Mme Nicole Le Peih

Avis défavorable sur l’amendement no 2403. (M. Paul Vannier s’exclame.) Sur le no 1923, la définition de la commission est plus claire. Avis défavorable également.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : il me semble assez facile de demander au ministre compétent de faire le point sur la mise en œuvre de ces politiques à l’occasion d’une audition par les commissions compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Il est inutile de l’inscrire dans la loi.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : votre amendement est obsolète depuis l’adoption de l’amendement de M. Taupiac qui définit des objectifs chiffrés aux alinéas 2 à 5 de l’article 2.

Défavorable.

Pour les mêmes raisons que pour l’amendement no 1921, demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : l’amendement est satisfait par la logique générale du projet de loi, qui vise à enrayer la diminution du nombre d’exploitations agricoles en France.

Je vous demande de retirer votre amendement. Certes, il est intéressant en ce qu’il rappelle notre dépendance en matière d’intrants, notamment en engrais de synthèse, mais notre pays a fait beaucoup d’efforts sur ce point. Dans les années 1990, quand je me suis installée, nous en consommions 11 millions de tonnes par an ; nous n’en consommons plus que 6 millions de tonnes aujourd’hui. Notre production nationale ne couvre que 35 % de notre consommation d’intrants : il s’agit donc d’un important sujet de dépendance et de souveraineté.Nous avons tout intérêt à améliorer nos procédés de production…

L’amendement est satisfait par l’utilisation du terme générique d’ingénieur agronome et par le fait que la politique en faveur de la souveraineté alimentaire prend en considération les spécificités des territoires ultramarins.En outre, il existe au moins dix à quinze spécialités pour les ingénieurs agronomes : l’agrobioscience végétale, l’élevage, l’agroécologie, le génie de l’environnement, etc. Il ne saurait être question de commencer un inventaire à la Prévert qui ne sera jamais exhaustif.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Le sujet de la rémunération s’éloigne des enjeux spécifiques à l’éducation. Avis défavorable.

L’alinéa 10 satisfait déjà cet amendement : demande de retrait.

L’amendement est satisfait en pratique, puisque l’article L. 801 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de l’article 60 de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, précise en son dernier alinéa que l’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et de ses territoires « participent également à la lutte contre les stéréotypes sexués ».Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Il me semble qu’avec cet amendement, qui tend à substituer à la référence aux métiers de l’agroalimentaire une référence aux métiers du vivant, on sort du champ de l’article 2. En effet, les métiers du vivant sont très diversifiés. Le site du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire y inclut les métiers de la terre, de la nature, du végétal, de la forêt et du bois. Cette appellation recouvre également les métiers et formations dans les secteurs de la production agricole, de la transformation agroalimentaire, de la santé animale et des services associés à la production agric…

Demande de retrait ; sinon avis défavorable.

Nous avons déjà abordé ce sujet tout à l’heure. Demande de retrait.

Vous souhaitez étendre les dispositifs de l’article 2 aux métiers de l’enseignement. Il est effet assez logique de recruter davantage d’enseignants en établissements agricoles si l’on veut former davantage d’élèves. Néanmoins, votre proposition me semble élargir trop le champ de l’article 2, et je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Comme je l’ai déjà indiqué, nous sommes dépendants de l’extérieur pour l’utilisation de plusieurs engrais et pesticides, qui sont en outre fabriqués – vous l’avez dit – par cinq grands groupes mondiaux. Il faut donc, en effet, que nous soyons plus autonomes sur ce plan. J’estime votre préoccupation satisfaite, puisque le 6o du II de l’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, que nous avons introduit en votant la réécriture de l’article 1er, fait référence au fait qu’une des politiques publiques permettant de garantir notre souveraineté alimentaire est celle qui vise à « investir d…

Vous souhaitez que les politiques publiques en faveur de la formation et de l’installation d’agriculteurs contribuent à amplifier l’effort de recherche destiné à faire en sorte que notre agriculture utilise moins d’intrants de synthèse.

Comme ils sont excellents, l’avis sera favorable. (Sourires.)

Vous souhaitez que l’enseignement agricole public contribue, en lien avec la MSA, à sensibiliser sur le régime de protection sociale, afin de lutter contre le non-recours aux droits.Dans un article qui traite des grandes missions de l’enseignement agricole, c’est entrer dans des détails trop précis. Des enseignements et des interventions sont déjà organisés sur ce sujet, comme vous le savez, dans le cadre des cursus scolaires. Avis défavorable.

Nous avons déjà abordé ces questions lors de l’examen de précédents amendements. Avis défavorable sur ces amendements.

Vous souhaitez que l’effort de recherche et d’innovation s’oriente en particulier vers les champs thématiques qui concourent à la préservation de la production alimentaire nationale. La nécessité de disposer d’une production alimentaire nationale suffisante s’intègre dans notre volonté de préserver et de renforcer notre souveraineté alimentaire : c’est une bonne chose. Avis favorable.

Vous souhaitez ajouter la santé des sols à la liste des domaines et des métiers auxquels l’enseignement agricole peut former. Cette précision ne me semble pas nécessaire, et, à ce compte, la liste pourrait s’allonger indéfiniment. La santé des sols fait partie des enjeux d’aménagement de l’espace au sens large et des enjeux environnementaux, déjà mentionnés à l’alinéa 5. Avis défavorable.

Votre préoccupation est parfaitement satisfaite par le I. du nouvel article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, intégré à l’article 1er du projet de loi tel que nous l’avons réécrit : il consacre la souveraineté agricole et alimentaire comme le pivot autour duquel s’organisent et se déploient toutes les politiques publiques en faveur de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la formation des nouveaux agriculteurs et de la transmission des exploitations. Demande de retrait.

Pas à moi, monsieur de Fournas, pas à moi !

Demande de retrait ; sinon avis défavorable.

Vous souhaitez mentionner que les chambres d’agriculture participent aux politiques qui concourent aux transitions agroécologique et climatique de l’agriculture. J’y suis défavorable, car la définition et la conduite des politiques publiques en la matière sont du ressort de l’État et des régions, en premier lieu, mais aussi des collectivités territoriales concernées. Rien n’empêche ces dernières de consulter les acteurs de leur choix afin de définir les priorités à traiter et les moyens à déployer, mais je souhaite éviter toute confusion à ce propos. Avis défavorable.

Si les intrants et les produits phytosanitaires ont une importance stratégique, je ne souhaite pas pour autant dresser une liste des champs thématiques stratégiques, qui serait sans fin et incomplète. Demande de retrait.

Avis favorable, car il permet de souligner l’ancrage territorial de l’enseignement agricole.

Je comprends l’objectif de votre amendement. Vous souhaitez que les politiques d’orientation et de formation aux métiers de l’agriculture mettent l’accent sur l’égalité de genre, les femmes ne représentant aujourd’hui que 24 % des chefs d’exploitation agricole.Toutefois, la féminisation est d’ores et déjà une réalité : s’agissant de l’enseignement agricole technique, à la rentrée 2023, les filles représentaient 44 % des effectifs des élèves, des apprentis et des étudiants. Je le confirme en ce qui concerne les trois lycées agricoles de ma circonscription. Les effectifs féminins sont d’ailleurs…

Votre amendement vise à préciser que les politiques publiques doivent permettre d’amplifier l’effort d’innovation publique, et non l’innovation en général. Je dois dire que cela m’étonne beaucoup de la part d’une ancienne enseignante dans l’enseignement supérieur, les universités et les établissements d’enseignement supérieur multipliant au contraire les partenariats avec le secteur privé pour conduire des projets de recherche.L’innovation devant venir de tous les horizons, il n’y a aucune raison pour que le texte ne reconnaisse pas la place de la recherche privée. (Exclamations sur les bancs …