Mme Nicole Le Peih

Il est infondé de fixer un objectif d’accroissement permanent des personnes formées, sans prendre en compte la réalité des besoins territoriaux. Ce serait là un mauvais usage, pour les régions, de leurs moyens. Défavorable.

Ces amendements sont doublement satisfaits. L’alinéa 1er du titre II de l’article L. 214-13 du code de l’éducation, d’une part, dispose déjà que le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles est élaboré avec les organisations professionnelles. D’autre part, pour assurer que le point de vue des branches professionnelles sera bien pris en compte, le projet de loi prévoit que le contrat territorial sera conclu avec leurs représentants locaux. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Je suis défavorable à l’amendement no 963 : il mentionne un objectif de croissance qui n’est pas assorti d’une limite dans le temps alors qu’on ignore quels seront les besoins en compétences dans les dix, vingt ou trente prochaines années.Je suis également défavorable à l’amendement no 4386 car tous les territoires n’ont pas les mêmes besoins : ce serait faire de la mauvaise gestion que de gonfler artificiellement les offres locales de formation.

Or les missions, telles qu’elles sont définies pour l’ensemble de l’enseignement agricole, permettent déjà, par leur portée générale, de couvrir les enjeux propres à l’outre-mer. Je ne souhaite pas les détailler davantage ; leur formulation permettra à chaque territoire de les adapter aux réalités locales. Avis défavorable.

Vous souhaitez ajouter des missions spécifiques aux établissements situés en outre-mer.

Vous proposez d’ajouter, au sein de l’enseignement supérieur agricole, des formations aux productions apicoles et aux produits de la ruche. J’ignore si les compétences requises par ces productions relèvent bien de ce niveau. Quoi qu’il en soit, l’apiculture reste une partie de l’agriculture et il n’y a aucune raison de mettre un accent particulier sur cette activité plutôt qu’une autre. Avis défavorable.

Pour les mêmes raisons, avis défavorable.

Nous avons déjà eu le débat. Avis défavorable.

Nous débattrons des haies lors de l’examen de l’article 14. Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat.

Ce rôle pédagogique est déjà mentionné dans le code rural. Défavorable.

Avis favorable : les établissements agricoles privés auront ainsi la faculté, et non l’obligation, de disposer d’un atelier ou d’une exploitation.

Défavorable.

La proposition est un peu surprenante : supprimer les alinéas 15 à 18, qui adaptent les modifications prévues à l’article 3 à l’enseignement agricole privé, ne permettra pas de rayer du paysage les établissements concernés – ce que, du reste, nous ne souhaitons pas. De plus, la rédaction actuelle permet plutôt de garantir la cohérence des missions de ces établissements privés, donc de leurs obligations, avec celles de l’enseignement agricole public. Il s’agit donc de les cadrer davantage, ce qui devrait vous satisfaire. Avis défavorable.

Le correspondant que vous proposez d’instaurer assisterait notamment le Dasen dans l’orientation des élèves vers l’enseignement agricole. Cependant, l’article 3 a vocation à établir les grandes missions de l’enseignement agricole, non à fixer les modalités de son fonctionnement. De plus, les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) disposent déjà d’un rôle en la matière et je ne souhaite pas que nous revenions sur ce partage de compétences. Avis défavorable.

Cette mention est déjà intégrée. Avis défavorable.

L’amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.

Favorable.

Avis défavorable.

Vous avez raison. J’ai eu l’occasion d’entendre dans ma circonscription, à l’occasion du festival « Ohhh la vache ! », des collégiens demander si le lait sortant du pis était chaud ou froid – ils n’avaient jamais vu le lait qu’en brique dans le frigo.Vous souhaitez instaurer un apprentissage de l’alimentation auprès de tous les élèves et collégiens. Or, même si elle réclame certainement d’être complétée, l’éducation à l’alimentation est d’ores et déjà inscrite à l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, qui prévoit qu’« une information et une éducation à l’alimentation et à la lutte contre…

Votre amendement est très intéressant sur le principe : unir tous les acteurs en vue de sensibiliser et de former les jeunes aux enjeux de l’agriculture. Cependant, je ne vois pas comment l’appliquer : sur quels critères établir la liste des exploitations volontaires ? Comment faire en sorte que tous les secteurs – élevage, lait, exploitation fruitière ou céréalière, etc. – soient concernés et représentés ? Ne sera-t-il pas compliqué de désigner un référent pour les petites exploitations ? Faute de pouvoir appliquer votre idée, par ailleurs séduisante, je vous demande de retirer l’amendement, …

Favorable aux deux.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Effectivement, si l’on veut attirer de nouveaux étudiants dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, il faut le faire savoir. Mais votre préoccupation me semble satisfaite par l’alinéa 15 de l’article 2, qui prévoit le lancement, à compter du 1er septembre 2025, d’un dispositif global de communication autour de ces métiers, destiné à susciter des vocations. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Un document programmatique existe déjà. L’amendement est satisfait. Je vous demande donc de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Rien n’empêche cette coopération, à l’heure actuelle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Ayant longtemps présidé des groupements de développement agricole (GDA), notamment dans le Morbihan, je sais qu’ils proposent des formations pour apprendre les nouveaux gestes et faciliter le travail des femmes en agriculture.

Le service public de l’enseignement supérieur prévoit déjà une sensibilisation aux inégalités de genre. L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.