Mme Nicole Le Peih

Vous souhaitez que les politiques conduites par l’État et les régions incluent un diagnostic précis et chiffré de l’urgence du besoin de renouvellement de l’ensemble des générations d’actifs. Les deux ne relèvent pas du même ordre.Le II de l’article 2 établit une liste des politiques publiques qui doivent poursuivre certains objectifs généraux en vue d’assurer un renouvellement des générations en agriculture. Il s’agit de favoriser à la fois la transmission des exploitations et l’installation de nouveaux agriculteurs, en suscitant de nouvelles vocations grâce à un effort ciblé sur la formation…

Votre souci est tout à fait légitime mais dépasse largement le champ du seul enseignement agricole. Par ailleurs, si d’inévitables incidents peuvent survenir, la gestion des ressources humaines et de la paie des enseignants agricoles ne me semble pas poser de difficultés particulières. Accepter cet amendement reviendrait à faire un procès d’intention aux gestionnaires du personnel. Avis défavorable.

Nous en avons déjà discuté. Je vous invite à les retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’agriculture biologique est déjà mentionnée au 2o du II de cet article. Avis défavorable.

Bien que le sujet soit intéressant, il convient d’éviter de multiplier les alinéas au sein du II de l’article 2. Je vous invite à retirer votre amendement.

Votre amendement vise à accroître les moyens des MFR, dont l’utilité et la proximité territoriale sont reconnues et qui expriment elles-mêmes cette demande ; notre avis est évidemment favorable.

Vous souhaitez qu’une attention particulière ou spécifique soit portée aux femmes d’agriculteurs, notamment celles ayant détenu le statut de conjoint collaborateur, et aux agricultrices, dans le cadre de la VAE. J’y suis tout à fait favorable – nous avons d’ailleurs fait référence à ce sujet dans la matinée.

J’avoue être un peu gênée pour répondre à cet amendement ; je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

Vos préoccupations sont déjà prises en considération. Demande de retrait.

Défavorable.

Défavorable.

…une trajectoire, comprenant éventuellement un pourcentage – ce que nous avons fait dans les alinéas précédents grâce à l’adoption en commission de l’amendement de M. Taupiac. C’est pourquoi j’appellerai à la prudence et vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Vous souhaitez inscrire dans la loi un objectif chiffré concernant le nombre de personnes à former aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire : vous proposez 30 000 personnes. Je suis toujours méfiante à l’égard de tels objectifs chiffrés ; je préfère que l’on fixe un cap,…

Vous craignez notamment que les investissements de l’État ne profitent finalement qu’aux entreprises, pour leur propre intérêt. Aujourd’hui, la recherche publique a besoin de la recherche privée et de la collaboration d’entreprises privées, non seulement parce que cela représente des moyens financiers supplémentaires dans une période de restrictions budgétaires, mais aussi parce que plusieurs entreprises ont déployé d’importants efforts de recherche et développement, développant ainsi des compétences très pointues.En voici deux exemples emblématiques : tout d’abord, c’est à l’initiative de l’I…

À la lecture des exposés sommaires de ces amendements, il me semble que votre appréhension du monde de la recherche est assez caricaturale.

Ils sont, à mon sens, déjà satisfaits par l’utilisation du terme générique « appropriées », qui implique notamment que les politiques d’orientation et de formation aux métiers de l’agriculture soient adaptées aux spécificités des territoires ; et ce d’autant plus qu’elles seront conduites en partie par des collectivités territoriales, qui auront à cœur d’agir au plus près du terrain.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Demande de retrait, l’amendement étant satisfait.

Vous souhaitez préciser que l’enseignement agricole assure des enseignements dans l’ensemble des filières agricoles françaises. Avis favorable. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Cela devrait satisfaire les collègues ayant déposé des amendements sur la filière bio.

L’alinéa 8 de l’article 2 évoque déjà ces sujets. Demande de retrait.

Défavorable.

Votre objectif est louable, mais trop ambitieux. Je vous rappelle que tout établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole, doté de la personnalité civile et jouissant d’une autonomie administrative et financière, a pour siège soit un lycée d’enseignement général et technologique agricole, soit un lycée d’enseignement général technologique et professionnel agricole, soit un lycée professionnel agricole tout court.Par principe, un tel établissement regroupe plusieurs centres de formation, ce qui permet de mutualiser l’effort de recherche agronomique. L’objecti…

Vous souhaitez supprimer le terme « intéressées ». À mon sens, il convient de conserver cette précision pour bien montrer que la participation aux politiques d’orientation et de formation n’est pas obligatoire mais qu’elle est ouverte aux collectivités territoriales qui le souhaitent. Cela garantit leur liberté d’action.Avis défavorable.

Défavorable : ces questions sont déjà couvertes.

Cette notion est déjà couverte. Avis défavorable.

Nous avons déjà évoqué cette question ce matin, monsieur Taupiac. À défaut d’un retrait, je donnerai un avis défavorable.

L’amendement no 2682 vise à établir le programme d’orientation et de découverte des métiers agricoles et du vivant après concertation avec des représentants de la profession. Je suis très favorable à cette idée ; j’interviens moi-même régulièrement dans des lycées agricoles qui participent à la transmission des savoirs, à l’accompagnement des nouveaux agriculteurs et à l’aide à la formation.Cependant, l’amendement est satisfait car l’alinéa 14 de l’article 2, qui porte spécifiquement sur le programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles et du vivant, précise que celui-…

Défavorable.

L’amendement vise à supprimer la référence aux « collectivités territoriales intéressées » dans la disposition permettant à diverses personnes publiques de conduire des politiques en faveur de la formation et de l’orientation. Pourtant, il convient que toutes les collectivités intéressées puissent participer à cet effort collectif car elles sont complémentaires : si les départements ont à leur charge les collèges, les écoles municipales peuvent également avoir un rôle à jouer, y compris dans le cadre de fermes pédagogiques ou d’autres initiatives. Il ne faut fermer aucune porte.L’avis de la co…

Votre demande est satisfaite à l’alinéa 8. Demande de retrait.

C’est déjà prévu. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.