M. Marc Fesneau

Permettez-moi de conclure en saluant toutes celles et ceux qui ont fait le choix de l’engagement, dans la majorité comme dans l’opposition : il n’est pas de mot plus beau que celui-ci ! Il faut saluer tous ceux qui, un jour, dans leur vie, font le choix, à l’Assemblée nationale, dans les assemblées locales ou dans les associations, de s’engager : cela est précieux pour le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

…il est regrettable que vous n’ayez pas évolué !

Monsieur le député Cordier, du début à la fin du mandat, on vous aura toujours entendu, avec la même véhémence (M. Bruno Millienne applaudit) :…

Je vous remercie pour votre question, en forme de bilan, non seulement de vos activités parlementaires personnelles, mais aussi du travail que vous avez mené avec un certain nombre de vos collègues, de la majorité comme de l’opposition, ou plutôt des majorités comme des oppositions auxquelles vous avez participé. Vous avez souligné le rôle des parlementaires et dit à quel point vous aimiez avec passion ce mandat. Je profite de cette occasion pour saluer le travail de chacune et de chacun d’entre vous et pour rappeler le soutien sans faille du Gouvernement à toutes celles et ceux qui, élus loca…

Je vous remercie pour votre question, qui me permet de dresser le bilan de l’action de cette majorité et du groupe Agir ensemble, comme celui de cette législature, du travail mené par les parlementaires de la majorité comme de l’opposition.Vous l’avez indiqué, de nombreuses avancées ont été obtenues, grâce aux initiatives des membres de votre groupe – grâce aux propositions de loi qu’ils ont déposées, grâce au travail qu’ils ont mené en tant que rapporteurs de textes issus de la majorité, lors de la défense d’amendements ou dans le cadre de missions d’évaluation et de contrôle, tout au long de…

Celle-là, il y a longtemps que vous la prépariez, monsieur le député !Nous mobiliserons tous les outils qui sont à notre disposition sur le plan réglementaire pour prendre les mesures qui s’imposent, comme nous avons su le faire avec l’additif E171, avec le diméthoate utilisé pour traiter les cerises importées, et dans bien d’autres cas.À ce propos, je souligne que les professionnels du secteur sont déjà très engagés pour répondre à la demande des consommateurs, en développant de plus en plus de produits sans nitrites ajoutés, notamment dans les jambons. Il suffit d’aller dans les commerces po…

Deuxièmement, elle est importante parce qu’elle repose sur la méthode scientifique, dont je ne cesserai d’affirmer qu’elle doit toujours nous guider. C’est mon cas, et celui du Gouvernement. Vous le savez, j’aborde tous les sujets avec un grand pragmatisme et je suis fier de me présenter devant vous avec un texte qui ne fait pas exception.Concernant les additifs nitrés, les expertises sont nombreuses. Les quantités maximales ont été définies au fil des années par la Commission européenne, sur la base de travaux scientifiques, notamment ceux de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EF…

D’abord, je vous prie d’excuser le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, qui aurait souhaité être parmi nous. En raison de l’accélération des travaux dans le cadre de la niche du groupe Dem, il est encore en déplacement aux côtés de nos éleveurs, à Aurillac, pour le congrès de la Fédération nationale bovine. Vous avez essentiellement travaillé avec lui sur ce texte ; je me fais humblement son porte-parole.La semaine dernière, la commission des affaires économiques s’est réunie pour examiner la proposition de loi défendue par Richard Ramos et plusieurs de ses collè…

Il est bon, au fond, que nous élargissions ainsi le débat. Je crois bien connaître – comme vous, monsieur Duvergé, et d’ailleurs comme la plupart des députés qui se sont exprimés – ces questions d’intercommunalité, qui nous préoccupent tous.Je le répète : les équilibres au sein de ces structures ont été profondément bouleversés par deux éléments, à savoir l’agrandissement des périmètres qu’elles couvrent et le fait que la règle démographique s’impose, ce qui ne permet plus la conclusion d’accords locaux. Par conséquent, les communes rurales – c’est d’ailleurs loin d’être une difficulté mineure…

…ce qui, d’un point de vue démocratique, suscite quelques interrogations, même si ce sont parfois là les joies des élections locales. Aussi, l’inclusion sèche de l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants pose-t-elle de réelles questions en matière de pluralisme, que certains ne manqueront pas de relever, et que je relève moi-même.Le Conseil constitutionnel s’est déjà penché sur cette question en 2013, lors de l’examen de la loi que j’ai évoquée, relative à l’élection des conseillers départementaux, communautaires et municipaux. Dans le cas de l’abaissement du seuil de l’application d…

Le scrutin de liste, en obligeant au dépôt de listes de candidats paritaires, a contribué fortement à la féminisation des conseils municipaux. Tout le monde sait que sans ces dispositions, elle n’aurait pas progressé à ce point.Dès lors, l’attention que ce texte porte aux communes de moins de 1 000 habitants est pertinente dans la mesure où celles-ci représentent 71 % des communes de France, c’est-à-dire l’immense majorité des élus. Toutefois, une extension complète du scrutin de liste à ces communes ne va pas de soi et pose plusieurs interrogations, en particulier d’ordre constitutionnel – c’…

La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal que nous examinons présente un objectif clair : favoriser la présence des femmes au sein des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, en instaurant dans celles-ci un scrutin de liste paritaire. Même si le Gouvernement partage l’objectif de parité exprimé dans ce texte, il émettra une position de sagesse qui s’explique en raison des interrogations que les dispositions de la proposition de loi suscitent quant à la nécessaire articulation et à l’équilibre qui doit êt…

C’est exceptionnel !Rappelons que la répartition des sièges au conseil communautaire est strictement liée à la démographie depuis une décision du Conseil constitutionnel prise à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Salbris, que je connais bien. Les villes principales ont donc plus de sièges, selon une clef de répartition entre elles et les autres communes. La mesure que vous proposez conduirait donc à surreprésenter les villes au détriment des communes rurales dans les exécutifs des conseils des EPCI.Je suis d’accord avec ce qui a été dit, y c…

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements. Dans mon propos liminaire, j’avais d’ailleurs annoncé cette position que le Gouvernement prend pour des raisons d’intelligibilité de la loi, mais aussi pour des raisons de fond.Nous voulons tous faire en sorte qu’il y ait plus de femmes dans ces exécutifs. Puisque nous parlons toujours mieux de ce que l’on connaît, je vous citerai le cas de mon conseil communautaire dans lequel quinze conseillers sur cinquante-trois viennent de la commune principale et où nous avons la parité, car de nombreuses femmes siègent dans mon conseil municipal. Ma…

L’enjeu ici est bien de permettre aux citoyens de n’être plus seulement des arbitres au moment des élections, mais d’être aussi, pleinement, des acteurs de la conversation démocratique, capables de prendre part, sans expertise préalable, à la discussion sur la volonté générale, d’en venir à la démocratie en continu. Plusieurs orateurs l’ont affirmé, à juste titre : le développement de la participation citoyenne doit répondre à la nécessité de proposer un nouveau contrat social, qui ne soit plus seulement fondé sur la représentation électorale. L’horizon, c’est une démocratie plus partagée et p…

Il ne me viendrait pas à l’idée de caricaturer le Grenelle de l’environnement, mais la version idyllique que vous en avez proposée en considérant que le manque de suivi aurait été le seul problème, me paraît un peu simpliste. C’était un peu plus compliqué que ça, puisque manifestement ceux qui avaient été rassemblés autour de la table n’ont plus discuté ensemble une fois la table retirée. Vous qui êtes un adepte du débat démocratique prompt à donner des leçons, je vous invite à ne pas sombrer dans la caricature sur ces sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Sylvain Templie…

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous donner aujourd’hui la possibilité de débattre de la participation citoyenne. J’en suis d’autant plus heureux que, dans cet hémicycle, les occasions sont rares d’évoquer les priorités de ce périmètre ministériel nouveau dont j’ai la charge depuis juillet 2020. Je souhaite donc saluer l’initiative du vice-président Waserman et des membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui s’inscrit pleinement dans l’ambition que le Gouvernement porte pour la démocratie participative. Je remercie a…

Je reconnais que votre amendement, madame Gaillot, porte sa part d’innovation. Mais je ne suis pas certain que ce soit tout à fait simple à mettre en œuvre ! Par ailleurs, elle part du principe que la parité n’est pas respectée dans les conseils municipaux, alors que tout l’objet du texte est justement de faire en sorte qu’elle le soit, ce qui ôterait tout fondement à votre proposition.Dans les communes de moins de 1 000 habitants, par ailleurs, le critère de l’âge est réellement subsidiaire, puisque les conseillers sont élus avec un nombre de voix individualisé. Pour ces communes, votre propo…

Avis défavorable, également, pour deux raisons.Premièrement, votre proposition, même si j’en comprends les fondements, rendrait la loi inintelligible, au contraire du dispositif proposé par la rapporteure qui nous paraît suffisamment clair.Deuxièmement, adopter votre amendement conduirait au fond à revenir indirectement sur le principe que nous cherchons à promouvoir, la parité.Enfin, il ne m’avait pas échappé, madame Bannier, que l’on pouvait être conseiller municipal et en même temps membre du conseil communautaire ; en effet, c’est mon cas ! Cependant, dans 99 % des cas, c’est le maire qui …

Même avis que la rapporteure.

Votre amendement, monsieur le député, vise d’abord à prévoir l’élection au scrutin de liste paritaire des adjoints au maire des communes de moins de 1 000 habitants – actuellement, ils sont élus au scrutin uninominal. Dans le cas où le scrutin de liste paritaire serait étendu à ces communes, il semblerait effectivement logique que le mode d’élection des adjoints soit adapté en conséquence.Toutefois, votre proposition aurait des effets de bord : dans les EPCI à fiscalité propre, le scrutin de liste paritaire serait appliqué, ce qui représenterait une réelle difficulté. En effet, je l’ai rappelé…

Même avis.

Vous avez peut-être manqué, madame la députée – je ne vous en fais pas grief ! –, le début de mon intervention, ce matin, pendant la discussion générale. J’ai expliqué que le Gouvernement était, par principe, favorable à toute avancée en matière de parité, mais qu’il conservait des interrogations d’ordre constitutionnel sur le texte, le Conseil constitutionnel ayant posé plusieurs jalons s’agissant de l’abaissement du seuil d’application du scrutin de liste. Voilà ce qui explique notre avis de sagesse.Ce qui m’amène à l’amendement de M. Acquaviva, sur lequel je m’en remets également à la sages…

Je m’excuse d’avoir mal saisi vos propos, monsieur Acquaviva. J’avais compris que la disposition engendrerait des tensions, non pas dans la gestion quotidienne, mais au moment des élections municipales, d’où la réponse que je vous ai faite tout à l’heure.Je veux répondre également à Mme Untermaier, qui était inquiète de la position du Gouvernement sur la proposition de loi.

Je n’interviendrai pas aussi longuement sur les autres amendements de même nature, mais je souhaitais réagir à certains arguments. Monsieur Brindeau, je disais simplement tout à l’heure, en faisant écho à plusieurs interventions, que le changement du mode de scrutin, selon moi, n’allait pas susciter plus de conflictualité – c’est là que nous avons sans doute un désaccord. Je constatais simplement que la conflictualité est préexistante à l’élection. Au fond, c’est normal s’agissant d’un débat démocratique, y compris dans un cadre municipal. C’est une réalité dans les territoires, et nous avons …

Exactement !

Même avis pour exactement les mêmes motifs. Les chiffres dont on parle ne me paraissent pas insurmontables.

C’est ma cinquième ou ma sixième lice municipale ; à ce stade, je vous assure qu’on essaie de rassembler des compétences, même si les listes que nous constituons sont toujours marquées par le pluralisme. Dans une commune de 300 ou de 500 habitants – l’immense majorité de la cohorte –, on essaie bien sûr de rassembler des gens qui s’entendent sur des projets. Les communes rurales autorisent des formes de dépassement du conflit partisan qu’il convient de saluer, et il ne faut pas s’inquiéter : cette réalité ne disparaîtra pas avec le mode de scrutin proposé.Par ailleurs – c’est un clin d’œil à J…

En effet, monsieur Balanant ! C’est lorsqu’on en trouvera autant chez les unes que chez les autres qu’on arrivera, me semble-t-il, au sommet de la parité.Le progrès que nous mettons en œuvre représente un processus continu et ce texte n’est rien de plus qu’un jalon dans un débat qui dure depuis des années. Mais soyons lucides : si nous avions écouté toutes les objections qui ont été opposées depuis le début à l’idée d’égalité entre les hommes et les femmes en matière électorale, je ne sais pas où nous en serions ! Comme Mme Buffet l’a dit avec humour, je ne crois pas qu’il s’agisse d’un chemin…

D’abord, trouvera-t-on des femmes ? Cherchez et vous trouverez, comme disait l’autre !Ensuite, trouvera-t-on des femmes compétentes ?