Mme Nicole Le Peih

Avis favorable.

Avant de recruter, encore faudrait-il connaître les effectifs d’élèves. Demande de retrait.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Madame la présidente, je commencerai par saluer votre petit garçon – peut-être un futur agriculteur. (Sourires)L’amendement vise à favoriser la formation continue des femmes d’agriculteurs et des agricultrices. J’avoue que l’expression « femmes d’agriculteurs » me gêne un peu, mais je comprends de quel statut vous voulez parler.Quelque 25 % des agriculteurs sont des agricultrices et 33 % des candidats à l’installation sont des femmes. Toutefois, si les jeunes exploitantes sont plus diplômées que leurs collègues masculins – pour les côtoyer, je dois dire que c’est vrai –, seules 8,6 % des agric…

L’amendement est satisfait : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

C’est pourquoi j’émets à titre personnel – je le dis quand même – un avis défavorable à votre amendement. Certes, la commission avait donné un avis favorable, mais c’était une erreur.

Ces mentions figurent déjà à l’alinéa 8 ; demande de retrait.

Je pourrais être d’accord avec la première proposition contenue dans votre amendement – j’avais initialement proposé, lors de l’examen d’amendements en commission au titre de l’article 88, de lui donner un avis favorable. Mais après lecture attentive, il me semble finalement important de conserver l’alinéa 8, qui permet de préciser le type de formation dispensée par les établissements de l’enseignement agricole.

Vous souhaitez préciser que la formation professionnelle dispensée par l’enseignement agricole public concerne la formation « initiale et continue » et, en conséquence, supprimer l’alinéa 8 du présent article, qui précise que les établissements de l’enseignement agricole public « assurent une formation générale, technologique et professionnelle, initiale et continue ».

Avis défavorable.

Il ne s’agit pas de dresser un catalogue de connaissances ; avis défavorable.

Il s’agit non de remplacer ou de concurrencer les professeurs mais simplement de souligner l’importance, dans l’enseignement agricole, du lien avec le milieu professionnel. Cette association des professionnels se fera dans le respect des programmes éducatifs existants, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Avis défavorable.

L’amendement incite au développement de partenariats entre les établissements scolaires, généraux et agricoles, l’État et les collectivités territoriales. Je ne peux que partager cette intention, mais une telle mission relève de l’échelon local.De plus, l’article L. 811-1, que nous réécrivons, dispose que les établissements d’enseignement agricole contribuent « à l’animation et au développement des territoires », ce qui inclut ces enjeux.Enfin, l’article 3 du texte précise déjà que les régions « sont associées à la mise en œuvre de l’ensemble de ces missions ». Demande de retrait ; à défaut, a…

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Il ne fait aucun doute que les ministères que le second point de l’amendement vise à mentionner dans le texte sont associés aux sujets qui les concernent. Il est donc plus clair et plus cohérent de ne faire référence qu’au ministre chargé de l’agriculture.La notion d’éducation recouvrant celles d’enseignement et de formation, mentionner la seconde, comme le premier point de l’amendement vise à le faire, n’est pas utile non plus. Avis défavorable.

Vous souhaitez compléter l’alinéa 9 en mentionnant une série de matières qui doivent, selon vous, être étudiées ou approfondies dans le cadre de la formation continue suivie par des actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Ces mentions figurent à l’alinéa 8 pour les nouveaux actifs, mais je ne souhaite pas imposer à ceux qui sont déjà pleinement engagés dans une profession du secteur agricole les matières qu’ils doivent suivre. C’est à eux qu’il revient de déterminer, compte tenu de leur expérience et de leurs besoins, ce qu’ils doivent étudier. Le sous-amendement que je d…

Vous souhaitez supprimer les deux premiers alinéas de l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, qui précisent que l’enseignement professionnel agricole fait partie du service public de l’éducation et relève des principes généraux prévus par le code de l’éducation, en arguant de l’inutilité d’une telle précision.Il me semble au contraire nécessaire de préserver cette mention : s’agissant d’un enseignement sectoriel et spécifique, je préfère éviter toute ambiguïté. La rédaction proposée dans le projet de loi permet en outre de simplifier celle du code rural et d’y inclure toutes …

Demande de retrait.

Avis favorable.

Demande de retrait.

J’entends votre souhait – en Bretagne, on manque actuellement de 6 000 paires de bras pour travailler dans le secteur agricole. Cependant, votre amendement, qui vise à favoriser le renouvellement générationnel en agriculture, est déjà satisfait. Le premier alinéa du IV de l’article 1er tel qu’adopté hier soir précise que « la politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objectif de contribuer à la souveraineté agricole telle que définie à l’article L. 1 A et aux transitions agroécologique, énergétique et climatique en agriculture, en favorisant le renouvellement des généra…

Favorable.

Le suicide dans le monde agricole constitue un problème important – je le sais et je renvoie à ce sujet au rapport du député Olivier Damaisin de décembre 2020 et à celui des sénateurs Henri Cabanel et Françoise Férat de mars 2021.Toutefois, les aspects psychosociaux auxquels sont confrontés les agriculteurs ne se limitent pas au suicide. Qu’il s’agisse de la sensibilité et des réactions à avoir en matière de bien-être animal, de la façon dont sont gérés le stress et la pression, de la résilience qu’il faut avoir face aux aléas climatiques qui peuvent détruire nos récoltes en une heure à peine,…

L’article 2 répond en grande partie à votre souhait. Je demande le retrait de l’amendement.

Amendement déjà satisfait par la double référence à la gestion de l’entreprise et aux ressources humaines. Par conséquent, demande de retrait.

Défavorable.

Vous souhaitez supprimer, dans le socle de connaissances à acquérir par les nouveaux actifs dans les secteurs de l’agriculture et l’agroalimentaire, la mention relative à l’agriculture de conservation des sols. Je rappelle que celle-ci, adoptée par 2 % des agriculteurs en France, repose aujourd’hui sur trois piliers : la couverture permanente du sol, ce qui implique notamment le maintien de résidus de culture en surface ; les semis sans travail au sol pour perturber le moins possible l’activité biologique et laisser les vers de terre faire le travail ; la diversité et donc la rotation des cult…

La rédaction issue de la commission nous semble plus claire, plus complète et plus adaptée. Avis défavorable.

Ce n’est pas le sujet !

Vous souhaitez que les politiques publiques obligent à afficher certaines mentions détaillées, relatives à l’origine du produit. Je partage votre intention, et bien que le consommateur souhaite davantage de transparence au sujet de l’origine des produits, frais notamment, je demanderai le retrait de votre amendement : l’affichage de ces informations est déterminé par des politiques communautaires qui requièrent donc une concertation avec nos partenaires européens.