Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 1687 Sans sort
Mme Sandrine Josso DEMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Ian Boucard, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Nathalie Colin-Oesterlé, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Stella Dupont, Philippe Fait, Olivier Falorni, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gosselin, Brigitte Klinkert, Nicole Le Peih, Delphine Lingemann, Brigitte Liso, Sophie Mette, Karl Olive, Sophie Panonacle, Isabelle Rauch, Nicolas Ray, Jean-François Rousset
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.