Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN643 Retiré
M. Fabien Lainé DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer les trois phrases suivantes :
« À partir de 2040, la France se dotera d’une législation permettant de créer une réserve en pétrole stratégique dont l’exploitation sera uniquement destinée à nos armées. C’est dans cette optique que les concessions existantes, dont le bail devait prendre fin avant 2040, devront être renouvelées. Cette réserve en pétrole stratégique permettra à la France de réduire ses importations et de subvenir directement aux besoins de ses armées. »
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« Cette capacité ».
Exposé sommaire
Constituer une réserve en pétrole stratégique qui serait uniquement destinée à nos armées permettrait à la France de moins dépendre des importations. Cela rentrerait en résonnance avec le concept d’autonomie stratégique consacrée par la Revue nationale stratégique. Si seulement 1 % de nos besoins pétroliers sont produits en France, cette production nationale pourrait couvrir aux alentours de 30 % des besoins de nos armées (tous usages confondus).
Une telle production réduirait de manière immédiate les émissions de gaz à effets de serre en limitant de fait les importations qui nécessitent des moyens de transport extrêmement polluants. De plus, les conditions d’extraction sont plus écologiques en France que dans les pays étrangers exportateurs.
Une entreprise qui exploite des gisements de pétrole crée des centaines d’emplois locaux hautement techniques et non-délocalisables. Ces entreprises se trouvent majoritairement en région Nouvelle-Aquitaine, Centre et Ile-de-France. C’est une filière stratégique à préserver et à faire évoluer au regard des défis de demain.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.