Mme Caroline Fiat

Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :  « I. – Les deux premiers alinéas de l’article L. 2212‑8 du code de la santé publique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer,

I. – Après la première occurrence du mot : « régimes »  supprimer la fin de l’alinéa 19. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 32.  III. – En conséquence, après le mot : « branche »  supprimer la fin de l’alinéa 73. IV. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « régimes » 

I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 49, supprimer les mots :  « , pour au moins le tiers d’entre elles ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :  « ainsi que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. III. – En conséquence, à l’alinéa 19, supprimer les mots : « ainsi que sur l’objectif national de dépenses d’ass

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif d’analyser l’opportunité et la faisabilité d’étendre le droit à l’assurance chômage mentionné à l’article L. 5422‑1 du code du travail aux t

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Supprimer les alinéas 34 et 35.

Substituer à l’alinéa 20 les trois alinéas suivants : « – le deuxième alinéa est ainsi modifié : « – à la première phrase, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « première » ; « – les deux dernières phrases sont supprimées. »

Supprimer les alinéas 19 à 21.

Supprimer l’alinéa 48.

Supprimer les alinéas 5 à 12.

Supprimer les alinéas 25 à 36.

Supprimer les alinéas 4 à 35.

Supprimer l’alinéa 11.

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent A ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association. »; ».

Supprimer les alinéas 5 à 8.

Supprimer l'alinéa 5.

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enseignements tirés du collectif des trente-cinq citoyens mis en place, sur une décision du Président de la République, pour donner leur avis sur la stratégie vacc

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Dans l’attente d’une loi mettant fin aux pratiques de contention en psychiatrie, le présent article est valable un an à compter de sa publication. »

Supprimer cet article.

L’article L. 3211‑2‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les soins psychiatriques énoncés dans le présent article ont une visée strictement thérapeutique. Ils ne peuvent en aucun cas être employés à des fins d’organisation du service, à des fins disciplinaires

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Dans l’attente d’une loi mettant fin aux pratiques de contention en psychiatrie, le présent article est valable un an à compter de sa publication. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Au 6° de l’article L. 311‑3 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « fondamentaux », sont insérés les mots : « , notamment son droit à n’être soumis à aucune contention, ».

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 10.

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « – ledit 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent article ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association ; » ».

Supprimer les alinéas 5 et 6.