire de financement. Il est vrai que ce programme est un document important puisqu’il permet d’orienter les actions des acteurs du développement agricole et rural vers des objectifs prioritaires pour notre agriculture. L’instrument financier de ce programme national – le Casdar – est bien connu dans le milieu rural.Le PNDAR est établi pour cinq ans par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et fait, alors, l’objet d’une présentation au Parlement. Il n’es…

Vous souhaitez que le projet de loi prenne spécifiquement en compte certaines actions dans le cadre de la stratégie consistant à faire bénéficier les collectivités d’outre-mer de la souveraineté alimentaire.Il est vrai que les territoires d’outre-mer présentent des spécificités agricoles, du fait de leur caractère insulaire et éloigné : productions spécifiques, rendements inférieurs à ceux de métropole pour des cultures ou élevages comparables, aléas climatiques plus importants, taille des parcelles et des exploitations moindre qu’en métropole.L’importance des territoires d’outre-mer et la pri…

Pourtant, vous n’arrêtez pas de sourire depuis tout à l’heure !Cette initiative vise à obtenir une meilleure ergonomie des équipements, notamment des tracteurs, pour que ceux-ci soient mieux adaptés aux femmes.Au vu de ce que l’on observe dans la pratique, il n’est pas nécessaire d’inscrire un tel objectif dans la loi. Je vous demande donc de retirer votre amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.

Mais oui, c’est positif parce que personne ne l’avait fait auparavant !