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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| AC503 cedu | 25/01/2019 | Ecole de la confiance | Article 6 Avant le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« I A (nouveau) . – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 351‑1 du code de l’éducation, après la référence : « L. 214‑6 », est insérée la référence : « , L. 421‑19‑1 ». » | Adopté |
| II-CF1329 fin | 02/11/2018 | Loi de finances 2019 | Article 53 I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié :
A. – Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis. – Les exploitants agricoles qui obtiennent l’une des certifications environnementales visées à l’article L 611‑6 du code rural et de la pêche maritime b | Rejeté |
| I-CF1223 fin | 05/10/2018 | Loi de finances 2019 | Article 34 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |