Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 385 Rejeté
Mme Caroline Fiat FIet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· sort le 5 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent A ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association. »; ».
Exposé sommaire
La pratique sportive, bonne pour la santé, ne doit pas être limitée par le passe sanitaire.
Dans de nombreux clubs sportifs, le nombre de licenciers ne remontent pas. Pour cause, le passe sanitaire fait obstacle à la reprise sportive, notamment chez les moins de 18ans, bien moins vaccinés que le reste de la population.
Or, priver des milliers de jeunes d'une pratique sportive régulière est totalement aux antipodes de ce que devrait être une réelle politique sanitaire.
Cosignataires
Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.