M. Alexandre Freschi

…évaluation qui n’a qu’un seul but : celui de satisfaire à l’élévation du niveau général. Il faudra se concentrer sur les établissements afin de répondre à cette promesse.

Nous sommes tous d’accord ici pour reconnaître que le CNESCO constitue un bel outil, qui a fait ses preuves en termes d’expertise dans le monde scolaire et contribue à faire de la France une puissance éducative et donc au développement du soft power. Cet outil doit continuer à vivre et le ministère a garanti sa survie dans le cadre du CNAM. En revanche, cet outil ne nous apparaît pas nécessaire, au groupe La République en marche, pour réaliser une véritable politique d’évaluation des établissements,…

Il entend favoriser les stratégies locales de coopération entre établissements inter-degrés, comme entre tous les acteurs éducatifs, les collectivités, les acteurs culturels, sportifs, sociaux, associatifs, dans un cadre juridique et opérationnel adapté. Le cas échéant, des moyens seraient mis en commun, s’appuyant sur un établissement scolaire fédérateur. Toutes les ressources territoriales seraient mobilisées, afin de bâtir ensemble des actions tendues vers la réussite. J’ajoute que cet amendement trouve sa source dans le développement des « cités éducatives », à l’image de celle de Grigny, …

Sa rédaction, plus large, permettrait d’englober toutes les situations administratives concernant le type de collectivité territoriale ayant la compétence en matière d’éducation.

On pourrait encore parler de la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022, présentée par le Premier ministre et par Sophie Cluzel, secrétaire d’État, le 6 avril 2018.Ces mesures cohérentes sont le fruit d’une réflexion menée depuis le premier jour par le Gouvernement. La restitution de la concertation sur l’école inclusive a eu lieu le 11 février dernier ; elle permet au Gouvernement de nous proposer, avec cet amendement, des avancées majeures pour les enfants et pour les familles. (Applaudissementssur les bancs du groupe LaREM.)

Ce sujet a évidemment déjà été traité par des majorités précédentes, et des avancées considérables ont été accomplies depuis 2005 pour accueillir à l’école les enfants souffrant de handicap. L’amendement du Gouvernement permet d’aller un petit peu plus loin.Il faut souligner la cohérence de l’action du Gouvernement, de la majorité, des parlementaires sur cette question de l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Le budget ne cesse d’augmenter ; plus de 20 000 enfants porteurs de handicap ont pu découvrir le milieu scolaire l’année dernière. Il faut également citer les mesures…

Certains arguments sont étonnants : parfois nous sommes qualifiés de trop à gauche, parfois de trop à droite ; j’ai donc la conviction que, en votant contre les amendements de suppression, nous serons dans la bonne voie, là où il faut.(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

On arrive au bout d’un processus commencé il y a plus d’un siècle et qui va permettre de tenir véritablement la promesse républicaine d’une école qui s’occupe de tous les enfants dans tous les territoires. Vous savez très bien, chers collègues LR, qu’il s’agit d’une mesure qui vise à plus d’équité territoriale en allant chercher des enfants éloignés du système scolaire, dans des familles vulnérables et sans forcément les moyens de faciliter l’acquisition des éléments essentiels de l’instruction. Je rappelle que 80 % des adolescents de seize ans qui quittent le système éducatif ont déjà éprouvé…

M. Reiss vient de parler d’équité : cela tombe bien puisque c’est l’objectif de l’instruction obligatoire à partir de trois ans. Ne nous en éloignons pas : il s’agit d’intégrer 26 000 enfants supplémentaires dans le système éducatif de la République. Je ne pense pas que la France ait à le regretter.

Ce sous-amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organisés pour les professionnels de la petite enfance pourront faire l’objet d’une contractualisation entre le département, le rectorat et l’agence régionale de santé. Il s’agit de mettre en relation les acteurs intervenants dans le secteur éducatif, la santé et l’accueil des enfants par l’organisation d’une formation continue commune, qui leur permettra de bénéficier d’un socle commun de connaissances, d’un espace et d’un cadre de rencontres favorables à l’accompagnement global des enfants. L’objectif est de réd…

Nous avons évoqué tout à l’heure le cas de certaines municipalités refusant d’inscrire à l’école certains élèves d’origine étrangère. Nous proposons un dispositif permettant de résorber ces situations, afin de rendre pleinement effective l’obligation d’instruction à partir de 3 ans et de favoriser l’intégration des enfants au profit de la cohésion et de la justice sociales.Il repose sur le DASEN, qui se verra confier par le préfet le soin de procéder à la scolarisation définitive des enfants inscrits sur la liste scolaire, en application de l’article L. 2122-34 du code général des collectivité…

Je me réjouis à mon tour, au nom du groupe de La République en marche, du texte de cet amendement ainsi sous-amendé, et nous le voterons.

Mme la rapporteure n’a pas donné son avis !

Oui.

En remettant la communauté éducative, les établissements et nos territoires au cœur de l’école de la confiance, ce projet de loi traduit une démarche de rassemblement pour affronter les exigences de demain, tout en répondant aux besoins du terrain. Par les réformes qu’il porte, il est donc indéniablement à même d’atteindre ses objectifs premiers : justice sociale, élévation du niveau général et, bien sûr, confiance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

« L’institution éducative a davantage opéré par voie d’autorité que par la confiance. » C’est par ces mots que René Rémond préfaçait une Histoire générale de l’enseignement et de l’éducation en France en 1981. La confiance, c’est là tout l’enjeu du texte proposé ce jour à notre assemblée. Ce texte, mes chers collègues, repose sur la nécessité de reconstruire ce contrat de confiance afin d’être au plus près de l’esprit même des pères de l’école républicaine que furent Guizot et Ferry.Un siècle plus tôt déjà, Condorcet rappelait que « l’instruction publique est un devoir à l’égard des citoyens »…

J’espère qu’il sera voté sur tous les bancs de l’hémicycle. Il tend à introduire une référence au « respect mutuel entre les membres de la communauté éducative ».Il importe en effet de veiller, dans les établissements scolaires, à la coordination de l’ensemble des membres de la communauté éducative : élèves, professeurs, personnels des écoles et établissements, accompagnants des élèves en situation de handicap, parents d’élèves, collectivités territoriales, acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public de l’éducation.L’amendement vise ainsi à ancrer dans la loi la …

Cet article ancre dans la loi les liens de confiance qui doivent unir les différents membres de la communauté éducative. Ces liens, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, sont le socle de l’école que nous appelons de nos vœux. L’article 1er s’adresse tant aux personnels qu’aux usagers – familles et élèves. En d’autres termes, le maître mot de l’article est la « réciprocité » : tous se doivent le respect mutuel – lequel sera l’objet d’un amendement que portera la majorité.L’école de la confiance ne peut se faire dans un seul sens ; elle doit s’appuyer sur des relations empreintes d’un respe…

J’aimerais vous interroger à son sujet, afin que vous fournissiez des éclaircissements sur les principes qui l’ordonnent en vue de faciliter le lien de confiance entre tous les membres de la communauté éducative.

Monsieur le ministre, nous examinerons la semaine prochaine en séance publique le projet de loi pour une école de la confiance.

Cette situation n’est pas acceptable. Elle ne correspond ni à l’excellence – pédagogique et disciplinaire – de nos professeurs, ni à l’effort consenti par la Nation par le biais du budget principal consacré à l’éducation nationale.

Il y a dix jours, j’ai assisté aux obsèques d’un homme qui m’était cher. Il a construit son parcours grâce à l’école de la République. Il fut professeur dans le primaire, puis dans le secondaire, principal de collège, président d’une amicale laïque et maire de la commune dans laquelle j’ai grandi.À l’heure actuelle, l’ascension sociale est compromise par le système scolaire français, lequel figure – malheureusement – dans les bas-fonds des classements internationaux.

Celles-ci fondaient déjà le projet des pères de l’école républicaine, laquelle était, au XIXe siècle, le lieu par lequel on pouvait profiter d’une ascension sociale.

Ma question s’adresse à M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Le 27 mars 2018, le Président de la République a fait part de son souhait de rendre l’école maternelle obligatoire à partir de trois ans. La semaine dernière, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné le projet de loi pour une école de la confiance. Celui-ci – outre la consécration de l’enseignement pré-élémentaire – propose un renouveau du système scolaire français, organisé autour de deux ambitions : l’élévation du niveau général et la justice sociale.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, le taux de suicide chez les agriculteurs est 20 à 30 % supérieur à la moyenne de la population. Ce chiffre révèle les difficultés auxquelles ils sont confrontés.Dans ma circonscription, un élu local a entrepris une marche de 540 kilomètres pour alerter et mettre en lumière le désarroi dans lequel vivent nos concitoyens du monde productif agricole. Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir reçu aujourd’hui cet élu, M. Patrick Maurin, et d’avoir été très attentif aux éléments qu’il a recueillis tout au long de sa marche …

J’entends les arguments du rapporteur. Mais l’alinéa 61 « demande de renforcer la coopération et la mutualisation en matière de recherche agronomique publique, éventuellement par la mise en place d’une tête de réseau européenne ». Cette volonté de coopération et de renforcement de la recherche dans le monde agricole figure donc bien dans la proposition de résolution.

En réalité, on peut entendre la formulation de l’alinéa 56 comme étant la stabilité dans le temps, et non par rapport à la situation actuelle. Aujourd’hui, les agriculteurs ont en effet des revenus très différents d’une année sur l’autre. L’objectif est d’atteindre une certaine continuité des revenus et de pouvoir se projeter dans l’avenir.

Je pense qu’il serait possible d’être favorable à cet amendement s’il y avait déjà une politique agricole et alimentaire commune, ce qui n’est pas encore le cas. J’invite l’Union européenne à accepter le passage de la PAC à la PAAC, ce qui rendrait votre amendement tout à fait recevable, monsieur Ramos.

Ce texte promeut un modèle agricole innovant pour une agriculture durable d’ici à 2030, s’appuyant sur un triptyque : garantir aux agriculteurs une place centrale dans le processus de production et un revenu décent, convenir d’une montée en gamme de l’agriculture européenne, permettant la sauvegarde de la biodiversité et la traçabilité des produits, et enfin réaffirmer le caractère stratégique de la PAC, destinée à assurer la souveraineté alimentaire de l’Union européenne.Cette résolution propose ainsi de revisiter la notion de souveraineté alimentaire, afin de passer d’une politique agricole …

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mon cher collègue André Chassaigne, mes chers collègues, pour que le projet européen demeure fidèle à son esprit initial, il faut aujourd’hui de l’audace. C’est ce que nous vous proposons avec cette proposition de résolution européenne, qui est pour nous la possibilité d’être les architectes du prochain modèle agricole européen que nous souhaitons pour nos concitoyens.La PAC n’est pas une politique du passé, comme l’a déclaré le président Juncker. Au contraire, elle fonde sa lég…