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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CL14 lois | 17/01/2025 | Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL13 lois | 17/01/2025 | Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants | Article 3 Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le code pénal est ainsi modifié
« 1° Après l’article 222‑14‑3, sont insérés des articles 222‑14‑3‑1, 222‑14‑3‑2 et 222‑14‑3‑3 ainsi rédigés :
« « Art. 222‑14‑3‑1. – Constitue un contrôle coercitif tout propos ou comportement, répété ou multiple, portant attei | Retiré |
| 2292 séance | 25/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 17 I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le remboursement par l’Assurance maladie des tests permettant de détecter une soumission chimique, y compris sans dépôt de plainte, pour améliorer la prise en charge des potentielles victimes.
II. – Les modalités de mi | Adoptéscrutin public |
| 1687 séance | 25/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |