M. Fabien Lainé

Compléter l’alinéa 95 par la phrase suivante : « À ces fins, il se dote de moyens d’assurer ses pouvoirs constitutionnels de contrôle parlementaire dans les champs de la défense et de la sécurité nationale, dans le double respect de la plénitude de ses prérogatives de contrôle des politiques publiq

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer le rôle du Parlement dans sa mission de contrôle, une délégation parlementaire chargée de suivre l’action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des intérêts économiques industriels et scientifiques de la Nation ain

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre uni

Au début de l’alinéa 12, substituer aux mots :  « Le fait d’exercer une activité mentionnée au premier alinéa de l’article L. 4122‑11 sans l’avoir préalablement déclarée ou en méconnaissance de l’opposition du ministre de la défense est puni » les mots :  « La méconnaissance de l’obligation prévu

Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes : « Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclaire

Après l’alinéa 86, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’accompagner au mieux les évolutions de la DGA et l’accroissement d’activité à venir dû à une montée en puissance inédite du budget des armées, une politique de ressources humaines ambitieuse sera menée afin d’améliorer au mieux l’attractivité d

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Afin d’améliorer au mieux la représentativité et la condition militaire, les conditions d’accès aux sièges réservés aux associations professionnelles nationales de militaires (APNM) au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) seront

Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précéde

Supprimer les alinéas 86 à 89.

Rédiger ainsi la dernière colonne de la sixième ligne du tableau à l’alinéa 35 : « 21 : 3 PAG + 8 POM + 10 PH ».

I. – À l’alinéa 33, à la dernière colonne de la troisième ligne du tableau, supprimer les mots : « 2 satellites Iris ». II. – En conséquence, au même alinéa, compléter la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau par les mots : « + 2 satellites Iris ».

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Les élèves de l’École militaire de santé de Lyon-Bron pourront, dès la fin de leur scolarité, partir soit en médecine générale, soit directement dans la spécialité de leur choix. »

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 29 par les mots : « et la pleine reconnaissance de l’intégration des femmes au sein de nos armées avec la féminisation des grades militaires ».

I. – Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer les trois phrases suivantes : « À partir de 2040, la France se dotera d’une législation permettant de créer une réserve en pétrole stratégique dont l’exploitation sera uniquement destinée à nos armées. C’est dans cette optique que les concession

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une superficie supérieure à 2 500 mètres carrés » les mots : « de plus de cent emplacements ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cette superficie » les mots : « la superficie de ces emplacements » III. – En conséquence,

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans le département des Bouches-du-Rhône ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouche-du

Au titre, substituer au mot : « abolir », le mot : « interdire »

Supprimer cet article.