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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
| Contre |
Rejeté |
| 31/05/2024 | L'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 31/05/2024 | L'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 31/05/2024 | L'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |